Open source ne vaut pas open bar ! Par Céline Dogan, Avocat.

jeudi 10 avril 2025

1- Quel est l’historique du litige ? En 2007, Linagora, une entreprise spécialisée dans les logiciels open source, acquiert la société Aliasource (anciennement Aliascom), éditrice de la messagerie open source Obm, fondée par Pierre Baudracco et Pierre Carlier. Après la cession, l’ex-fondateur de la société (...)

Le brevet européen toujours plus attractif : un accord historique avec le Costa Rica. Par Eric Enderlin, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 7 avril 2025

Cet accord va permettre de renforcer la protection de la propriété intellectuelle et d’encourager les investissements en Amérique latine. Un partenariat inédit dans les Amériques. Jusqu’à présent, aucun pays du continent américain n’avait conclu un tel accord avec l’OEB. Avec cette signature, le Costa Rica (...)

Quel contrat signer pour publier un livre ? Par Emmanuel Pierrat, Avocat.

vendredi 4 avril 2025

La voie royale : le contrat d’édition. Selon l’article L132-1 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après "CPI"), le contrat d’édition est celui « par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de (...)

Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation. Par Véronique Piguet, Avocate.

jeudi 3 avril 2025

Une étude commanditée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) [1] montre que les revenus des fournisseurs de l’IA générative connaîtront une croissance spectaculaire au cours des cinq prochaines années, tandis que les créateurs de musique et les créateurs audiovisuels (...)

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