DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

E-réputation : quels sont vos droits ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.

vendredi 30 novembre 2018

I. Plusieurs cas d’atteinte à votre réputation. Diffusion de photographies sans autorisation, diffamation sur internet, publication d’avis négatifs d’internautes, usage de faux profils sur les réseaux sociaux, requêtes suggérées par les moteurs de recherches, … autant d’atteintes possibles à votre (...)

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Inspiration ou contrefaçon dans l’art contemporain : Jeff Koons va-t-il trop loin ? Par Béatrice Cohen, Avocat.

jeudi 29 novembre 2018

Cet article s’inscrit dans le prolongement d’un précédent article déjà consacré à ce sujet par le Cabinet (lire ici.) et dans lequel était relaté une précédente condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon [1]. Pour mémoire, les juges s’étaient prononcés sur le cas d’une sculpture du plasticien intitulée « Naked », (...)

Le droit à l’oubli spécial des mineurs, droit contre-productif ? Par Lucas Sztandarowski, Juriste.

jeudi 29 novembre 2018

I. Une protection accrue des mineurs par rapport au droit standard. Le but initial de ce droit est de mettre fin aux "erreurs de jeunesse" dont est surtout victime la nouvelle génération trop hâtivement présente sur les réseaux sociaux et exposée, postant n’importe quel contenu sans se rendre compte du (...)

Street art : entre protection et répression. Par Béatrice Cohen, Avocat.

mercredi 28 novembre 2018

I. L’illégalité de principe de l’art urbain. La loi, mais surtout les juridictions, sont plus ou moins sévères avec les artistes selon que les œuvres urbaines sont apposées sur des biens appartenant au domaine public (1.1) ou sur des immeubles privés (1.2). 1.1 La dégradation de biens publics. Si les (...)

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