DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Réseaux sociaux et avis en ligne : se défendre contre la concurrence déloyale. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.

jeudi 17 mai 2018

Les entreprises sont notamment désormais confrontées à un nouvel enjeu de taille en matière de concurrence déloyale, à savoir les « faux avis de consommateurs », qui influencent néanmoins grandement la consommation des produits et services qu’ils visent. La Direction générale de la concurrence, de la (...)

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RGPD : procédures d’urgence contre le responsable du traitement en vertu des règlements de l’UE et du droit français. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

mercredi 16 mai 2018

Le RGPD, applicable à compter du 25 mai 2018, tout en prévoyant des droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles au profit de la "personne concernée" (la personne concernée par le traitement des ses données personnelles) rappelle la nécessité de saisir des organes administratifs (...)

Protection des données personnelles : quel intérêt pour les particuliers ? Par Michèle Bauer, Avocate.

mercredi 16 mai 2018

Bouleversement considérable surtout au niveau des risques financiers que courent les entreprises qui ne respecteraient pas ce règlement européen. Les sanctions pécuniaires sont extrêmement importantes. C’est pourquoi de nombreux articles ont été publiés sur le RGPD, des legaltech sentent qu’il y a un marché et (...)

Action en déclaration de non-contrefaçon : précisions importantes sur la notion de « préparatifs réels et sérieux ». Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste.

lundi 14 mai 2018

L’action en déclaration de non contrefaçon est un outil plus qu’intéressant pour tout industriel qui souhaite conforter la licéité de son exploitation. Elle lui permet de s’assurer qu’il ne s’expose pas à une action en contrefaçon ultérieure de la part du titulaire d’un (ou plusieurs) brevet(s). Les risques (...)

Usage sérieux d’une marque sur un site internet : la Cour de cassation dit oui ! Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste stagiaire.

vendredi 11 mai 2018

La marque « Jours de France », a été exploitée par la société du Figaro entre 1954 et 1989 sous forme de journal hebdomadaire traitant de l’univers des célébrités. A ce titre, la société du Figaro a déposé une marque verbale française portant sur la dénomination « Jours de France » le 24 juillet 1968. Après (...)

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