DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Nouvelles technologies et législation française. Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.

mercredi 19 février 2020

Les podcasts et livres audio, quel statut juridique ? L’absence de statut juridique distinct du podcast et des livres audio, nous amène à nous interroger plus largement sur le statut des créations numériques au sein de la législation française. Entre vide juridique et application du droit préexistant : (...)

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Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles. Par Julien Lacker, Avocat.

mercredi 19 février 2020

La meilleure des propriétés intellectuelles est celle dont il est pris soin le plus tôt possible et qui est comprise, des erreurs initiales pouvant avoir des conséquences fâcheuses de nombreuses années plus tard. On pourra après consulter notre article précédent « Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO, sept (...)

Concurrence déloyale, Youtubeurs et influenceurs : que dit le droit ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.

mardi 18 février 2020

Qu’il s’agisse de faire de la publicité déguisée, d’acheter des « like », de plagier, d’utiliser des faux comptes d’utilisateur ou de mettre en place des jeux-concours illégaux, les mauvaises pratiques ne manquent pas dans le secteur. En cause, notamment, le nombre sans cesse plus important (...)

Donner chair au droit à la portabilité. Par Odile Jami-Caston, Juriste experte.

lundi 17 février 2020

Nature et portée du droit à la portabilité du RGPD. Pourquoi ce droit nouveau ? Initialement en place dans le secteur des communications électroniques, le droit à la portabilité permettait à l’abonné de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur. Le RGPD, en son article 20, confère désormais aux (...)

Rectification des données personnelles et système de tarifs des compagnies aériennes. Par Laura Barrera Cano, Juriste.

mardi 4 février 2020

Comme court rappel, au niveau de l’UE [1] en plus du RGPD il existe la directive PNR [2] pour les données collectées auprès du passager aérien lors de la réservation commerciale, dont le nom/prénom, date de naissance, etc. Cependant, dès qu’on s’éloigne du territoire de l’UE, la directive ne rentre plus en (...)

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