DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Brevets : quand devrons-nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.
vendredi 17 mai 2019Le droit des brevets impose aux déposants d’exposer leurs inventions d’une manière « suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter ». Cette obligation de divulgation est un principe fondamental du droit des brevets. Elle a deux buts principaux : d’une part, informer la (...)
Emploi
Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, beaucoup d'annonces.
Annuaire
Conférences, salons, formations... Juridiques à voir sur sur Formations-juridiques.com
Reconnaissance faciale : quelle réglementation ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
mercredi 15 mai 2019La reconnaissance faciale est un système automatisé qui permet d’identifier et/ou d’authentifier une personne grâce à son image. Elle peut être utilisée pour accéder à un lieu, à un ordinateur, à un mobile, identifier un délinquant, rechercher des personnes disparues etc. Elle peut reposer sur le consentement de la (...)
L’avenir du statut d’hébergeur des plateformes basées sur le contenu général d’utilisateurs : un premier indice avec la saga Youtube ? Par Jonathan Elkaim, Avocat.
mardi 14 mai 2019Les hébergeurs « assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les destinataires de ces services ». L’activité d’éditeur, par référence à la (...)
Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller. Par Franck Delamer, Conseil PI.
lundi 13 mai 2019Les sites internet doivent comporter, selon leur nature et l’activité de leur éditeur, un certain nombre d’informations destinées aux visiteurs : mentions légales, information des personnes relative à la collecte et au traitement des données personnelles, informations relatives aux cookies, conditions (...)
L’usage d’un signe distinctif concurrent comme mot clé sur Google. Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.
lundi 13 mai 2019De nombreuses sociétés font face à des concurrents qui achètent comme mot clé, parfois seuls (un seul mot), parfois en requête large, expression (ensemble de plusieurs mots), ou requête exacte associée à d’autres éléments, leur marque, leur dénomination sociale ou nom commercial. L’achat des mots clés par le (...)
Formations et Agenda Juridiques
- Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer - 3 juin 2019
- Club Actualité fiscale du patrimoine - 14 juin 2019
- RGPD et Règlement européen sur la cybersécurité - 20 juin 2019
- Autoliquidation de la TVA - 25 juin 2019
- Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son Cabinet d’Avocats ? - 5 juillet 2019
- Anglais comptable et financier - 19 septembre 2019
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité - 30 septembre 2019
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP - 7 octobre 2019
On vous conseille...
Prix de l'innovation en management juridique
Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.
Articles suivants
