DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Galerie et artiste : rupture brutale de la relation contractuelle avant une exposition. Par Béatrice Cohen, Avocate.

mardi 20 février 2024

En 2022, les ventes sur le marché de l’art ont été estimées à 67,8 milliards de dollars. Concernant les diffuseurs français d’art, les galeries en représentent une majorité avec 92%, suivies des brocanteurs et des antiquaires représentant 6%. Les éditeurs d’art et les musées, quant à eux, ne représentent qu’une très (...)

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De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne. Par Perrine Waendendries, CPI.

lundi 19 février 2024

Une nouvelle décision du TUE du 15 novembre 2023 (aff. T-97/23) vient, en effet, confirmer la réticence des instances de l’Union Européenne à accorder une protection à titre de marque à des slogans, le plus souvent élogieux. Selon une jurisprudence (...)

Le cas "Richard Mille C/ Richard Mille" : limites de la marque renommée et dépôt frauduleux. Par Agathe Zajdela, Avocat.

jeudi 15 février 2024

I. Faits. 1.1 La société suisse Turlen Holding est titulaire des célèbres marques de montres Richard Mille, dont notamment une marque internationale visant l’UE en classes 14 (horlogerie, bijouterie) et une autre en classe 9 (produits divers). Turlen Holding a formé une action en nullité devant l’INPI (...)

Comment protéger des slogans à titre de marque ? Par Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle.

mardi 13 février 2024

Pendant de nombreuses années, le simple fait de déposer une marque sous forme de slogan (formule concise et frappante) suffisait à remplir la condition de distinctivité. Néanmoins, nous constatons depuis plusieurs années un durcissement dans l’examen des offices quant à l’acceptation de ces marques (...)

La SACEM percevra des redevances pour les musiques diffusées lors des enterrements. Par Flavien Berthod, Etudiant.

lundi 5 février 2024

La SACEM et les droits d’auteurs. Les œuvres musicales sont protégées par les droits d’auteurs, ces derniers sont des droits patrimoniaux permettant à l’auteur ou ses ayants droit d’exploiter l’œuvre (droit de reproduction, de représentation…). Lors de communication au public, comme (...)

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