DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Quand le RGPD concerne (également) les salariés !

mercredi 30 janvier 2019

« Avec le développement de la télévision et le perfectionnement technique qui rendirent possibles la réception et la transmission simultanées, ce fut la fin de la vie privée ». George Orwell ne croyait pas si bien dire ! 70 ans après cette prophétie tirée de son best-seller 1984, les questions de la vie privée (...)

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Porteurs de projets innovants : quelle stratégie de protection juridique adopter ? Par Betty Sfez, Avocat.

mercredi 30 janvier 2019

L’entrepreneur, pour accélérer le développement de son projet, devra au stade de la conception de celui-ci choisir la protection juridique la plus adaptée et réaliser des démarches afin de bénéficier de dispositifs fiscaux pertinents. Cette stratégie initiale devra évoluer en même temps que se développe l’activité (...)

La nouvelle "Copyright Directive" : à l’heure du numérique, les controverses sont-elles justifiées ? Par Charlotte Gerrish, Avocate et Lolita Huber-Froment, Consultante juridique.

mercredi 30 janvier 2019

Le but annoncé de la directive [1] est le suivant : protéger les petits et gros créateurs, leur permettre de toucher des revenus pour leur travail, et ce peu importe la ou les plateforme(s) où leurs œuvres sont diffusées. Ainsi, lorsque les contenus sont diffusés par quelqu’un d’autre qui n’a pas les (...)

La restitution d’œuvres d’art africain : les obstacles juridiques au devoir de mémoire. Par Béatrice Cohen, Avocat.

lundi 28 janvier 2019

Les œuvres d’art dérobées seraient issues de vols et pillages commis lors d’expéditions militaires mais également les prises des ethnologues, des soldats, des fonctionnaires ou des missionnaires religieux. Les œuvres vendues par les peuples africains eux-mêmes, pourtant parfois dans le cadre de (...)

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