DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Paris en roue Libre. Par Patricia Bismuth, CPI.
jeudi 13 juillet 2017Pour les quelques provinciaux qui l’auraient oublié, parce que l’oubli Paris connaît… En 2007, la Ville de Paris a mis en place un service de mise à disposition de vélo en libre-service, sous la marque « VELIB’ », déposée en février 2007. Chacun l’aura compris, ce néologisme est formé à partir des mots « (...)
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Les points marques ont le vent en poupe. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
jeudi 13 juillet 2017Noms de domaine : état de situation du en 2017 En juin 2011, le programme des nouveaux gTLDs a été lancé par l’ICANN dans le but de stimuler l’innovation et la concurrence. C’est ainsi qu’on a découvert les demandes pour les new gTLDs en octobre 2013. Dans ce contexte et à la surprise générale, de (...)
Scootlib / Scootlib ou l’étonnante décision de la Cour de Paris. Par Antoine Chéron, Avocat.
mercredi 12 juillet 2017La ville de Paris titulaire des marques Autolib’ et Velib’, soit des services connaissant une notoriété retentissante, a estimé que la Société de droit luxembourgeois Olky International s’était rendue coupable de contrefaçon ainsi que d’actes de concurrence déloyale en déposant la marque Scootlib et les noms (...)
Vente-privee.com : une marque dotée d’un caractère distinctif acquis par son usage postérieur à son enregistrement. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
mercredi 12 juillet 2017La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 31 mars 2015) validant la marque verbale vente-privee.com qui a acquis un caractère distinctif par l’usage (Com. 6 déc. 2016, n°15-19048). Le 5 septembre 2012, la société Showroomprive.com a assigné la société Vente-privee.com en (...)
Quand l’industrie de la mode collabore avec les nouvelles technologies… Par Nathalie Dreyfus, CPI.
mardi 11 juillet 2017L’industrie de la mode et du design se tourne progressivement vers les nouvelles technologies. Les créateurs intègrent à leurs produits de plus en plus de procédés innovants. Quels sont alors les moyens juridiques à mettre en place pour protéger et défendre le capital immatériel présent en masse dans ce secteur (...)
Agenda Juridique et formation
- Protection des données personnelles : objectif conformité - 27 septembre 2017
- Droit de l’Internet : les nouvelles contraintes juridiques - 28 septembre 2017
- Cloud Computing : outils juridiques pour sécuriser l’informatique dans les nuages - 5 octobre 2017
- Archivage électronique légal - 16 octobre 2017
- Correspondant informatique et libertés - 20 novembre 2017
- Protection des données personnelles : objectif conformité - 27 novembre 2017
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Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.
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