DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La responsabilité de Twitter. Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Nakita Ly Tong Pao, Juriste.

jeudi 16 mars 2017

Quelle est la responsabilité de Twitter dans ces cas ? Une dizaine de décisions rendues par les tribunaux montrent qu’il est, d’une part, possible de demander à Twitter de communiquer les données permettant l’identification de ses utilisateurs, et d’autre part, de demander la suppression des messages (...)

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La Marque : un outil au secours des retards du marketing. Par Martine Bloch-Weill, CPI.

mercredi 15 mars 2017

Dans cette affaire, une société suédoise, Länsförsäkringar, exerçant son activité dans le domaine bancaire, avait déposé une marque figurative en Union européenne pour désigner notamment en classe 36 les affaires immobilières, les évaluations des biens immobiliers, la location d’appartement et en classe 37 les services (...)

France : un nom de domaine transféré par décision UDRP a finalement été restitué à son titulaire initial. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mercredi 15 mars 2017

Le transfert du nom de domaine ordonné par l’OMPI La société suédoise Team Reager AB, créée le 9 septembre 2010, spécialisée dans la conception de produits et services pour téléphones portables, avait lancé via sa société sœur Moobitalk UK Limited un kit mains libres dénommé « Moobitalk ». Elle avait enregistré (...)

Nouvelles extensions : tous à vos « .marques » ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.

lundi 13 mars 2017

L’extension « .marque » ou « dotBRAND » en anglais est un new gTLD qui séduit de plus en plus. Les entreprises sont attirées par ce concept pour pouvoir être maître d’une extension qui porte le nom de leur marque. Cette pratique présente une excellente opportunité marketing pour présenter les produits de la (...)

Location financière/prestations de service : l’indépendance des contrats désormais révolue. Par Christelle Fort, Avocat.

vendredi 10 mars 2017

Juridiquement, ce type d’opération est couvert par deux contrats nommés dont le régime est défini au sein du Code civil français : un contrat signé entre la société de financement et un fournisseur de bien ou l’entreprise, future locataire (lease back) relevant de la qualification juridique de « vente » au (...)

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