DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

New York Privacy Act : Pourquoi l’Etat de New York n’était pas encore prêt d’adopter sa version du RGPD. Par Charlotte Gerrish, Avocat et Justin Boileau, Consultant juridique.

jeudi 8 août 2019

De l’autre côté de l’Atlantique, le RGPD a clairement eu une influence sur la California Consumer Privacy Act (« CCPA »), la loi californienne sur la protection des données. Suivant les efforts de la Californie pour renforcer ses lois sur la protection des données, l’État de New York a tenté sa chance (...)

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Le droit d’auteur à l’ère numérique : comment les industries créatives peuvent en tirer profit. Par Annabelle Gauberti, Avocat.

lundi 5 août 2019

En juillet 2015, j’ai écrit un article détaillé sur les droits voisins à l’ère numérique, et comment l’industrie de la musique peut profiter de cette source de revenus en croissance exponentielle. Deux ans plus tard, et après avoir assisté au Festival du Film de Cannes et au MIDEM 2017, je suis convaincue que (...)

Lutte contre les contenus haineux sur internet : Quelles nouvelles obligations pour les plateformes et moteurs de recherche ? Par Christina Petsopoulou-Douka, Avocat.

lundi 5 août 2019

Première initiative législative française consacrée spécifiquement à la lutte contre la cyber-haine, la proposition de loi sera examinée par le Sénat courant septembre 2019 en application de la procédure accélérée. Le texte définitif de la loi peut ainsi subir encore des modifications, mais l’esprit qui l’anime (...)

Adoption de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins, quel impact pour les artistes de la musique ? Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.

jeudi 1er août 2019

La directive redéfinit tout d’abord un cadre juridique plus équitable dans les rapports entre les titulaires de droits et les plateformes de partage (du type Youtube). Jusque là, ces plateformes bénéficiaient d’une responsabilité limitée quant aux « contenus » diffusés par leurs utilisateurs. La conséquence de (...)

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