DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contrat de partage des avantages en France. Par Gabrielle Faure-André, Conseil en Propriété Intellectuelle, et Isabelle Lecat, Juriste en Propriété Intellectuelle.

mardi 12 juin 2018

Lorsqu’un développement commercial est prévu, une autorisation spécifique doit être délivrée par le ministère chargé de l’environnement, avant d’initier des travaux de recherche. [1] L’étape essentielle permettant d’obtenir cette autorisation est la mise en place et la négociation, entre l’utilisateur et les (...)

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Miroir, mon beau miroir, dis-moi que je suis une marque distinctive ! Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.

lundi 11 juin 2018

Le 14 octobre 2015, un mannequin a déposé la marque de l’Union européenne semi-figurative n°14679351 reproduite ci-après dans plusieurs classes de produits et services (par la suite transférée à un tiers) : Considérant qu’elle ne remplissait pas le critère de distinctivité imposé par les textes, l’office a émis une (...)

L’administrateur d’une page Facebook à l’épreuve du droit des données personnelles (CJUE, 5 juin 2018 C-210/16). Par Jonathan Elkaim, Avocat.

vendredi 8 juin 2018

Comme une prémonition, la Commission nationale consultative des Droits de l’homme dans son avis « sur la protection de la vie privée à l’ère numérique » du 22 mai 2018 avait émis « l’idée d’une plus grande souveraineté numérique de l’Union européenne » afin de permettre d’imposer « des droits fondamentaux et un (...)

La responsabilité de l’hébergeur. Par Laurent Latapie, Avocat.

lundi 4 juin 2018

Au sein de mon cabinet, les consultations en droit de l’Internet sont fréquentes, et la question m’est régulièrement posée sur la problématique de la responsabilité de l’hébergeur. Enseignant en faculté de droit, également en Institut de nouvelles technologies en droit de l’internet et intervenant fréquemment, (...)

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