DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vers un enrichissement progressif de la notion de « communication au public » par la CJUE. Par Jonathan Elkaim, Avocat.

mardi 11 juillet 2017

Une notion, aussi essentielle, par laquelle découle le régime juridique de la contrefaçon en droit d’auteur, est donc en perpétuelle mouvement, s’appliquant aussi bien à la vente d’un lecteur multimédia permettant de visionner en streaming du contenu protégé par le biais de modules complémentaires qu’à la (...)

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Les tirages originaux d’oeuvres photographiques. Par Hortense Moisand, Avocat.

lundi 10 juillet 2017

Qu’est-ce qui, dans le droit, définit une œuvre originale ? C’est le critère d’originalité qui permet d’identifier une œuvre. Il s’applique, comme pour toutes les œuvres d’art, aux photographies. La jurisprudence en a adapté sa mise en œuvre. La photographie originale se caractérise (...)

Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ? Par Charlotte Urman, Conseil en PI.

jeudi 6 juillet 2017

La protection d’un logiciel est assurée en France principalement par le droit d’auteur qui est obtenu sans formalité. Ceci étant certains éléments du logiciel ne pourront jamais bénéficier de cette protection « automatique », à savoir les éléments à la base du logiciel et de sa logique, par exemple le concept (...)

La saisie juridique de l’innovation technologique. Par François Campagnola, Juriste.

mardi 4 juillet 2017

Peu ou prou, c’est néanmoins à l’échelle continentale que s’organise la régulation du droit de l’innovation technologique. Cette perspective se trouve facilitée par le caractère fédéral de la nation américaine et, en Europe, par les développements du droit européen. En Afrique, la régionalisation du droit est (...)

Collectivités territoriales et protection des données personnelles : comment se mettre en conformité à la nouvelle règlementation ? Par Betty Sfez et Elsa Geandrot, Avocats.

vendredi 30 juin 2017

Les impacts et enjeux de la nouvelle réglementation pour les collectivités territoriales Le 25 mai 2018, un nouveau Règlement européen portant sur la protection des données personnelles (dit « RGPD » ou « GDPR ») sera applicable à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Ce texte pose un socle (...)

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