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Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative. Par Colombe Dougnac, CPI.
lundi 19 août 2024Définition et objectif de la publicité comparative. La publicité comparative est définie comme une publicité qui met en comparaison des biens ou services en utilisant soit la marque, la dénomination sociale, le nom commercial ou l’enseigne d’une entreprise concurrente, titulaire de droits de propriété (...)
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Violations de droits d’auteur et responsabilité du fournisseur d’IA générative : leçons de l’affaire « Ultraman ». Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.
vendredi 16 août 2024Au sommaire de cet article... 1. Les violations au droit d’auteur du fait de la création automatisée. 2. La responsabilité du fournisseur des « services d’IA générative ». 3. Les possibles violations au droit d’auteur dans le cadre de l’entraînement de l’IA. « Ultraman » est une figure emblématique de la (...)
L’affaire Veuve Clicquot : les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs. Par Ghalia Ben Jdidia, Juriste Stagiaire.
lundi 12 août 2024L’épopée de l’enregistrement d’une marque de couleurs. L’enregistrement d’une marque est un parcours semé d’embûches impliquant le respect d’une série de critères légaux rigoureux. L’EUIPO tend, le plus souvent, à estimer que les marques de couleurs ne sont intrinsèquement pas distinctives. Ainsi, pour ces (...)
La pâtisserie "Sachertorte" : rêve pour le marketing, cauchemar pour la marque. Par Tommaso Stella et Carlotta Olive, Étudiante.
mercredi 31 juillet 20241. Origines et vicissitudes de la Sachertorte. Bien qu’il existe de nombreuses versions de ce gâteau, la bucketlist des passionnés de pâtisserie doit inclure un billet pour Vienne, la ville où la recette de ce gâteau emblématique a été inventée. Peu de gens connaissent les vicissitudes qui se sont succédées depuis (...)
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