DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Quelles sont les obligations légales liées à la création d’un site ou d’une application ? Par Sarah Idrissi Taghki, Avocat.

vendredi 13 septembre 2019

Lorsque vous êtes un professionnel et que vous créez votre site internet, ou une application mobile, vous êtes débiteurs de certaines obligations légales (I) et contractuelles (II). Ces obligations ont, notamment, pour but d’informer les utilisateurs de votre site/application mobile sur : votre identité, (...)

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Jouets et propriété intellectuelle : l’exemple des "Fingerlings". Par Jérôme Tassi, Avocat.

lundi 9 septembre 2019

Les jouets peuvent faire l’objet d’une protection par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : Le nom et/ou la forme peuvent être protégés par une marque ; Les aspects techniques permettant le fonctionnement du jouet sont protégeables par des brevets ; L’apparence du jouet est elle protégeable (...)

Dénominations sociales et marques en Chine. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

vendredi 6 septembre 2019

L’une des premières étapes pour les entreprises étrangères est de décider d’un nom approprié pour le marché chinois. Les principaux textes législatifs régissant cette question sont le Règlement sur l’enregistrement et la gestion des dénominations sociales et les mesures d’application relatives à l’enregistrement et à (...)

Affaire Queso Manchego et réglementation des AOP : vers un renforcement des prérogatives des titulaires de droits. Par Clara Grudler, Juriste.

mercredi 4 septembre 2019

En l’espèce, la fondation Queso Manchego, chargée de la gestion et de la protection de l’AOP « queso manchego » a poursuivi en contrefaçon la Société Industrial Quesera Cuquerella SL (IQC) et Juan Ramón Cuquerella Montagud, lesquelles auraient repris pour leur marque des éléments figuratifs de l’AOP protégée. (...)

La CNIL et le marketing ciblé : le feuilleton de l’été 2019. Par Axel Beelen, Juriste.

mardi 3 septembre 2019

Le cœur des débats : la publicité digitale et la prospection électronique. La position de la CNIL en la matière était contenue dans une recommandation de 2013. Le point le plus important de cette recommandation était celui-ci : « (..) la Commission recommande une procédure de recueil du consentement en (...)

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