DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Léonard De Vinci, propriété intellectuelle et authentification de l’œuvre d’art. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.

lundi 3 février 2020

Or, il faut savoir que très peu d’œuvres sont reconnues comme étant de Léonard, on compte environ seulement une quinzaine de tableaux, bien qu’il nous soient également parvenus ses carnets contenants des dessins, des documents scientifiques ainsi que des réflexions sur la peinture. Si ce nombre (...)

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Conséquences du Brexit sur les droits de propriété intellectuelle. Par Aline Mugard, Avocat.

lundi 3 février 2020

Le Brexit et les droits de propriété intellectuelle. L’Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de retrait le 24 janvier 2020. Celui-ci a été ratifié par le Parlement européen le 29 janvier 2020. Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Une période transitoire de 11 (...)

La réforme de la procédure d’opposition en droit des marques. Par Aline Mugard et Bénédicte Devevey, Avocats.

jeudi 30 janvier 2020

La transposition en droit français de la directive 2015/2436 UE du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques s’est achevée avec l’élaboration, dans le cadre de la loi PACTE, de deux textes : l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de (...)

Droit du luxe : les couleurs et les marques. Par Julie Curto, Avocat.

mardi 28 janvier 2020

La couleur, un vecteur déterminant mais subjectif. Il est admis que le consommateur juge de la qualité d’un produit ou service en un délai maximal de 90 secondes et que sa première impression est, pour 62 à 90%, influencée par la couleur (selon une recherche de l’Institute for Color Research (une division (...)

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