Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

La contrefaçon à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux juridiques et perspectives pour la propriété intellectuelle. Par Maya Lahlouh, Avocate.

samedi 25 janvier 2025

I- La reproduction et la transformation des œuvres protégées : un risque de contrefaçon. Le droit d’auteur, tel qu’il est défini par la législation française et européenne, protège les œuvres originales de l’esprit. Parmi les droits qui en découlent, le droit de reproduction [1] et le droit de (...)

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis. Par Onoskelis Clothilde Mounier, Etudiante.

mercredi 22 janvier 2025

Au sommaire de cet article... I. Confidentialité et expropriation : entre omerta et discrétion, l’intérêt supérieur de la nation face à la propriété privée. II. Mise sous secret des inventions : des régimes opaques interagissant difficilement avec leur environnement juridique. Bien que le régime juridique des (...)

Licences de propriété intellectuelle : comment en tirer le meilleur bénéfice pour votre entreprise. Par Laura Claëssen.

lundi 20 janvier 2025

Une licence de propriété intellectuelle est un accord entre le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle spécifique et un tiers, par lequel le titulaire du droit (le concédant ou donneur de licence) accorde au tiers (le licencié ou preneur de licence) le droit d’utiliser tout ou partie de ses (...)

Une boisson alcoolisé "Emily in Paris" : c’est non pour le Tribunal judiciaire de Paris ! Par Raphaël Molina, Avocat.

mercredi 15 janvier 2025

I. Le contexte juridique et factuel de l’affaire.A. Le cadre légal restrictif de la publicité pour les boissons alcooliques. L’article L3323-4 du Code de la santé publique, issu de la loi Evin, pose un principe fondamental : la publicité en faveur des boissons alcooliques est strictement limitée à (...)

La Cour de Justice de l’Union européenne clarifie les articles 3a et 3c du règlement sur les Certificats complémentaires de protection. Par Matthieu Dhenne, Avocat.

mercredi 15 janvier 2025

Les affaires C-119/22 et C-149/22 concernaient des demandes de CCP déposées par la société Merck pour des combinaisons de principes actifs : respectivement (i) sitagliptine et méformine, et (ii) ézétimibe et simvastatine. Les brevets de base portaient sur un principe actif (respectivement la sitagliptine (...)

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Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.

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