Décision G1/24 : la description d’un brevet doit être consultée pour interpréter les revendications… and so what ? Par Yves de Saint-Pern, CPI.

jeudi 3 juillet 2025

Le contexte.Conditions de délivrance d’un brevet européen et rôle de la clarté des revendications. Pour être délivré par l’OEB, un brevet européen doit satisfaire un certain nombre de conditions. En particulier, les revendications du brevet doivent être claires en elles-mêmes (article 84 CBE). Le but de cette (...)

Lancement d’une boisson Kombucha par le youtubeur Squeezie : analyse d’une protection lacunaire et de sa consolidation par le droit des dessins et modèles. Par Samih Abid, Avocat.

mardi 1er juillet 2025

Ciao Kombucha : une stratégie de protection perfectible. Courant mai 2025, le lancement commercial de la boisson « Ciao Kombucha », [1] portée par l’influenceur Squeezie, s’est accompagné d’une exposition médiatique particulièrement significative. Ce lancement, appuyé par une stratégie de communication à large (...)

Schweppes sauve May Tea face à des marques en cyrillique. Par Louise Péchoux, Juriste en Propriété Intellectuelle.

lundi 30 juin 2025

Les faits. En 2020, la société May OOO agit en nullité à l’encontre de marques de l’UE composées d’élément verbaux en anglais enregistrées au nom de la société Schweppes International Ltd sur la base de ses marques antérieures en russe et cyrilique (cf, représentation des marques en cause ci-après). Toutes les (...)

Enregistrer sa marque après coup : une erreur risquée. Par Matteo Mariano, Conseil en PI.

lundi 23 juin 2025

C’est une situation malheureusement courante : quelqu’un dans votre entreprise propose un nouveau concept de produit et l’idée est bien reçue. Après quelques semaines, voire quelques mois de travail acharné, le produit ou service prend forme et l’équipe commence à travailler à son lancement. L’équipe marketing (...)

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