DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Collections « capsule » : soyez vigilant en matière de propriété intellectuelle ! Par Maïna Guennoc et Marion Jouy, Juristes.

lundi 11 mars 2024

Dans cette hypothèse, la collection « capsule » prendra la forme d’une collaboration entre une enseigne (ou une marque) et un artiste/créateur ou encore une personnalité, destinée à créer une collection de produits et/ou services, en série limitée, sur une courte période. Notez que cette collaboration pourra (...)

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Contrefaçon et sites marchands : classement des places de marché les plus opaques. Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.

lundi 11 mars 2024

Chaque année, il est mis en lumière une question liée à la facilitation de la contrefaçon ou du piratage. Cette année, le point particulier était celui des risques potentiels pour la santé et la sécurité posés par les produits contrefaits. Le classement de 2022 avait d’ailleurs mis en évidence l’impact négatif du (...)

Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l’année 2023. Par Barbara Bertholet et Victoria Lafite, Avocates.

jeudi 29 février 2024

Au sommaire de cet article... 1. Le régime des inventions de salariés et son application par les juges du fond. 2. L’évolution majeure du régime des inventions de « non-salariés » poursuivie en 2023. 1. Le régime des inventions de salariés et son application par les juges du fond. Plusieurs décisions rendues (...)

Activité inventive d’un brevet de médicament : contestation d’un brevet pharmaceutique. Par Lise Luciani, CPI.

lundi 26 février 2024

Au sommaire de cet article... Explication du brevet européen EP 1 427 415 (EP’415) et du certificat complémentaire de protection français n°FR11C0042 (CCP’042) pour l’Apixaban. Description de l’action en nullité engagée par Teva Santé contre BMS, notamment sur la "plausibilité ab initio" de l’effet technique (...)

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