DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Le paquet de cigarettes neutre : un avenir terne pour les fumeurs. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.

vendredi 28 avril 2017

Les derniers espoirs des fabricants de tabac partent en fumée. Depuis le 1er janvier 2017, suite à de très longs développements, les nouveaux paquets de cigarettes « neutres » sont les seuls admis à la vente en France. L’objectif avoué du gouvernement est d’enlever l’attractivité et l’esthétisme des produits (...)

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Quelle responsabilité pour les robots demain ? Par Julie Prost, Avocat.

mardi 25 avril 2017

Le terme "robot" désigne selon le Larousse, à la fois « dans les œuvres de science-fiction- une- machine à l’aspect humain, capable de se mouvoir, d’exécuter des opérations, de parler » mais aussi un « appareil automatique capable de manipuler des objets ou d’exécuter des opérations selon un programme (...)

Financer la production d’une série audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.

lundi 24 avril 2017

Les diffuseurs Les diffuseurs sont la source de financement essentielle en matière de production audiovisuelle, qu’il s’agisse des chaines publiques ou privées. En 2015 les diffuseurs représentaient ainsi 72,4% du financement des œuvres de fictions télévisuelles. On peut néanmoins noter une baisse (...)

Les dispositifs ouverts à la production de cinéastes de pays étrangers. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.

vendredi 21 avril 2017

Cette très grande diversité témoigne de l’essor des partenariats de la France avec les pays « émergents » que ce soit en Amérique du Sud, Europe de l’est ou en Asie et de l’efficacité des aides et des accords mis en places. En ce sens, Frédérique Bredin, présidente du CNC a pu avancer que « le CNC est un point (...)

Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.

jeudi 20 avril 2017

Comme tel votre « drone » comme tous les robots est soumis à des normes spécifiques : Norme ISO 8373 :2012 ; Et en plus de répondre à ces normes spécifiques 4 textes spéciaux du fait de son statut de robot s’appliquent : Le Règlement 428/2009 sur les biens à double usage, La Directive 2014/35/UE applicable au (...)

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