1- Quel est l’historique du litige ? En 2007, Linagora, une entreprise spécialisée dans les logiciels open source, acquiert la société Aliasource (anciennement Aliascom), éditrice de la messagerie open source Obm, fondée par Pierre Baudracco et Pierre Carlier. Après la cession, l’ex-fondateur de la société (...)
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Cet accord va permettre de renforcer la protection de la propriété intellectuelle et d’encourager les investissements en Amérique latine. Un partenariat inédit dans les Amériques. Jusqu’à présent, aucun pays du continent américain n’avait conclu un tel accord avec l’OEB. Avec cette signature, le Costa Rica (...)
La voie royale : le contrat d’édition. Selon l’article L132-1 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après "CPI"), le contrat d’édition est celui « par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de (...)
Une étude commanditée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) [1] montre que les revenus des fournisseurs de l’IA générative connaîtront une croissance spectaculaire au cours des cinq prochaines années, tandis que les créateurs de musique et les créateurs audiovisuels (...)