La justice française serre la vis contre le piratage musical en ligne - une ordonnance de blocage emblématique. Par Thomas Ascione, Avocat.

jeudi 14 novembre 2024

Une action juridique rapide et efficace. Dans cette affaire [1], la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) avait identifié plusieurs sites internet, notamment "9xbuddy", "convert2mp3", "www-mp3juices" et "mp3-juices", qui permettaient le téléchargement non autorisé de phonogrammes (...)

Admissibilité des marques : Puma l’emporte sur Nike dans l’affaire des articles chaussants. Par Lisanne de Vries.

lundi 11 novembre 2024

En 2019, l’entreprise américaine Nike, spécialisée dans les chaussures et vêtements de sport, a déposé la marque européenne (EUTM) « footware ». L’idée était de lier le concept de chaussures (« footwear ») à celui de logiciels (« software ») ou de matériel informatique (« hardware ») dans une gamme de produits (...)

Upcycling et propriété intellectuelle : quelles précautions prendre ? Par Caroline Huguet-Braun, Conseil en Propriété Industrielle.

mercredi 6 novembre 2024

Est-il vraiment possible de faire ce que l’on veut avec les produits d’origine ? La réponse est non ! Sans le consentement du titulaire du droit protégé, tout nouvel acte de commercialisation peut être constitutif d’une contrefaçon lorsque le produit d’origine subit une modification ou une altération. Dès (...)

Recherche d’antériorité vs. étude de liberté d’exploitation : deux outils clés en stratégie PI. Par Stéphane Roux, CPI.

lundi 4 novembre 2024

Souvent confondues et pourtant bien différentes, la recherche d’antériorité et la liberté d’exploitation sont deux étapes importantes dans la stratégie de propriété intellectuelle accompagnant le lancement d’un nouveau produit, service ou procédé. Ces deux types d’études de propriété intellectuelle visent des (...)

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