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Brevet annulé : l’invention de posologie en question. Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 16 septembre 2024Détails du Brevet EP 1 845 961 pour un usage du Rivaroxaban. La société Bayer intellectual property est titulaire du brevet EP 1 845 961 ("EP 961"), déposé le 19 janvier 2006 portant sur le traitement de troubles thromboemboliques avec du Rivaroxaban et revendiquant un usage du Rivaroxaban dans le (...)
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Décision J1/24 : nouveau cadre pour les demandes divisionnaires européennes. Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 9 septembre 2024La chambre de recours juridique a rendu le 16 avril dernier une décision importante qui change la pratique de l’Office européen des brevets. En effet, cette décision J1/24 annule une décision de la section de dépôt de refuser de traiter en tant que demande divisionnaire européenne une demande de brevet déposée (...)
Titularité et originalité : les clés pour protéger ses droits d’auteur. Par Gerard Haas, Avocat.
jeudi 5 septembre 2024C’est ce qu’a justement rappelé le Tribunal judiciaire de Paris dans un arrêt du 24 avril 2024 (TJ Paris, 24 avr. 2024, n° 23/15682). En l’espèce, c’est le frère de l’auteur, décédé, qui a pris l’initiative d’agir en contrefaçon à l’encontre d’une société ayant utilisé ses photographies sans autorisation. Dans les (...)
L’art du mash up : emprunt créatif - liberté d’expression artistique. Par Dalila Madjid, Avocat.
mercredi 4 septembre 2024Au sommaire de cet article... La problématique des œuvres transformatrices : la réappropriation de création antérieure sans autorisation. 1. La contrefaçon retenue par les juges. 2. Le rejet de l’exception de parodie par les juges. 3. Le rejet de la liberté d’expression artistique. Cette tendance (...)
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