DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cookies & traceurs : ce que la CNIL prépare pour vos sites internet. Par Julie Prost, Avocat.

mardi 26 mai 2020

Ce projet complète les lignes directrices adoptées un peu plus tôt, le 4 juillet 2019, et vise à donner aux opérateurs les précisions pratiques de mise en œuvre des nouvelles règles de consentement. Soumise à une consultation publique en début d’année, la version définitive de la recommandation, qui était (...)

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Droits et obligations issues du RGPD en temps de crise. Par Yvan Carineau, Etudiant.

lundi 25 mai 2020

Le traitement des « données passagers », correspondant au flux de personnes à l’échelle mondiale dans le cadre des accords PNR entre les Etats a été globalement accepté par les citoyens afin de lutter contre le terrorisme, suite aux attentats de 2001. Pourtant, la Cour de Justice de l’Union Européenne dans (...)

Drones pour surveiller la population : l’Etat français enjoint, par le Conseil d’Etat, de cesser sans délai. Par Catherine Heng Yee Huynh, Avocate.

lundi 25 mai 2020

Cet arrêt fait notamment application de la directive de l’Union Européenne n°2016/690 du 27 avril 2016, dite "Police-Justice". Cette directive, dont le texte est similaire à celui du Règlement Général n°2016/679 sur la Protection des Données Personnelles (dit "RGPD"), est applicable aux autorités exerçant des (...)

La police de Paris privée de drones par le Conseil d’Etat ? Par Antoine Cheron, Avocat.

vendredi 22 mai 2020

Cela marque un tournant dans la saga des drones de la police de Paris. En effet, le 18 mars, une décision du Préfet de police de Paris avait institué un procédé de capture d’images par drones, l’idée étant d’exploiter les images ainsi obtenues dans le but de faire respecter les mesures de confinement. L’un (...)

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