Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Traçage numérique via l’application Stopcovid : enjeux juridiques et perspectives. Par Hélène Chauveau-Freche et Pierre Langlais, Avocats.

vendredi 29 mai 2020

Tel était le scénario prédit par Bill Gates lors d’un talk TED en 2015, et qui fait caisse de résonance avec la dramatique propagation de la Covid-19 touchant actuellement la planète. Cette crise sanitaire d’une ampleur sans précédent que nous traversons actuellement a ainsi conduit de nombreux pays à (...)

Les drones et le déconfinement : comment concilier la surveillance avec la protection de la vie privée ? Par Charlotte Gerrish, Avocat et Komal Shemar, Consultante.

jeudi 28 mai 2020

Dans ce contexte de Covid-19 et la création des applications "Stop Covid"à travers le monde, cet article vise à présenter : (I) le contexte en France ; (II) les enjeux en matière de la législation sur la protection des données ; (III) la surveillance en matière de Covid au niveau mondial ; et enfin (IV) s’il (...)

L’encadrement juridique des nouveaux moyens de monétisation d’un jeu vidéo. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.

jeudi 28 mai 2020

Dans ce contexte, le développement d’Internet et des supports mobiles a influencé les modèles économiques des jeux vidéo. Le marché mobile représente aujourd’hui la moitié des revenus globaux du jeu vidéo. L’évolution technique des jeux mobiles a permis de diversifier les modèles de monétisation, passant du (...)

Plateformes d’avis en ligne de consommateurs : la création d’un compte est-elle une fatalité pour le professionnel mis en cause ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste

mercredi 27 mai 2020

En effet, rappelons que les plateformes d’avis s’apparentent à des entreprises commerciales dont l’objet est nécessairement lucratif. Contrairement à ce que l’on veut bien croire, l’usage de leurs services - que ce soit par le consommateur ou par le professionnel - n’est pas gratuit, comme l’a jugé le (...)

DPO, mise en place du RGPD et confinement : quelles conséquences ?

mardi 26 mai 2020

Peut-être faut-il en premier situer les répondants de cette enquête : ils sont en majorité les DPO (ou les référents RGPD) au sein des organisations, à 61%. Assez logique finalement : les DPO externes, totalement dédiés à ce sujet, ce qui n’est pas toujours le cas du DPO interne, avaient sans doute moins besoin (...)

Formations et Agenda Juridiques

• TIC et moyens de contrôle des salariés : opportunités, limites - 12 juin 2020
• RGPD : se mettre en conformité - 15 juin 2020
• RGPD et marketing - 16 juin 2020
• RGPD et RH - 17 juin 2020
• Marketing et protection des données personnelles - 17 juin 2020
• Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux - 18 juin 2020
• Etablir ses PIA conformément au RGPD - 18 juin 2020
• Inventions et créations de salariés : règles de propriété et de rémunération - 19 juin 2020

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Prix de l'innovation en management juridique

Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.

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