DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

L’e-sport et les enjeux en matière de propriété intellectuelle. Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.

jeudi 16 août 2018

L’industrie du jeu vidéo profite en effet de cet engouement pour l’e-sport, notamment avec l’essor des compétitions qui fleurissent sur le continent asiatique et engendre d’importants revenus financiers. Depuis deux ans, la France s’y est mise également en se dotant d’une association nationale qui (...)

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La condition d’originalité d’un logiciel d’archivage. Par Claudia Weber et Jean-Christophe Ienné, Avocats.

mercredi 15 août 2018

Pour reprendre les faits, la société Anaphore spécialisée dans le développement de logiciel d’archivage a conclu une licence en 1997 avec le conseil général de l’Eure (devenue le conseil départemental), portant sur l’utilisation d’un logiciel (Arkhéïa) pour l’accès et la gestion de ses fonds d’archives. En (...)

Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. Par Juliette Tallobre, Juriste.

mercredi 15 août 2018

I. La genèse du conflit : l’enregistrement de marques 3D par Nestlé. C’est en mars 2002 que Nestlé demande à l’EUIPO (l’Office européen des marques) l’enregistrement de la marque tridimensionnelle suivante : Image 3D tirée du registre Deutsches Patent und Markenamt. Si celle-ci évoque le Kit Kat, le biscuit (...)

Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ? Par Camille Cimenta, Avocat.

mardi 14 août 2018

Les enjeux attachés à l’exploitation des noms de domaine, ont engendré depuis plusieurs années, des pratiques abusives telles que le Cybersquatting. Cette pratique consiste à faire enregistrer, de manière abusive, de mauvaise foi et sans intérêt légitime, un nom de domaine identique ou similaire à une marque (...)

RGPD, point d’étape à la suite de l’harmonisation de la Loi Informatique et Libertés. Par Fabien Drey, Avocat.

lundi 13 août 2018

Entre fantasmes liés à la régulation de l’utilisation de nos données et craintes pour le « patron de PME » écrasé par cette nouvelle norme, l’impact réel du RGPD ne peut aujourd’hui être réellement mesuré. Il faut bien reconnaître que ces 4 lettres restent plus simple à utiliser que « règlement (UE) 2016/679 du (...)

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