Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Enregistrer sa marque après coup : une erreur risquée. Par Matteo Mariano, Conseil en PI.

lundi 23 juin 2025

C’est une situation malheureusement courante : quelqu’un dans votre entreprise propose un nouveau concept de produit et l’idée est bien reçue. Après quelques semaines, voire quelques mois de travail acharné, le produit ou service prend forme et l’équipe commence à travailler à son lancement. L’équipe marketing (...)

La responsabilité des professionnels de l’art face à l’authenticité incertaine d’une œuvre. Par Béatrice Cohen, Avocat.

mardi 17 juin 2025

I. Une œuvre prestigieuse qui s’est révélée douteuse au moment de la revente.1.1. Une table signée Giacometti vendue avec certitude par la maison de vente aux enchères. En 2016, une maison de vente a mis aux enchères une table basse « têtes de chiens » attribuée à Diego Giacometti. Afin d’appuyer cette (...)

La protection des photographies par le droit d’auteur : comprendre les enjeux juridiques. Par Mickaël Le Borloch, Avocat.

mercredi 11 juin 2025

I. Les conditions de protection.A. La protection par le droit d’auteur. L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste non exhaustive des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Les photographies y figurent explicitement, au 9° qui prévoit : « Sont (...)

Guide de propriété intellectuelle à destination de l’entrepreneur innovant. Par Marina Carrier, Avocat et Camille Fabe, Elève-Avocate.

mercredi 11 juin 2025

Au sommaire de cet article... I. Identifier ce qui est protégeable. II. Sécuriser les droits et structurer la chaîne de valeur juridique. III. Valoriser les droits : contrats et stratégies d’exploitation. IV. Protéger et faire respecter ses droits : de la veille au contentieux. V. Bonnes pratiques et (...)

Contrefaçon : les pires sites marchands. Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.

mardi 10 juin 2025

L’examen 2024 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la (...)

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Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.

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