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Du nouveau concernant la généralisation intermédiaire devant l’Office Européen des Brevets ? Par Martin Kohrs, CPI.
lundi 7 octobre 2024La décision T 1762/21 prise par une Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) concerne l’admissibilité de revendications modifiées dans lesquelles certaines caractéristiques initialement présentes ont été supprimées et la base de ces modifications dans la demande telle que déposée. La décision vient (...)
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Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et brevets essentiels/licences « FRAND » : beaucoup de questions en suspens. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
lundi 7 octobre 2024Cependant, l’émergence et la croissance exponentielle des litiges BEN/FRAND en Europe ces dernières années, qui expliquent que la Commission européenne se soit saisie de la question [1], ont conduit à la recherche de solutions durables synonymes d’une plus grande sécurité juridique. Nous souhaitons ici (...)
Le contrat de prestation de service et le droit d’auteur du créateur. Par Dalila Madjid, Avocat.
vendredi 4 octobre 2024Le contrat de prestation de service, qui est avant tout un contrat d’entreprise, se distingue du contrat de vente, en ce qu’il n’y a pas d’obligation de donner, mais plutôt « une obligation de faire impliquant une garantie de bonne exécution de la prestation » [1]. Aussi, il se distingue du contrat (...)
« Tour de x » : Une victoire juridique face au géant du cyclisme. Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 30 septembre 2024Quelques jours avant le départ de l’édition 2024 du Tour de France, le Tribunal de l’Union européenne (TUE), dans son arrêt rendu en date du 12 juin 2024 (affaire T-604/22), a rejeté le recours de la Société du Tour de France qui demandait l’annulation d’une décision de la chambre de recours de l’EUIPO (...)
Comment la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) traite-t-elle les brevets pharmaceutiques ? Par Matthieu Dhenne, Avocat.
vendredi 27 septembre 2024Ainsi, la Juridiction Unifiée du Brevet a récemment rendu sa première interdiction provisoire dans une affaire de biosimilaire opposant Alexion à Amgen et Samsung Bioepsis, deux fabricants d’un biosimilaire de l’eculizumab. Alexion s’appuyait sur la demande de brevet EP 3,167,888 [1], qui a fait (...)
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Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.
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