Protéger un savoir-faire : secret ou dépôt de brevet ? Par Jonathan Pouget, Avocat.

mardi 14 novembre 2023

Au sommaire de cet article... I. Quel régime de protection du savoir-faire ? II. Dépôt de brevet ou conservation du secret du savoir-faire ? III. Conclusion et conseils pratiques. Le savoir-faire ne se limite pas aux connaissances purement techniques. Il englobe également des éléments tels que des (...)

Le numérique met fin à la règle des 10 jours de l’OEB. Par Clémence de Masfrand.

lundi 13 novembre 2023

Au sommaire de cet article... Règle des 10 jours de l’Office européen des brevets : calcul des délais avant le 1er novembre. Règle des 10 jours de l’Office européen des brevets : qu’est-ce qui changera le 1er novembre 2023 ? Règle des 10 jours de l’Office européen des brevets : les garanties en cas (...)

Restauration d’une robe haute-couture et appréciation de l’erreur sur l’authenticité. Par Béatrice Cohen, Avocat.

vendredi 10 novembre 2023

Au sommaire de cet article... I. Le refus d’annulation de la vente pour erreur sur l’authenticité de la robe restaurée. 1.1. L’absence d’altérations significatives affectant l’authenticité de la robe. 1.2. Le caractère conservatoire des restaurations apportées à la robe. II. L’absence de responsabilité de la (...)

L’auteur et le robot : perspectives juridiques sur le statut des œuvres créées au moyen de l’IA. Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.

lundi 6 novembre 2023

Au sommaire de cet article... 1. Les décisions judiciaires rendues à l’égard de l’IA. 1.1. Les jugements prononcés en Chine. 1.2. États-Unis : l’arrêt Thaler c/ USA Copyright Office (18 août 2023). 1.3. Italie : RAI c/ Biancheri (16 janvier 2023). 2. Les points de convergence entre les décisions de justice. (...)

Agenda et formations juridiques

---

Prix de l'innovation des Avocats en relation-clients

Articles précédents