DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Non-respect d’une licence de logiciel : contrefaçon ou faute contractuelle ? Par Sadrack Som Ewane, Juriste.

mardi 23 avril 2024

Le non-respect d’une licence de logiciel doit-il être qualifié de contrefaçon ou de faute contractuelle ? L’affaire opposant Entr’Ouvert à Orange et Orange Business Services nous a permis d’obtenir une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) [1] et une autre de la Cour de cassation [2]. (...)

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Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ? Par Florence Chapin, CPI.

lundi 22 avril 2024

Quand l’usage d’une marque sur des sites de réseaux sociaux constitue-t-il une preuve effective d’usage ? Telle était la question posée au Tribunal de l’UE le 7 février 2024 lorsqu’il a rendu son arrêt dans l’affaire T-74/23. La société Caramé Holding AG est titulaire d’un enregistrement international visant (...)

La propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER. Par Géraud Divisa, Juriste.

vendredi 5 avril 2024

La quête d’amélioration permanente caractérisant l’espèce humaine depuis sa naissance lui a permis d’apprendre, créer, innover. Une amélioration peut être également source d’opinions divergentes quant à ses impacts négatifs pouvant se disperser sur le chemin de sa création, on pense instinctivement aux impacts (...)

Une année record pour les plaintes UDRP en 2023. Par Marion Mercadier, CPI.

lundi 25 mars 2024

Une procédure UDRP (abbréviation de « Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ») est une procédure administrative permettant la résolution de litige en matière de noms de domaine. Depuis 1999, ce type de procédure permet aux titulaires de marques d’obtenir, rapidement et à moindres coûts, l’annulation ou (...)

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