DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Biométrie sur les lieux de travail, la CNIL trace son chemin. Par Olivier Soulaire, Avocat.

vendredi 5 avril 2019

La CNIL continue à tracer son chemin dans la mise en œuvre du RGPD : pour la première fois, l’autorité de contrôle fait usage du nouvel instrument mis à sa disposition depuis l’entrée en vigueur du RGPD dans le cadre de son pouvoir normatif : le règlement type. Le règlement type « biométrie sur les lieux de (...)

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Focus sur la législation invocable en matière de communication de données d’identification. Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.

jeudi 4 avril 2019

En pratique, il convient de soutenir une requête en communication de données auprès d’un juge afin que celui-ci ordonne à l’opérateur concerné de fournir les données d’identification en sa possession concernant l’auteur du contenu illicite. Il est donc primordial de bien motiver sa demande, en usant des (...)

Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse : un coup d’épée dans l’eau ? Par Anne-Laure Caquet, Avocat.

mardi 2 avril 2019

Le 26 Mars 2019, le Parlement Européen a approuvé la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. [1] La directive qui a fait l’objet de nombreux débats, polémiques et amendements, comporte notamment l’instauration d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse dans l’univers numérique. (...)

Droit des successions et droit d’auteur : l’imbroglio juridique autour de l’héritage. Par Myriam Benchili.

vendredi 29 mars 2019

En l’espèce, les questions qui se posent sont les suivantes : Qui va percevoir l’argent généré par les rediffusions ou rééditions des œuvres de l’artiste ou auteur défunt ? A qui revient le droit de décider de la réédition des œuvres ou même de décider qu’ils continueront à être éditées et diffusées ? Les (...)

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