DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Décision T1290/23 de l’OEB : insuffisance de l’exposé d’un brevet se référant à une norme en cours d’élaboration. Par Yves de Saint-Pern, CPI.

mardi 25 juin 2024

Résumé de la décision T1290/23. La revendication 1 du brevet portait sur un point d’accès, et mentionnait explicitement que ce point d’accès était destiné à « faciliter des communications dans un réseau compatible avec la norme IEEE 802.11ax » (cette norme définit la 6ème génération de Wi-Fi). Cependant, la norme en (...)

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Subir une opposition à un brevet français et renoncer à son brevet. Par Vincent Robert, CPI.

lundi 24 juin 2024

Depuis le 1ᵉʳ avril 2020, dans le cadre de la loi Pacte, un droit d’opposition aux brevets délivrés en France par l’INPI a été institué. A compter de la publication de la mention de délivrance du brevet français, tout tiers dispose d’un délai de 9 mois pour former opposition. Auparavant, seule une (...)

Justice et vandalisme, la liberté d’expression dans l’œil du viseur. Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.

lundi 24 juin 2024

L’émoi national suscité en réponse aux actes rappelle la véritable sacralisation dont le patrimoine culturel fait l’objet et que le droit s’est depuis longtemps donné comme mission de protéger. Aujourd’hui pourtant, s’invite dans le récit historique du vandalisme d’œuvres d’art, la question d’une liberté (...)

Evolution récentes autour de l’enveloppe Soleau. Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 17 juin 2024

Qu’est-ce qu’une enveloppe Soleau ? L’enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène Soleau, est un moyen de constituer avec certitude la date à laquelle le titulaire de l’enveloppe possède une invention, une idée, une œuvre ou de tout autre information pouvant être contenue dans ladite enveloppe, (...)

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