Objet magi… (disparition). En ce qu’il contient et confine l’illusion, l’objet de magie est l’allié matériel du magicien, qui ne peut feindre la prestidigitation que grâce à son jeu de scène et une manipulation précautionneuse de ses accessoires. L’objet de magie, polymorphe, peut revêtir une grande (...)
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La Grande Chambre de recours est la plus haute autorité juridictionnelle du système juridictionnel indépendant de l’Office Européen des Brevet (OEB) et elle est chargée d’assurer l’application uniforme de la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Cette question de l’interprétation des revendications s’est (...)
Rappel des faits. En l’espèce, la société Glasshütter Uhrenbetrieb GmbH avait procédé au dépôt de la marque semi-figurative "Glashütte" ci-contre pour des montres et horloges virtuelles, accessoires horlogers en classe 9, ainsi que pour des services de vente au détail et de fourniture de ces produits virtuels en (...)
Cette dernière revêt un intérêt particulier en ce qu’elle examine les éléments de preuve requis pour la démonstration de chacun de ces moyens. En matière de démonstration de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme, la théorie peut sembler relativement simple mais dans la pratique, les choses peuvent (...)
Le titulaire d’une marque Française ou de l’Union Européenne est soumis à une obligation d’usage de cette dernière dans les cinq ans à compter de son enregistrement. Faute d’usage, il encourt en effet la déchéance et, donc, la perte de ses droits, en cas d’action initiée par un tiers. Nombre de décisions sont (...)
Prix de l'innovation en management juridique
Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.