DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La loi liberté de création, architecture et patrimoine : ce que ça change. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.

jeudi 20 avril 2017

Avant de nous attarder sur les différentes mesures prises dans le texte de loi il convient de souligner qu’il constitue la première consécration législative du principe de liberté de création artistique comme un accessoire du principe constitutionnel de la liberté d’expression. L’article premier de la loi (...)

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Chercher un avocat

Trouvez votre avocat plus facilement !

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Agenda-juridique.fr

Drones à usage professionnel : nouvelle réglementation. Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.

mercredi 19 avril 2017

En effet, la France a acquis une grande compétitivité dans le domaine des drones civils grâce à deux facteurs complémentaires : D’abord une filière française économique issue d’un tissu de PME particulièrement dynamiques et visionnaires sur l’activité aéronautique, Le bénéfice d’une législation claire pour l’activité (...)

Création audiovisuelle et respect de la vie privée. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Dominique Bougerol.

mercredi 19 avril 2017

La première question qu’un producteur doit se poser est celle de savoir si le film concernera une personne vivante ou, au contraire, décédée. En effet, selon l’hypothèse retenue, le risque d’atteinte à la vie privée n’est pas le même. Sur ce point, la Cour de cassation affirme ainsi régulièrement que le droit (...)

Coproduire un film avec les pays scandinaves. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.

mardi 18 avril 2017

1) La coproduction franco-suédoise : une entente ancienne et pérenne Depuis 1965 la France et la Suède bénéficient d’un traité de coproduction, permettant aux films coproduits d’être considérés comme des films nationaux dans les deux pays. Les conditions de cet accord demeurent relativement strictes : les (...)

Contrefaçon de droits d’auteur : la société de Jeff Koons condamnée. Par Alexandre Blondieau, Avocat.

vendredi 14 avril 2017

Jean-François Bauret, décédé en 2014, était un photographe professionnel réputé pour son travail relatif au portrait nu. En 1970, il réalisa une photographie en noir et blanc sous le titre « Enfants » représentant deux enfants nus se tenant mutuellement par l’épaule. Jeff Koons, artiste plasticien américain très côté (...)

suivant
Articles précédents
Mentions Légales