DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Réseaux sociaux et protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire : où en sommes-nous ? Par Ariel Dehi, Juriste.

mercredi 24 juin 2020

Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp. Ces réseaux sociaux, vous les connaissez sans doute, et vous les utilisez régulièrement voire quotidiennement afin de d’échanger avec vos amis, famille, collègues mais également pour suivre l’actualité. En tant qu’utilisateurs, vous devez vous comporter de manière (...)

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Pas de brevets pour la machine à inventer ! Par Sylvain Chaffraix, CPI.

mardi 23 juin 2020

Ce 27 avril 2020, l’USPTO a également rejeté les demandes américaines de la famille, pour des raisons similaires : comme en Europe, comme au Royaume-Uni précédemment, la notion d’inventeur est, selon les textes, attachée à une personne physique et ne peut être étendue à une entité abstraite dénuée de personnalité (...)

Loi Avia, décision d’inconstitutionnalité du 18 juin 2020. Par Laurent Feldman, Avocat.

mardi 23 juin 2020

La finalité de la loi était de lutter contre la propagation des discours haineux sur le net et d’éviter la libération d’une parole « haineuse décomplexée ». Autre finalité, responsabiliser les acteurs d’internet : hébergeur, éditeur, administrateurs,…. Pour ce faire, les rapporteurs du projet privilégiaient, (...)

Le Cyberharcèlement à l’essor des réseaux sociaux en droit marocain. Par Saad Ismail Narjis, Juriste.

mardi 23 juin 2020

Extension de la vie réelle, les réseaux sociaux font partie intégrante de notre quotidien, Internet ouvre un nouveau monde, qui n’est qu’un prolongement de ce qui se passe dans la réalité. Des avantages et des inconvénients, des bienfaits et des malfaisances ; le virtuel s’introduit dans notre quotidien et (...)

Quid de la création d’une loi organique pour la protection des données personnelles en République Dominicaine. Par Eykis Garcia Diaz, Juriste.

jeudi 18 juin 2020

Sur la nécessité impérative d’une loi organique sur l’utilisation et la protection des données à caractère personnel en République Dominicaine. En juin 2019, j’ai eu la chance d’entreprendre un stage enrichissant où j’ai fait la découverte du sujet sur la protection des données à caractère personnel. Et un mois plus (...)

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