Rolex c. Pinel et Pinel : une imitation qui ne tourne pas rond. Par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 1er décembre 2025

Dans l’affaire Rolex SA c/ Pinel & Pinel (RG 24/00808), la Cour d’appel de Paris a estimé que l’usage par Pinel des abréviations « GMT », « SUB », « DT » et « XP » pour désigner différents modèles de remontoirs était susceptible de créer un risque de confusion auprès du public concerné. Contexte de l’affaire de (...)

Marques et noms de domaine : confirmation de la sanction par des dépôts frauduleux. Par Philippe Bessis, Avocat.

vendredi 28 novembre 2025

L’arrêt du 29 octobre 2025, Pôle 5, chambre 1 de la Cour d’appel de Paris, est intéressant au terme de divers enseignements. I. Sur l’article 910-4 du Code de procédure civile. Tout d’abord concernant une question procédurale relative aux demandes nouvelles formées devant la cour, non comprises dans les (...)

L’intelligence artificielle ne peut pas (encore) être un inventeur - les réalités juridiques et pratiques. Par Robert Balsters, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 24 novembre 2025

Dans l’arrêt B-2532/2024 du 26 juin 2025, le Tribunal administratif fédéral a confirmé, dans l’affaire « DABUS », qu’un système d’intelligence artificielle (IA) ne peut pas être désigné comme l’inventeur dans une demande de brevet déposée en Suisse auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Le juge a (...)

Quand un salarié dépose la marque de son employeur : attention à la mauvaise foi ! Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.

mercredi 19 novembre 2025

En 2015, alors qu’il était directeur adjoint de l’association, le salarié dépose la marque à son nom personnel, alors même que l’association l’utilisait depuis 2010 dans ses actions d’insertion. Quelques années plus tard, il tente de faire valoir ses droits sur cette marque, ce que l’employeur conteste. (...)

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