DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

La Cnil octroie à Facebook un sursis de 3 mois pour se conformer à la loi « Informatique et Libertés ». Par Muriel Assuline, Avocat.

jeudi 23 juin 2016

A la suite de l’annonce par Facebook de la modification de sa politique de confidentialité, un groupe composé des cinq autorités de protection ayant décidé de mener des investigations (France, Belgique, Pays-Bas, Espagne et Land d’Hambourg) a été créé au sein du G29 (groupe des Cnil européennes) en mars 2015. (...)

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Pas de parasitisme sans risque de confusion ? Par Sylvie Regnault, Avocat et Flora Ros, Juriste.

jeudi 23 juin 2016

Le parasitisme se définit comme la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s’inspire ou copie la valeur économique d’autrui individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et (...)

Le fait de « spoiler » constitue-t-il une violation du droit d’auteur ? Le cas de la série « The Walking Dead ». Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.

mercredi 22 juin 2016

La pratique du spoiler [1] concerne généralement des films ou séries américains. C’est le cas de la série « The Walking Dead » dont la communauté de fans « The spoling dead fans » partage leurs prédictions sur le contenu des épisodes futurs en se basant notamment sur des photographies de tournage. Les éléments (...)

E-réputation : panorama de jurisprudence. Par Laurent Feldman, Avocat.

jeudi 16 juin 2016

I/ E-réputation : commerciale Plusieurs jurisprudences sont venues ponctuer l’actualité du droit de la protection de la e-Réputation. À travers l’étude de ces jurisprudences, se dessine un nouveau droit de la protection de la vie privée ou de l’image, au sens large, sur Internet. Au demeurant, le droit (...)

Le Comité européen de protection des données : un nouvel organe de coopération entre les CNIL européennes va venir remplacer le G29. Par Muriel Assuline, Avocat.

jeudi 16 juin 2016

Puisque la nature transnationale de l’Internet appelle à une régulation globale, la mise en place d’un organe transnational de régulation est indispensable. A cet effet, l’Union européenne a opté pour une régulation horizontale se manifestant par le regroupement des organismes de régulation des États membres. (...)

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