DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Produit défectueux, non conforme ou contrefaisant, sur Amazon : que faire ? Par Coraline Favrel, Avocat.

lundi 18 juin 2018

Les places de marché jouent un rôle déterminant dans l’économie. Elles donnent accès à des marchés de consommation transfrontaliers, et constituent une interface incontournable pour bon nombre de sociétés. Compte tenu de leur rôle central et des capacités technologiques dont elles disposent, peuvent-elles (...)

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La protection de la couleur des semelles de chaussures finalement reconnue. Par Antoine Cheron, Avocat.

lundi 18 juin 2018

Dans cette dernière affaire, l’action en contrefaçon initiée par le chausseur français à l’encontre de la société néerlandaise Van Haren a été à l’origine d’une question préjudicielle afin d’offrir l’interprétation nécessaire des articles 2 et 3 de la directive 2008/95, intitulés respectivement « Signes susceptibles de (...)

La Cour d’appel de Paris s’empare sévèrement du problème des sous-locations illicites sur AirBnB. Par Romain Darriere, Avocat.

mardi 12 juin 2018

Dans les faits, il s’agissait d’un propriétaire qui, ayant hérité d’un très bel appartement situé en plein cœur de Paris, à deux pas de Notre-Dame, s’est aperçu que ses locataires proposaient son duplex à la sous-location depuis 2012 sur la plateforme de location entre particuliers AirBnB. Condamnés par le (...)

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

mardi 12 juin 2018

Le RGDP : qu’est-ce que c’est ? Le RGPD est la contraction du Règlement Général sur la Protection des Données. Le RGPD a son sigle en anglais, à savoir GDPR pour General Data Protection Regulation. Il s’agit plus précisément du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (...)

Le contrat de partage des avantages en France. Par Gabrielle Faure-André, Conseil en Propriété Intellectuelle, et Isabelle Lecat, Juriste en Propriété Intellectuelle.

mardi 12 juin 2018

Lorsqu’un développement commercial est prévu, une autorisation spécifique doit être délivrée par le ministère chargé de l’environnement, avant d’initier des travaux de recherche. [1] L’étape essentielle permettant d’obtenir cette autorisation est la mise en place et la négociation, entre l’utilisateur et les (...)

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