Prescription civile et contrefaçon de droits d’auteurs : vers une clarification jurisprudentielle. Par Clémentine Normand Levy et Loren Fadika, Avocates.

vendredi 17 octobre 2025

1. Le droit commun de la prescription. Les actions civiles en contrefaçon se prescrivent par cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » [1]. En conséquence, seule la date de connaissance des faits litigieux ou la date à laquelle (...)

La paternité des œuvres générées par l’Intelligence Artificielle. Par Jean-Pierre Koboyah Laoudema, Juriste et Edith Yendouboim Tchelougou, Etudiante.

mercredi 15 octobre 2025

Au sommaire de cet article... I- L’ambiguïté de la détermination de l’auteur de l’œuvre générée. II- Les perspectives d’attribution de la titularité des droits sur l’œuvre générée. Une collaboration inédite réunissant les voix des artistes Booba et Gims cumulant près de 15 millions de vues sur YouTube, (...)

Airbnb : pas d’usage sérieux, pas de publicité (classe 35). Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 13 octobre 2025

La demande en déchéance partielle de la marque Airbnb. La société Airbnb, Inc. est titulaire d’une marque de l’Union européenne depuis 2013 visant de nombreux produits et services dans plusieurs classes, dont les services de « publicité » en classe 35. En 2020, une société australienne, Airtasker Pty Ltd, (...)

Quel est l’intérêt de mener une recherche d’antériorités avant de déposer sa marque ? Par Catherine Heng Yee Huynh, Avocate.

jeudi 9 octobre 2025

Au sommaire de cet article... 1. Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorités ? 2. Pourquoi la recherche d’antériorités est un enjeu stratégique pour votre projet de marque ? 3. Questions fréquemment posées et idées reçues sur la recherche d’antériorités. 4. Conclusion. De nombreux dirigeants d’entreprises estiment que (...)

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