DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Disposer d’une stratégie "open source" quand on est une entreprise peut devenir un véritable casse-tête. Par Jérôme Giusti et Géraldine Salord, Avocats.

lundi 14 octobre 2019

D’autres évoquent des risques juridiques liés à l’incertitude de leur utilisation et leur possible incompatibilité entre les logiciels protégés par un droit de propriété intellectuelle. La difficulté peut également provenir du très grand nombre de licences libres. Pour ne citer que quelques-unes : GNU LGPL V3 ; (...)

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"Google My Business", la saga continue… Par Charlotte Galichet, Avocat.

mardi 8 octobre 2019

Le service Google My Business continue de faire parler de lui devant les tribunaux. Tout a commencé par une décision en référé du 6 avril 2018 et qui avait conclu à l’illicéité du traitement de données opéré par la société Google. Pour mémoire, M. X., dentiste, avait découvert que sa fiche Google My Business présentait à (...)

La blockchain, un registre moderne et simplifié pour la traçabilité de vos droits de propriété intellectuelle. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mardi 8 octobre 2019

Qu’est-ce que la blockchain ? La Blockchain est une base de données (une liste croissante d’enregistrements, appelés « blocs ») qui sont reliés par cryptographie. Chaque bloc contient un hachage cryptographique du bloc précédent, un horodatage et des données de transactions. Il s’agit d’un registre (...)

Le "free floating" restera-t-il longtemps un objet juridique non identifié ? Par Jérôme Giusti, Avocat.

lundi 7 octobre 2019

Les enjeux publics sont très différents entre les vélos et les trottinettes : Les vélos en free floating remettent en cause le modèle économique des vélos en délégation de service public des collectivités locales (ex Vélib’) et le financement de leurs infrastructures. L’enjeu est donc essentiellement économique. Les (...)

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