La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs. Par Laroussi Chemlali, Elève-avocat

vendredi 3 février 2012

La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil a (...)

Le salarié peut être pénalement poursuivi pour des propos injurieux tenus sur Facebook. Par Armand-Gabriel de Paz, Avocat

mercredi 1er février 2012

Par un jugement en date du 17 janvier 2012, le Tribunal correctionnel de Paris a déclaré un salarié coupable du délit d’injure publique, pour avoir posté sur le mur Facebook de son syndicat « CGT-FAPT Webhelp » des propos injurieux. La société ainsi que le supérieur hiérarchique direct du salarié ont agit sur le (...)

Quelles sont les règles applicables aux soldes sur internet ? Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats

mardi 31 janvier 2012

1. Des périodes de soldes réglementées Les soldes doivent avoir lieu durant les périodes définies par la loi pour l’année civile. Il existe deux types de soldes : les soldes saisonniers et les soldes complémentaires, ou soldes flottants.(2) Les soldes saisonniers - Comme les commerçants traditionnels, les (...)

L’exploitant d’un site internet ne dispose pas automatiquement des droits d’auteur sur son site. Par Claudia Weber et Camille Lecharny, Avocats

mardi 31 janvier 2012

Un chef d’entreprise confie successivement la création et l’hébergement de 2 sites internet, à deux prestataires, des « web agencies » spécialisées dans ce type de projets, Linkeo.com.com et Victoriaa. Cette dernière fait réaliser des encarts publicitaires par l’une de ses salariées. En 2008, le client (...)

L’usage du nom patronymique à titre de marque : quelques precautions à prendre. Par Vanessa Bouchara, Avocat

mardi 31 janvier 2012

A l’image de Cartier, Renault, Sonia Rykiel ou encore Ines de la Fressange, l’utilisation des noms patronymiques à titre de marque est fréquente. Elle est cependant à l’origine de nombreux litiges qu’il est possible d’éviter en prenant toutes les précautions nécessaires. Le nom patronymique constitue un (...)

Agenda Juridique et formation

• Les fondamentaux du droit de l’e-commerce
• Enjeux de la gestion des failles de sécurité informatique
• Stratégie de défense de marque pour l’entreprise
• Pratique de la concurrence déloyale et parasitaire sur internet
• Quelles actions mener face à un cybermarchant indélicat et/ou malveillant

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