DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’éditeur en faillite et les contrats d’édition littéraire. Par Ismay Marçais, Avocat.

mardi 23 janvier 2024

Au sommaire de cet article... I. L’obligation de production d’un état des comptes à la cessation d’activité. II. La résiliation de plein droit du contrat d’édition. Dans l’exposé des motifs du texte de loi déposé au Sénat le 21 décembre 2020, Madame la sénatrice Laure Darcos a indiqué que : « (…) depuis la loi (...)

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Droit des marques : l’anglais, pas le fort des Français… et du reste de l’UE ? Par Anne-Constance Lacoste, CPI.

lundi 22 janvier 2024

La réputation des Français en matière de langues vivantes est malheureusement bien connue : l’anglais n’est pas notre fort. Qu’en est-il du reste de l’Union européenne ? Comment déterminer le vocabulaire anglais « basique » ? Est-ce que « bell » et « bull » sont compris par l’ensemble de l’Union européenne (...)

Marques : quand le risque de confusion rencontre la position distinctive autonome. Par Marine Deniau, CPI.

lundi 8 janvier 2024

Le Tribunal judiciaire de Paris (Tribunal judiciaire de Paris - Jugement du 1ᵉʳ décembre 2023 (3ᵉ chambre, 2ᵉ section) nous offre un jugement intéressant concernant la position distinctive autonome dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion. Dans cette affaire, M. (...)

La contrefaçon : comment protéger ses créations ? Par Dalila Madjid, Avocat.

mercredi 3 janvier 2024

Au sommaire de cet article... 1- Qu’est ce que la contrefaçon ? 2- Comment se protéger contre la contrefaçon ? 3. Comment prouver la contrefaçon ? 4. Quels sont les recours juridique pour obtenir réparation ? 1- Qu’est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon peut prendre plusieurs formes. En effet, la (...)

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