Quand un salarié dépose la marque de son employeur : attention à la mauvaise foi ! Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.

mercredi 19 novembre 2025

En 2015, alors qu’il était directeur adjoint de l’association, le salarié dépose la marque à son nom personnel, alors même que l’association l’utilisait depuis 2010 dans ses actions d’insertion. Quelques années plus tard, il tente de faire valoir ses droits sur cette marque, ce que l’employeur conteste. (...)

FAQ : Développement à l’international & propriété industrielle. Par Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 17 novembre 2025

Les marques et modèles doivent en effet être enregistrés et protégés en temps utile : sans dépôt effectué à temps, un concurrent peut revendiquer votre marque, votre modèle ou votre nom de domaine avant vous. De plus, les règles locales peuvent fortement varier d’un pays à l’autre, qu’il s’agisse de la (...)

L’affaire Thalès rappelle l’exigence d’une contribution technique. Par Mathilde Lebeau, Juriste.

lundi 10 novembre 2025

La délicate frontière entre invention et présentation d’informations. D’après l’article L.611-10 du Code de la propriété intellectuelle, sont brevetables les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. Toutefois, son alinéa 2 exclut expressément certaines (...)

Certificat Complémentaire de Protection (CCP) : définition de la « première » AMM. Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industriel.

lundi 3 novembre 2025

Pour rappel, parmi les conditions pour obtenir un Certificat Complémentaire de Protection pour un produit est qu’il a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en cours de validité (…) et que l’autorisation (…) est la première autorisation de mise sur le marché du produit, en tant (...)

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