DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les formats télévisés, une protection juridique délicate. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
dimanche 12 janvier 2025La définition du format. Les formats audiovisuels sont divers et forment aussi bien la trame de fond des jeux télévisés que des émissions de plateaux ou de télé-réalité, mais également de séries de fictions construites selon une trame identique. Il n’existe pas de définition légale, réglementaire ou conventionnelle du (...)
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Comment et pourquoi protéger sa marque ? Par Debora Cohen, Avocat.
vendredi 10 janvier 2025Qu’est-ce qu’une marque ? L’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit la marque comme « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales ». Le signe choisi en tant que marque peut-être un (...)
Le contrat de cession à prix symbolique : le risque de qualification de donation déguisée. Par Juliette Fremy, Stagiaire.
lundi 6 janvier 2025La cession d’un brevet, en droit français, est un contrat dans lequel le titulaire du brevet (le cédant) transfère ses droits à un autre acteur (le cessionnaire) en échange d’une contrepartie financière, souvent fixée par les parties selon la valeur estimée du brevet. Pour qu’une cession soit valide, elle doit (...)
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
vendredi 3 janvier 2025La protection des photographies par le droit d’auteur relève du droit commun et le principe est qu’une photographie est protégée par le droit d’auteur si elle originale, c’est-à-dire si elle est empreinte de la personnalité de l’auteur et résulte d’un processus intellectuel créatif. La Cour de justice de (...)
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