Le contexte.Conditions de délivrance d’un brevet européen et rôle de la clarté des revendications. Pour être délivré par l’OEB, un brevet européen doit satisfaire un certain nombre de conditions. En particulier, les revendications du brevet doivent être claires en elles-mêmes (article 84 CBE). Le but de cette (...)
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Ciao Kombucha : une stratégie de protection perfectible. Courant mai 2025, le lancement commercial de la boisson « Ciao Kombucha », [1] portée par l’influenceur Squeezie, s’est accompagné d’une exposition médiatique particulièrement significative. Ce lancement, appuyé par une stratégie de communication à large (...)
Les faits. En 2020, la société May OOO agit en nullité à l’encontre de marques de l’UE composées d’élément verbaux en anglais enregistrées au nom de la société Schweppes International Ltd sur la base de ses marques antérieures en russe et cyrilique (cf, représentation des marques en cause ci-après). Toutes les (...)
C’est une situation malheureusement courante : quelqu’un dans votre entreprise propose un nouveau concept de produit et l’idée est bien reçue. Après quelques semaines, voire quelques mois de travail acharné, le produit ou service prend forme et l’équipe commence à travailler à son lancement. L’équipe marketing (...)