DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Vers un statut d’hébergeur à responsabilité renforcé pour les plateformes Internet ? Par Antoine Chéron, Avocat.

lundi 18 février 2019

En effet, face à l’essor du harcèlement en ligne et à la montée de l’antisémitisme, de plus en plus présent sur les réseaux sociaux, Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa proposent un plan d’action gouvernemental pour lutter contre ce fléau qui se propage sur internet. Le cyber harcèlement est une forme particulière (...)

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Les marques et les brevets au projet de loi Pacte : comment renoncer à une action en nullité devenue imprescriptible ? Par Philippe Schmitt, Avocat.

jeudi 14 février 2019

Les questions de prescription sont toujours délicates à manier pour les praticiens, elles le sont encore plus quand il s’agit des droits de propriété industrielle dont la plupart sont soumis à des règles issues de règlements ou de directives européennes [1]. L’article 42 quinquies n’échappe pas cette règle. Cet (...)

L’empreinte olfactive : une nouvelle catégorie de donnée à caractère personnel ? Par Mélanie Cras et Justine de Saulieu.

mardi 12 février 2019

Origine de la technique. A l’origine de ces projets de recherches, l’appel « attentats-recherche » lancé par le CNRS [1] après les attentats de Paris et de Nice de 2015. De nombreux projets ont été retenus, parmi lesquels, l’identification de personnes par le moyen de l’empreinte olfactive. Ce projet (...)

Déchéance de marque : SuperMac’s contre MCDonald’s. Par Laure Bourdeau, Juriste.

jeudi 7 février 2019

Les faits. Le 11 avril 2017, SuperMac’s, une chaîne de restauration rapide irlandaise, fondée en 1978, a déposé une demande auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « EUIPO »), visant à obtenir la déchéance totale de la marque de l’Union européenne Big Mac N°62638 (marque (...)

L’appréhension des mécanismes de l’innovation technologique par le droit de la concurrence. Par François Campagnola, Juriste.

mercredi 6 février 2019

Dans ce cadre et pour ce faire, le droit de la concurrence use des instruments juridiques qu’il a forgé au contact de l’économie matérielle en les adaptant aux spécificités de l’économie immatérielle dont procède l’innovation technologique. Traversé par différents courants de pensée économique, le droit de la (...)

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