DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

L’intégration internationale de l’OEB : JUB et accords de validation. Par Martin Chaumont.

lundi 22 juillet 2024

Depuis la première participation de l’Australie à l’Eurovision, les sceptiques l’ont compris : les organisations européennes n’ont comme limites que celles qu’on leur donne. L’Organisation européenne des brevets (OEB) n’y fait pas exception. La juridiction unifiée des brevets : une intégration (...)

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La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups. Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 15 juillet 2024

En effet, les protections qu’offrent les différents droits de propriété intellectuelle représentent des avantages aux enjeux considérables pour ces sociétés en devenir qui visent à s’implanter sur des secteurs novateurs et gagner des parts de marché ou trouver des investisseurs. Ces pépins, jeunes pousses ou (...)

Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs. Par Adeline Laukas, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 8 juillet 2024

Au sommaire de cet article... Au regard du droit d’auteur, peut-on librement exploiter les productions générées par des IA ? Ces productions sont-elles des Œuvres de l’esprit pouvant bénéficier d’un droit d’auteur ? Les solutions et les recommandations pour s’octroyer un monopole exclusif sur (...)

Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées. Par Pierre Coppin, CPI.

lundi 1er juillet 2024

Un véritable cône d’ombre peut exister pour le titulaire d’une marque lorsqu’il s’agit de déterminer si l’usage modifié de sa marque peut valider l’usage sérieux de cette dernière. Voici un arrêt en matière de crèmes glacées de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (Pourvoi n°23-11.592), qui (...)

Droit moral de l’auteur sur son œuvre. Par Bouziane Behillil, Avocat et Ina Blandin, Etudiante.

vendredi 28 juin 2024

Ainsi, bien que la commune ne soit pas l’auteure directe des vols ni des dégradations constatées, la sculpture reste sous sa garde et sa responsabilité. Par cette décision jurisprudentielle se pose alors la question de savoir si une commune peut être responsable de plein droit d’une dégradation sur une (...)

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