DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Loi PACTE et Marques : Prêts - A vos marques - Partez ! Par Evelyne Roux, CPI.

mardi 7 janvier 2020

Cette loi atteindra-t-elle son but consistant à donner aux entreprises les moyens d’innover, de garantir et de créer des emplois ? Seul l’avenir le dira. Mais les modifications visent déjà à renforcer les droits de marques et de brevets, à permettre à leurs titulaires de faire respecter plus aisément leurs (...)

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Vers la reconnaissance d’une rémunération du droit d’exposition pour les artistes plasticiens. Par Béatrice Cohen, Avocat.

mardi 7 janvier 2020

Ce projet fait suite aux nombreuses critiques émises par les spécialistes du monde de l’Art qui considèrent que toute exposition artistique doit être rémunérée. En principe, l’exposition publique d’une œuvre doit s’accompagner d’une cession du droit de présentation publique (I). Cette cession n’étant que (...)

RGPD : les données personnelles représentent un danger. Par Emmanuel Cauvin, DPO.

lundi 6 janvier 2020

Le RGPD, entré en vigueur en Mai 2018, a une réputation de sévérité et de complexité. Cette réputation n’est pas imméritée. Pourtant, une idée résume ce vaste édifice législatif : les données personnelles représentent un danger. Tel est le principe implicite qui sous-tend la quasi-totalité des dispositions obligatoires du (...)

Usage sérieux d’une marque : sur quelle partie des produits ou services doit porter la preuve ? Par Lamia El Fath, Avocat.

lundi 6 janvier 2020

S’ils considèrent qu’une marque porte atteinte à leurs droits antérieurs, les titulaires de marque, notamment, ont la possibilité de former opposition à l’enregistrement de cette nouvelle marque et ainsi, y faire obstacle. Le déposant dispose alors d’un moyen de défense essentiel qui repose sur l’obligation (...)

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