Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Que doit contenir une Consent Management Platform (CMP) et comment la paramétrer : Analyse de la décision de la CNIL du 30 octobre 2018. Par Hugo Salard, Consultant.

lundi 12 novembre 2018

Le SDK [1], très utilisé dans le secteur de la publicité en ligne sur application mobile, est un extrait de code fourni aux éditeurs d’application par une régie publicitaire mobile permettant de collecter des données personnelles, telle que la géolocalisation. Comme la majorité des sociétés du secteur de la (...)

Distribution sélective : analyse de l’affaire Caudalie contre 1001pharmacies.com. Par Laure Bourdeau, Juriste.

vendredi 9 novembre 2018

Les faits. Depuis 2013, un litige commercial opposait la marque de cosmétiques Caudalie et la société eNova Santé, éditrice de la place de marché 1001pharmacies.com, dédiée aux pharmaciens. En effet, l’entreprise Caudalie commercialise ses produits cosmétiques dans un réseau de distribution sélective de pharmacies (...)

RGPD : L’analyse d’impact et la nébuleuse des relations de travail. Par Karim Stephen de Medeiros, Juriste.

jeudi 8 novembre 2018

Présentation du contexte. L’entrée en vigueur du « RGPD » (le règlement) a engendré la suppression de l’essentiel des formalités préalables à accomplir auprès des autorités de contrôle nationales (ie. La CNIL en France). En contrepartie, le concept d’accountability a été érigé au rang de principe, imposant aux (...)

Six mois après, retours et perspectives de la CNIL sur le RGPD.

mercredi 7 novembre 2018

Village de la justice : Cinq mois après son entrée en application, quels premiers constats tire la CNIL de la mise en place du RGPD ? Thomas Dautieu : "Concernant les professionnels, 24.500 organismes ont désigné un délégué à la protection des données (personnes physiques ou morales), ce qui représente 13.000 (...)

Affaire Doceram : de l’abandon de la théorie de la multiplicité des formes à l’affirmation de l’autonomie des dessins et modèles. Par Clara Grudler, Juriste.

mercredi 7 novembre 2018

Pour autant, la jurisprudence s’attache régulièrement à rappeler qu’il n’est pas requis qu’une activité artistique ait été menée par le designer ou l’équipe de designer afin que la création de forme fasse l’objet d’une protection sur le fondement du droit des dessins et modèles. Il existe donc une certaine (...)

Formations et Agenda Juridiques

• Formation : Protection des données personnelles : objectif conformité - 26 novembre 2018
• Formation : Veille juridique sur internet - 3 décembre 2018
• 16ème Journée Propriété Intellectuelle & Numérique - 4 décembre 2018
• Marchés publics d’informatique - 5 décembre 2018
• RGPD - Règlementation Européenne sur la Protection des Données - 5 décembre 2018
• Passeport Correspondant Informatique & Libertés / Data Protection Officer - 7 décembre 2018

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Prix de l'innovation en management juridique

Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.

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