DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La nécessaire défense des droits de marque des entreprises sur Snapchat et Instagram. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

jeudi 9 février 2017

Snapchat, l’application qui joue sur la spontanéité de ses utilisateurs Pour une marque ou une entreprise, posséder un compte Snapchat présente de nombreux avantages. Tout d’abord, Snapchat permet de toucher une cible jeune. En effet, 71% de ses utilisateurs ont moins de 25 ans : c’est une application (...)

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Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié. Par Alexandre Pilliet, Avocat.

jeudi 9 février 2017

Depuis une dizaine d’année, cette notion de rémunération supplémentaire revient au centre du débat. La jurisprudence a d’abord estimé qu’elle était obligatoire dans la mesure où le législateur avait modifié l’article L 611-7, rédigé désormais de manière impérative : « le salarié (…) bénéficie d’une rémunération supplémentaire ». (...)

ICANN : enfin émancipée du gouvernement américain ! Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mercredi 8 février 2017

Rôle de l’ICANN L’ICANN gère, entre autre, les ressources mondiales de l’Internet, c’est-à-dire qu’elle s’occupe de la gestion et de la normalisation de l’adressage sur Internet tels que l’allocation d’adresses IP, le DNS, les Protocoles IP. Il s’agit de la fonction IANA : Internet Assigned Numbers (...)

Plateformes de mise en relation et information des utilisateurs : enfin du concret. Par Michel Leclerc, Avocat.

mardi 7 février 2017

Publié au journal officiel ce vendredi 3 février 2017, le décret n°2017-126 du 2 février 2017 relatif à l’obligation d’information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique était très attendu. Cette publication permet aux plateformes de (...)

La Cour de cassation refuse de reconnaître aux inventeurs la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres de la Grotte Chauvet. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.

lundi 6 février 2017

Les décisions de jurisprudence rendues à propos du régime juridique des œuvres dites « posthumes » sont rares. Cette rareté ajoutée au caractère particulier des œuvres concernées justifie qu’on s’attarde sur cette décision dont les solutions sont néanmoins classiques. Contexte La découverte de la Grotte (...)

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