Arrêt Hermès vs Mason Rotschild : contrefaçon de marque ou liberté d’expression ? Par Clothilde Kerbrat, Juriste.

lundi 15 mai 2023

Plus précisément, le jury a estimé que l’artiste était à ce titre responsable de contrefaçon de marque, de dilution et de cybersquattage. L’apport important de cette décision réside dans le rejet par le jury de la défense selon laquelle l’usage de la marque par l’artiste était protégé par les dispositions du premier (...)

[Réflexion] Que reste-t-il du droit moral ? Libres propos sur la réécriture des œuvres d’auteurs décédés. Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit

vendredi 12 mai 2023

« Le passé est une terre étrangère ; là-bas, les choses se font différemment », Leslie Poles Hartley, The Go-Between. Depuis l’année dernière, plusieurs maisons d’édition anglo-saxonnes ont pris la décision de « réviser » et « mettre à jour » les œuvres littéraires d’auteurs décédés tels qu’Agatha Christie, Ian (...)

Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention. Par Stéphane Roux, Mandataire européen en brevets.

mardi 9 mai 2023

Nous l’avons vu précédemment, le bon moment pour protéger une invention [1] peut se définir comme le moment où ses éléments techniques principaux sont à peu près figés, c’est-à-dire où seuls des détails pourraient varier. Hélas, la situation de l’inventeur ou du créateur d’entreprise n’est pas toujours aussi simple et il (...)

« F**king awesome » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle. Par Pierre Coppin, Conseil en PI.

mercredi 3 mai 2023

Les raisons du refus de la marque « F**king awesome ». L’examinateur de l’EUIPO a émis, en 2020, un refus provisoire à l’enregistrement contre la désignation de l’Union européenne de la marque internationale « F**king awesome » de la société américaine FA World Entertainment Inc. Etant précisé que ladite (...)

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