DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RGPD, point d’étape à la suite de l’harmonisation de la Loi Informatique et Libertés. Par Fabien Drey, Avocat.

lundi 13 août 2018

Entre fantasmes liés à la régulation de l’utilisation de nos données et craintes pour le « patron de PME » écrasé par cette nouvelle norme, l’impact réel du RGPD ne peut aujourd’hui être réellement mesuré. Il faut bien reconnaître que ces 4 lettres restent plus simple à utiliser que « règlement (UE) 2016/679 du (...)

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Sanction de la CNIL à l’encontre de Dailymotion pour atteinte à la sécurité des données. Par Anne Diot, Avocat.

vendredi 10 août 2018

I. Motifs de la décision. 1. Les faits. Dailymotion est une plateforme d’hébergement de contenus vidéo créés par des utilisateurs. Le 5 décembre 2016, un article a été publié sur le site www.ZDNET.com faisant état d’une fuite de plusieurs millions de données relatives à des adresses électroniques et des mots de (...)

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Blockchain : le droit d’auteur concerné ? Par Jean-Christophe Ienne, Avocat.

jeudi 9 août 2018

La Blockchain et ses principes. Le rapport rappelle que la blockchain voit le jour en 2008, dont le mystérieux auteur serait un certain Satoshi Nakamoto. Son but était de permettre le déploiement d’une monnaie électronique basée sur une structure décentralisée, sans autorité centrale, dont les opérations (...)

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Affaire Meccano ou comment lutter contre la dégénérescence d’une marque ? Par Juliette Tallobre, Juriste.

vendredi 3 août 2018

Les dangers de la dégénérescence. La dégénérescence est un phénomène qui touche certaines marques, victimes de leur succès. Alors même que la notoriété permet en général aux titulaires de marques de bénéficier d’une protection étendue, la marque qui devient un nom commun encourt le risque d’être annulée par les tribunaux. (...)

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