DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Les JO 2024, enjeux et conséquences en matière de dépôts de marques...

mercredi 21 février 2018

I. Le cadre légal applicable aux signes utilisés dans le cadre des JO. Ces signes sont de deux ordres. En premier lieu, il s’agit des signes officiels des jeux olympiques. En second lieu, des marques partenaires des jeux. On ne reviendra pas sur les dispositions du CPI [1] qui permettent la (...)

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Idéation : les idées des ateliers créatifs sont-elles de libre parcours ? Par Eric Favreau, Responsable juridique.

lundi 19 février 2018

L’idéation intervient à un stade avancé du cycle d’innovation. Les domaines d’application sont larges. Il peut s’agir d’identifier des concepts de nouveaux produits, des idées de campagnes de communication, de chercher des noms de marques, ou de nouveaux modes de distribution. Pour ce faire, les (...)

Utilisateurs de ressources génétiques françaises : quelles démarches effectuer ? Par Gabrielle Faure-André, Philippe Bessière et Barbara Casadewall, CPI.

vendredi 16 février 2018

Si vous menez des activités de Recherche et de Développement sur une composition génétique et/ou biochimique issue de plantes, graines, virus, bactéries, champignons, animaux, microorganismes, échantillons de sol, ou levures, notamment sur des protéines produites par ces organismes, ou sur des molécules (...)

Le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation préalable à toute exploitation commerciale de l’image des immeubles des domaines nationaux. Par Pierre Favilli, Juriste.

jeudi 15 février 2018

Tout a débuté lorsque la société Kronenbourg a utilisé en 2010 et 2011 l’image du Château de Chambord dans ses campagnes publicitaires. En réponse à cette exploitation, le brasseur s’est vu assigné par le responsable du domaine en vue du recouvrement d’une redevance de l’ordre de 250 000 €. Dans son arrêt (...)

RGPD et gestion RH : entretien avec Maître Cécile Martin.

jeudi 15 février 2018

1. Qu’est-ce que le RGDP ? Il s’agit du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles. Il a été adopté au niveau de l’Union Européenne le 14 avril 2016 et entera en application le 25 mai 2018. Du fait de sa nature réglementaire, il sera directement applicable au sein des Etats membres de (...)

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