DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Privacy Shield : Comment protéger les données de votre entreprise aux États-Unis. Par Alexandre Martin, Avocat.

jeudi 28 novembre 2019

Que ce soit pour un simple besoin d’hébergement des données ou pour une transmission de données à un sous-traitant, la vie des affaires impose bien souvent de transférer des données personnelles à une entreprise établie dans un pays tiers. Une donnée personnelle peut-être définie au sens large comme toute donnée (...)

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com

Le consentement, ingrédient indispensable pour les cookies. Par Franck Delamer, CPI.

mardi 26 novembre 2019

La poursuite de la navigation ne peut plus être considérée comme un consentement. Plusieurs associations ont notamment contesté la période d’adaptation prévue par ce plan qui amènerait à retarder l’entrée en application des exigences du RGPD relatives au consentement. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de ces (...)

Brevet DABUS et Intelligence artificielle : le 25 novembre 2019 n’est pas le jour de la singularité créative. Par Philippe Schmitt, Avocat.

mardi 26 novembre 2019

« Jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien » [1] . Ce 25 novembre, le point fatidique a-t-il été atteint ? Devant l’Office européen des brevets, s’est tenue l’audience orale demandée par le titulaire d’une demande de brevet qui a indiqué comme inventeur une intelligence artificielle. Cette (...)

Images et droit d’auteur : stop aux abus ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat.

mercredi 20 novembre 2019

Il s’agit d’un réflexe pour chacun d’entre nous : pour illustrer une présentation, un site Internet ou un article de blog, quoi de plus simple que de reprendre une image trouvée sur Internet ? Pourtant, ces images peuvent être soumises au droit d’auteur. Certains photographes ou dessinateurs n’hésitent (...)

suivant
Articles précédents
Mentions Légales