Quel contrat signer pour publier un livre ? Par Emmanuel Pierrat, Avocat.

vendredi 4 avril 2025

La voie royale : le contrat d’édition. Selon l’article L132-1 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après "CPI"), le contrat d’édition est celui « par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de (...)

Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation. Par Véronique Piguet, Avocate.

jeudi 3 avril 2025

Une étude commanditée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) [1] montre que les revenus des fournisseurs de l’IA générative connaîtront une croissance spectaculaire au cours des cinq prochaines années, tandis que les créateurs de musique et les créateurs audiovisuels (...)

Imiter Ghibli, est-ce voler Ghibli ? Le droit d’auteur face au style. Par Efrain Fandiño, Docteur en droit.

mercredi 2 avril 2025

Au sommaire de cet article... 1. Le statut juridique du style. 2. L’absence de protection du style en droit d’auteur. 3. L’utilisation non autorisée des œuvres dans le cadre de l’entraînement des modèles. 4. Au-delà du droit d’auteur : le style sous l’angle du parasitisme. Conclusion Depuis la (...)

Les contraintes du droit de citation littéraire. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.

mardi 1er avril 2025

L’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle énumère au rang des exceptions au strict régime des droits dits patrimoniaux les « citations » et autres « analyses, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées (...)

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