DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La jeunesse africaine face à l’utilisation des réseaux sociaux et d’internet. Par Désiré Allechi, Juriste.

mercredi 10 octobre 2018

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ont incontestablement transformé notre société mais aussi les rapports entre les individus. En effet, les outils technologiques de par leurs caractéristiques notamment l’interactivité permettent aux utilisateurs de ménager moins d’efforts (...)

Emploi

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Les travailleurs « uberisés » privés de charte. Par Jean-Christophe Ienné et Claudia Weber, Avocats.

vendredi 5 octobre 2018

La loi travail du 08 août 2016 a créé un embryon de statut des travailleurs indépendants recourant, pour l’exercice de leur activité professionnelle, à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique. Ce statut avait pour objet de donner aux travailleurs indépendants qui recourent à des (...)

Nouvelle étape pour la proposition de Directive Européenne sur le droit d’auteur. Par Christian Texier, CPI.

vendredi 5 octobre 2018

Le 12 septembre 2018 le Parlement européen a validé un texte de Proposition de Directive sur le droit d’auteur à une large majorité (438 voix pour, 226 voix contre) [1]. Rappel du contexte. La proposition de Directive Européenne relative au droit d’auteur, initiée par la Commission Européenne en 2016, a donné (...)

L’utilisation de drone à usage professionnel. Par Franck Delamer, Katia Pouilly-Riou CPI et Aleksandra Thélot, Juriste.

mercredi 3 octobre 2018

Les drones sont omniprésents dans de nombreux secteurs professionnels : surveillance de chantiers/de réseaux (électriques, ferroviaires), maintenance d’infrastructures, transport de charges, industrie audiovisuelle (…). Dans le cadre de l’utilisation d’un drone à titre professionnel : quelles (...)

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