DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

IoT & Sécurité : nouvelles contraintes et nouveaux risques ! Par Claudia Weber et Marine Hardy, Avocats.

mardi 16 octobre 2018

Un objet connecté peut se définir comme suit : « des objets qui captent, stockent, traitent et transmettent des données, qui peuvent recevoir et donner des instructions et qui ont pour cela la capacité à se connecter à un réseau d’information. On peut distinguer les objets mettables (wearable), mobiles, (...)

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Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO : sept erreurs à ne pas commettre. Par Julien Lacker, Avocat.

lundi 15 octobre 2018

Une fois mûrement réfléchie la décision de déposer une marque [1] française ou de l’Union Européenne, la vigilance du déposant ne doit pas se relâcher car de nombreuses erreurs sont possibles. 1/ Ne pas faire de recherches d’antériorité La recherche d’antériorité consiste à rechercher des informations afin de connaître les (...)

La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.

vendredi 12 octobre 2018

Le terme « ressource génétique » couvre en théorie toute « composition génétique ou biochimique de tout ou partie d’animaux, de végétaux, de micro-organismes, ou autre matériel biologique contenant des unités de l’hérédité » (Art L.412-4 du Code de l’Environnement modifié par la Loi Biodiversité). Cette définition, (...)

Marques atypiques, le marketing est un allié de poids ! Par Martine Bloch-Weill, CPI.

jeudi 11 octobre 2018

Suite à l’adoption du Paquet Marques, aujourd’hui en Union européenne et demain en France, de nouveaux horizons s’ouvrent à vous et vous permettent d’être de plus en plus créatifs. En effet, la condition de représentation graphique du signe pouvant constituer une marque, historiquement nécessaire, disparait. (...)

L’emploi contesté du nom de famille Taittinger par un producteur de champagne concurrent : entre atteinte à la marque renommée et parasitisme. Par Anita Delaage, Avocat.

mercredi 10 octobre 2018

Les membres de la famille champenoise Taittinger, regroupés au sein d’une société commercialisant du champagne sous une marque éponyme, ont cédé leurs parts sociales, s’engageant auprès de l’acquéreur (la société Taittinger CCVC) à ne pas faire usage de leur nom pour désigner des produits en concurrence avec (...)

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