DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

La faible défense des signes courts : le cas du K. Par Fabienne Maucarré, CPI.

lundi 27 mars 2023

Dans son Arrêt du 9 novembre 2022 (affaire T-610/21), le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) nous offre un éclairage instructif sur l’opposabilité d’une marque composée d’une seule lettre. Contexte du litige. Rappelons brièvement les faits de cette affaire : Monsieur Heinze a déposé le 10 janvier 2018 auprès de (...)

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, beaucoup d'annonces.

Annuaire

Conférences, salons, formations... Juridiques à voir sur sur Formations-juridiques.com

T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet. Par Cyrille Poindron, CPI.

lundi 20 mars 2023

Un brevet européen a été délivré à UCB pharma, et pas moins de sept oppositions ont été formées à l’encontre de ce brevet. La division d’opposition a décidé de révoquer le brevet, et le titulaire a formé un recours, portant le N° d’affaire T1303/18. Le brevet en cause revendique une forme (II) polymorphe de la (...)

L’évaluation du risque de confusion par le TUE. Par Florence Chapin, CPI.

lundi 13 mars 2023

Dans l’affaire Pharmadom/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-644/21, 21 décembre 2022), le tribunal a examiné l’évaluation du risque de confusion à la lumière de la compréhension que le public concerné peut avoir des marques en conflit. En bref : La chambre de recours (...)

Vendôme, Place iconique, Marque « Hypocrite ». Par Tommaso Stella, Avocat.

dimanche 5 mars 2023

En 2019, la Ville de Vendôme déposait la marque « Vendôme » en France pour des produits de bijouterie-joaillerie-horlogerie. En mai 2021, la Ville cédait sa marque au groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH). Ce fut une cession qui fit crier la presse, tant pour le montant (10.000 euros), qualifié de (...)

Qu’est-ce que le Pass PI, dispositif mis en place par INPI ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.

vendredi 3 mars 2023

Le Pass PI est un soutien financier mais il ne s’applique pas à tous : seuls les PME (petites et moyennes entreprises) au sens de l’INSEE, y compris les microentreprises, sont concernées. Toutefois, leur capital ne doit pas être détenu à plus de 25% par une entité inéligible au Pass PI. Par ailleurs, seules (...)

suivant
Articles suivants
Mentions Légales