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La vente aux enchères des objets de magie. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
mardi 13 mai 2025Objet magi… (disparition). En ce qu’il contient et confine l’illusion, l’objet de magie est l’allié matériel du magicien, qui ne peut feindre la prestidigitation que grâce à son jeu de scène et une manipulation précautionneuse de ses accessoires. L’objet de magie, polymorphe, peut revêtir une grande (...)
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Interprétation des revendications : la parole à la Grande Chambre (G1/24). Par Marion Bénetière, Conseil en Propriété Industrielle.
jeudi 8 mai 2025La Grande Chambre de recours est la plus haute autorité juridictionnelle du système juridictionnel indépendant de l’Office Européen des Brevet (OEB) et elle est chargée d’assurer l’application uniforme de la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Cette question de l’interprétation des revendications s’est (...)
Décision Glasshütte : le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ? Par Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle.
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L’appréciation de la nature et de l’importance de l’usage en matière de déchéance de marque pour défaut d’exploitation. Par Perrine Waendendries, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 14 avril 2025Le titulaire d’une marque Française ou de l’Union Européenne est soumis à une obligation d’usage de cette dernière dans les cinq ans à compter de son enregistrement. Faute d’usage, il encourt en effet la déchéance et, donc, la perte de ses droits, en cas d’action initiée par un tiers. Nombre de décisions sont (...)
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