DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

DSA, DMA, NIS 2, que retenir pour les titulaires de marques. Par Marc-Emmanuel Mellet.

lundi 10 juin 2024

Au sommaire de cet article... Définition et application des règlementations européennes dans le domaine du numérique. Les acteurs visés par ces nouvelles règlementations européennes. Quelles sont les obligations pour les titulaires de marques ? Les sanctions pour les titulaires de marques. Définition et (...)

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Treets, ou le réveil licite d’une belle endormie. Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 3 juin 2024

Un retour surprenant : les Treets reviennent sur le marché. Contexte. Lancée dans les années 1960 au Royaume-Uni par Mars, Treets est rapidement devenu un produit phare de cette société, notamment grâce à son slogan « Fond dans la bouche, pas dans la main » : Finalement remplacée par la marque M&M’s en 1986, (...)

IA générative et propriété intellectuelle, les défis juridiques et les perspectives réglementaires. Par Arnaud Touati, Avocat et Dany Sawaya, Juriste.

jeudi 30 mai 2024

Au sommaire de cet article... Contenu utilisé dans la phase d’apprentissage et droit d’auteur. Peut-on exploiter le contenu généré par l’IA ? Droits éventuels portant sur la production de l’IA générative elle-même. Quand l’IA échappe aux dispositions du droit d’auteur. Réglementation de l’intelligence (...)

Paris 2024 : des propriétés olympiques à toute épreuve. Par Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle et Agathe Tropée, Juriste en propriété intellectuelle.

mardi 28 mai 2024

Au sommaire de cet article... Les boucliers légaux des propriétés olympiques. La défense active des propriétés olympiques. En effet, cette édition 2024 est une véritable aubaine économique pour la France, ainsi que pour les entreprises nationales qui espèrent bénéficier des retombées lucratives et de la visibilité (...)

Cession et propriété intellectuelle : attention à la requalification de la cession en donation ! Par Arnaud Bouton, Avocat et Lucie Maniller, Elève-Avocat.

mardi 28 mai 2024

Le 8 février 2022, par un jugement très remarqué, le Tribunal judiciaire de Paris ouvrait la voie à une pratique susceptible de perturber le futur de la cession de droits de propriété intellectuelle : la requalification en donation non dissimulée des cessions de marques et dessins et modèles à titre gratuit. (...)

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