[Tribune] La souveraineté numérique : condition préalable indispensable pour un réel "gouvernement ouvert" français. Par Thomas Honnet, Doctorant en Droit.

jeudi 22 juin 2017

Veuillez ne pas trop vous poser de questions : le code sauvera le monde ! Deux maux numériques frappent notre époque. Tout d’abord, il est une nouvelle religion contemporaine que le numérique et les évolutions technologiques sont forcément « bons », au sens moral du terme, car signes indiscutables de (...)

Pour davantage de responsabilité pour les bureaux d’enregistrement. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mercredi 21 juin 2017

De la responsabilité des bureaux d’enregistrement Les bureaux d’enregistrement et les opérateurs de registre occupent une place importante dans le fonctionnement des noms de domaine. En effet, même s’ils n’enregistrent pas des noms de domaine avec l’intention de porter atteinte à une marque, ils ne (...)

Les signes distinctifs (nom commercial & NDD) au service de la répression de la concurrence déloyale. Par Antoine Cheron, Avocat.

mercredi 21 juin 2017

Une société anciennement membre d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) dénommée Five Auction fut dissoute, ce qui entraîna la transmission universelle de son patrimoine au profit de son associé unique, non membre du GIE Five Auction, à savoir la société Alcopa Auction. Le GIE Five Auction constata qu’une (...)

Les nouveautés apportées par le nouveau Code de propriété industrielle turc. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mardi 20 juin 2017

La Turquie vient d’adopter un Code de propriété industrielle entré en vigueur le 10 janvier 2017. Avant cette date, les droits de propriété industrielle en Turquie étaient régulés par des décrets datant de 1995. Ces décrets se voyaient progressivement annuler par la Cour constitutionnelle turque puisque la (...)

Lutter efficacement contre la vente de contrefaçons en ligne. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

lundi 19 juin 2017

Actuellement, la vente de contrefaçons représente 2,5% du commerce mondial selon l’OCDE soit un marché correspondant à plus de 460 milliards de dollars. Au sein de l’Union européenne, les importations de produits contrefaisants représentent 5% de celles-ci. La vente de ces produits contrefaits s’étend à une (...)

Agenda Juridique et formation

• Protection des données personnelles : objectif conformité- 27 septembre 2017
• Droit de l’Internet : les nouvelles contraintes juridiques- 28 septembre 2017
• Cloud Computing : outils juridiques pour sécuriser l’informatique dans les nuages- 5 octobre 2017
• Archivage électronique légal- 16 octobre 2017
• Correspondant informatique et libertés- 20 novembre 2017
• Protection des données personnelles : objectif conformité- 27 novembre 2017

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Prix de l'innovation des Avocats en relation-clients

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