Oui, votre produit est incroyable, mais faut-il l’appeler ainsi ? Par Chantal Koller, Conseil en droit des marques.

mercredi 17 juin 2020

Les substituts de viande d’origine végétale bouleversent le marché traditionnel des hamburgers. Il n’est donc pas surprenant que leurs créateurs choisissent de les lancer en utilisant des superlatifs tels que "impossible", "incroyable" et "génial". Toutefois, si ces termes peuvent décrire avec précision à la (...)

Le droit de la propriété intellectuelle autorise-t-il les parodies ? Par Charlotte Galichet, Avocat.

mardi 16 juin 2020

De nombreuses sociétés détournent des œuvres ou marques connues pour leur propre communication. Il serait aisé de croire que ces détournements sont autorisés tellement ils sont présents dans la vie courante et sur les réseaux sociaux. Mais si la parodie peut être licite en matière de droit d’auteur (I), (...)

Droit marocain : La protection des données personnelles à l’ère du Covid-19. Par Anas Segame, Avocat-Stagiaire.

mardi 16 juin 2020

Il ne fait aucun doute que l’éclosion de la pandémie a bouleversé l’ordre en fonction duquel fonctionnent les différents mécanismes sociologiques, organisationnels et juridiques des États, les forçant à adopter des mesures impérieuses dans le but de mitiger les retentissants impacts socio-économiques engendrés par (...)

La protection juridique des œuvres créées par l’intelligence artificielle. Par Kandolo Brozeck, Etudiant.

lundi 15 juin 2020

Fin janvier 2017, trois jeunes français arborent le portrait classique de la « La Comtesse de Belamy ». Le tableau fut généré par algorithme. Cette création porte en elle la genèse d’un nouveau courant artistique par l’intelligence artificielle devenant ainsi la première œuvre de ce type à se frayer un (...)

Agenda et formations juridiques

• Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise (à jour du Paquet Marques et de l’Ordonnance du 13 novembre 2019)- 28 septembre 2021
• Écrit électronique (Classe virtuelle)- 5 octobre 2021
• DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du Délégué à la protection des données personnelles- 12 octobre 2021
• RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)- 12 octobre 2021
• Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Classe virtuelle)- 26 octobre 2021
• Intelligence artificielle : enjeux contractuels (Classe virtuelle)- 8 novembre 2021
• La cyber sécurité à l’heure du Covid-19 (Formation à distance ou en présentiel)- 9 novembre 2021
• Parcours DPO- 18 novembre 2021

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