Œuvre collective et qualité de titulaire des droits (Actu)

Dans un arrêt de rejet en date du 28 octobre 2003 (B. c/ Sté Eureka Livres Diffusion et a.), la première chambre civile de la Cour de cassation a dû rappeler que les considérations de fait pouvaient emporter légalement la conviction du juge quant à l’attribution de la qualité de titulaire des droits d’auteur.

En l’espèce, il s’agissait d’un conflit opposant la société éditrice d’une oeuvre intitulée "Le guide du football" et l’un des contributeurs. Le demandeur prétendait avoir proposé l’idée de l’ouvrage et fourni un manuscrit quasi achevé à la société éditrice lors de sa création puis défini les conceptions éditoriale et graphique.
Or, les juges du fond ont estimé qu’il n’apportait pas la preuve de ses allégations d’autant plus qu’il reconnaissait lui-même que divers choix et réalisations qu’il avait énumérés demeuraient à opérer.

A l’opposé, la cour d’appel a pu constater que le projet avait été, en réalité, modifié et retravaillé par toute une équipe agissant sous la direction de la société qui avait, en outre, assuré l’entier financement des collaborations et de la publication, l’oeuvre divulguée portant du reste en couverture le seul nom des éditions.

La Haute Juridiction, visant les articles L. 113-1, L. 113-2, L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle et l’article 455 du Nouveau Code de procédure civile, a donc considéré que l’ensemble de ces constatations et appréciations rendaient secondaires la détermination de la personne sous le nom de laquelle l’oeuvre doit être réputée divulguée.

Source : JurisClasseur