Privacy Shield : Comment protéger les données de votre entreprise aux États-Unis. Par Alexandre Martin, Avocat.

jeudi 28 novembre 2019

Que ce soit pour un simple besoin d’hébergement des données ou pour une transmission de données à un sous-traitant, la vie des affaires impose bien souvent de transférer des données personnelles à une entreprise établie dans un pays tiers. Une donnée personnelle peut-être définie au sens large comme toute donnée (...)

Le consentement, ingrédient indispensable pour les cookies. Par Franck Delamer, CPI.

mardi 26 novembre 2019

La poursuite de la navigation ne peut plus être considérée comme un consentement. Plusieurs associations ont notamment contesté la période d’adaptation prévue par ce plan qui amènerait à retarder l’entrée en application des exigences du RGPD relatives au consentement. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de ces (...)

Brevet DABUS et Intelligence artificielle : le 25 novembre 2019 n’est pas le jour de la singularité créative. Par Philippe Schmitt, Avocat.

mardi 26 novembre 2019

« Jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien » [1] . Ce 25 novembre, le point fatidique a-t-il été atteint ? Devant l’Office européen des brevets, s’est tenue l’audience orale demandée par le titulaire d’une demande de brevet qui a indiqué comme inventeur une intelligence artificielle. Cette (...)

Images et droit d’auteur : stop aux abus ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat.

mercredi 20 novembre 2019

Il s’agit d’un réflexe pour chacun d’entre nous : pour illustrer une présentation, un site Internet ou un article de blog, quoi de plus simple que de reprendre une image trouvée sur Internet ? Pourtant, ces images peuvent être soumises au droit d’auteur. Certains photographes ou dessinateurs n’hésitent (...)

Agenda et formations juridiques

• Formation : Sécurisez vos transferts de données hors Union européenne- 16 janvier 2020
• Formation : Data Protection Officer (DPO)- 20 janvier 2020
• Formation : Données des patients et des personnels : mise en oeuvre du RGPD pour les acteurs de la santé- 23 janvier 2020
• Formation : Cloud Computing- 28 janvier 2020
• Formation : Protection des données personnelles : objectif conformité- 3 février 2020
• Formation : Sécurisez vos contrats informatiques- 3 février 2020
• Formation : Analyse de risques et étude d’impact en matière de protection des données personnelles- 4 février 2020
• Formation : Actualité de la loi PACTE- 4 février 2020

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