Si la conclusion de contrats a permis d’encadrer la pratique, qu’advient-il de l’exploitation des photographies à l’issue de l’expiration du contrat de cession de droit à l’image si les photographies sont toujours exploitées ou que le cessionnaire oublie de les retirer d’internet ? Cette question a (...)
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En bref. Novartis a demandé la nullité de la marque Breztri d’AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures Onbrez, Brezilizer et Breezhaler. Le tribunal a confirmé que les consommateurs moyens des produits concernés ont un niveau d’attention élevé, qu’il s’agisse du grand public ou de professionnels. (...)
Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle, composée tant de la propriété artistique et littéraire que de la propriété industrielle, pose l’ensemble des dispositifs qui définissent les modalités d’acquisition, de protection, de gestion, de transmission et de prescription de la « propriété immatérielle » sur (...)
Qu’est-ce qu’un nantissement ? Un nantissement est une forme de sûreté réelle, au même titre qu’un gage ou qu’une hypothèque, il permet de sécuriser un prêt. La différence entre ces trois régimes de sûreté réside dans la nature du bien concerné. En effet, dans le cadre d’un nantissement, le bien proposé en garantie n’est (...)
Ce constat avait ainsi poussé le législateur à reconnaitre le logiciel comme une œuvre de l’esprit dès 1985, l’article L112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) précisant désormais que les logiciels - y compris le matériel de conception préparatoire - sont considérés comme telles. En effet, le (...)
Prix de l'innovation en management juridique
Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.