Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Décision Glasshütte : le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ? Par Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 21 avril 2025

Rappel des faits. En l’espèce, la société Glasshütter Uhrenbetrieb GmbH avait procédé au dépôt de la marque semi-figurative "Glashütte" ci-contre pour des montres et horloges virtuelles, accessoires horlogers en classe 9, ainsi que pour des services de vente au détail et de fourniture de ces produits virtuels en (...)

Contrefaçon et parasitisme : quelles preuves pour gagner en justice ? Par Gerard Haas, Avocat.

vendredi 18 avril 2025

Cette dernière revêt un intérêt particulier en ce qu’elle examine les éléments de preuve requis pour la démonstration de chacun de ces moyens. En matière de démonstration de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme, la théorie peut sembler relativement simple mais dans la pratique, les choses peuvent (...)

L’appréciation de la nature et de l’importance de l’usage en matière de déchéance de marque pour défaut d’exploitation. Par Perrine Waendendries, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 14 avril 2025

Le titulaire d’une marque Française ou de l’Union Européenne est soumis à une obligation d’usage de cette dernière dans les cinq ans à compter de son enregistrement. Faute d’usage, il encourt en effet la déchéance et, donc, la perte de ses droits, en cas d’action initiée par un tiers. Nombre de décisions sont (...)

Open source ne vaut pas open bar ! Par Céline Dogan, Avocat.

jeudi 10 avril 2025

1- Quel est l’historique du litige ? En 2007, Linagora, une entreprise spécialisée dans les logiciels open source, acquiert la société Aliasource (anciennement Aliascom), éditrice de la messagerie open source Obm, fondée par Pierre Baudracco et Pierre Carlier. Après la cession, l’ex-fondateur de la société (...)

Le brevet européen toujours plus attractif : un accord historique avec le Costa Rica. Par Eric Enderlin, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 7 avril 2025

Cet accord va permettre de renforcer la protection de la propriété intellectuelle et d’encourager les investissements en Amérique latine. Un partenariat inédit dans les Amériques. Jusqu’à présent, aucun pays du continent américain n’avait conclu un tel accord avec l’OEB. Avec cette signature, le Costa Rica (...)

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Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.

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