DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Œuvres audiovisuelles : la protection des titres de programmes par le droit des marques. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mardi 3 septembre 2019

Les entreprises spécialisées dans le domaine de l’audiovisuel requièrent souvent la protection des titres de leurs programmes par le droit des marques. Cette protection présente évidemment des avantages considérables pour l’entreprise, mais il est nécessaire de prendre en considération les limites d’une telle (...)

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Contrat d’infogérance : condamnation à plus de 500.000 euros pour perte de données. Par Betty Sfez, Avocat.

mardi 3 septembre 2019

1. Synthèse des faits et de la procédure. En 2006, la société Haulotte (constructeur français d’engins de travaux publics et de machines d’élévation de personnes et de charges) a conclu un contrat d’infogérance de ses sites industriels avec la société Euriware, spécialisée en conseil en systèmes et gestions (...)

Une règlementation européenne pour les services d’intermédiation en ligne. Par Emmanuel Humeau, Avocat.

vendredi 30 août 2019

Un service d’intermédiation en ligne désigne un site internet qui permet à des tiers de proposer des contenus, des services ou un espace de vente. C’est le cas des sites constituant des Marketplaces tels la Fnac, Amazon et autres, mais également des sites de mise en relation type Blablacar, le Bon coin (...)

La protection de l’internaute mineur face aux actes de cyber-terrorisme. Par Mohamed Gargouri, Juriste.

mardi 20 août 2019

L’internaute mineur est exposé à divers types de violations qui peuvent porter atteinte à ses libertés et à ses droits. En effet, les atteintes commises sur la toile, comme étant un endroit immatériel et temporel, dissimulé derrière nos outils de communication, permettent d’échapper aux multiples réalités, (...)

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