DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Biométrie sur les lieux de travail, la CNIL trace son chemin. Par Olivier Soulaire, Avocat.

vendredi 5 avril 2019

La CNIL continue à tracer son chemin dans la mise en œuvre du RGPD : pour la première fois, l’autorité de contrôle fait usage du nouvel instrument mis à sa disposition depuis l’entrée en vigueur du RGPD dans le cadre de son pouvoir normatif : le règlement type. Le règlement type « biométrie sur les lieux de (...)

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Focus sur la législation invocable en matière de communication de données d’identification. Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.

jeudi 4 avril 2019

En pratique, il convient de soutenir une requête en communication de données auprès d’un juge afin que celui-ci ordonne à l’opérateur concerné de fournir les données d’identification en sa possession concernant l’auteur du contenu illicite. Il est donc primordial de bien motiver sa demande, en usant des (...)

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Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse : un coup d’épée dans l’eau ? Par Anne-Laure Caquet, Avocat.

mardi 2 avril 2019

Le 26 Mars 2019, le Parlement Européen a approuvé la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. [1] La directive qui a fait l’objet de nombreux débats, polémiques et amendements, comporte notamment l’instauration d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse dans l’univers numérique. (...)

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Droit des successions et droit d’auteur : l’imbroglio juridique autour de l’héritage. Par Myriam Benchili.

vendredi 29 mars 2019

En l’espèce, les questions qui se posent sont les suivantes : Qui va percevoir l’argent généré par les rediffusions ou rééditions des œuvres de l’artiste ou auteur défunt ? A qui revient le droit de décider de la réédition des œuvres ou même de décider qu’ils continueront à être éditées et diffusées ? Les (...)

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