DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Contrats informatiques : attention au devoir général d’information. Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.

jeudi 28 juillet 2016

Les parties négociant un contrat informatique devront désormais communiquer à l’autre toute information dont « l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre » (article 1112-1 nouveau). Plusieurs points sont abordés dans cet article : Les parties à un contrat informatique doivent transmettre (...)

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Enregistrer une marque, oui ! Mais après ? Par Aurélie Bourgault, Juriste.

jeudi 28 juillet 2016

A titre d’illustration, le 5 juillet 2016, la Cour de cassation a confirmé qu’un titulaire de marque qui tolérait l’usage d’une marque similaire pendant une période de 5 ans était irrecevable à agir en contrefaçon. Dans cette affaire : Les marques (en présence) visaient les mêmes produits ; Les marques avaient (...)

Pokémon Go : quelques craintes liées au respect de la vie privée des joueurs. Par Viviane Gelles et Blandine Poidevin, Avocats.

mercredi 27 juillet 2016

Rappelons qu’il s’agit d’un jeu en réalité augmentée pour Smartphones, offrant aux joueurs la possibilité de capturer et de dresser des Pokémons. Le joueur se déplace « in real life » et évolue sur la carte virtuelle sur laquelle se trouvent les Pokémons, grâce au capteur GPS de son Smartphone. Le jeu a été développé (...)

Vive Marseille ! La marque « Le Petit Marseillais » n’est pas trompeuse et se défend très largement : le « P’tit Zef » imite « Le Petit Marseillais ». Par Nathalie Dreyfus, CPI.

lundi 25 juillet 2016

La validité de la marque « Le Petit Marseillais » La société titulaire de la marque « Le Petit Marseillais » a engagé une action en contrefaçon contre la société titulaire de la marque « Le P’tit Zef ». Cette dernière a décidé en réponse de soulever la nullité du signe qui lui était opposé en raison de son caractère (...)

Projet de la loi pour une République Numérique : enfin adopté ? Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat.

lundi 25 juillet 2016

C’est ainsi que ce mercredi 20 juillet 2016 que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour une République numérique. Toutefois, attention, ce texte doit encore être revu en septembre par le Sénat. Rappelons que l’objectif premier de cette loi est de permettre à la France de se démarquer par son (...)

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