La propriété intellectuelle au cœur de l’exportation. Par Philippe Rodhain, CPI et Daniel Lasserre, Avocat

vendredi 10 février 2012

Les droits de propriété intellectuelle sont essentiels à l’essor pérenne d’une entreprise en France. Ils le sont d’autant plus, si celle-ci prétend à un développement à l’international. La sécurisation des marchés à l’étranger et leur négociation sous forme de conventions, notamment de contrats de licence, franchise, (...)

"Télécharger" le droit d’auteur. Par Emmanuel Cauvin

mercredi 8 février 2012

A côté des droits moraux, notre code de la propriété intellectuelle accorde à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits patrimoniaux, à savoir, présentement, le droit de reproduction et le droit de représentation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de (...)

La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs. Par Laroussi Chemlali, Elève-avocat

vendredi 3 février 2012

La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil a (...)

Le salarié peut être pénalement poursuivi pour des propos injurieux tenus sur Facebook. Par Armand-Gabriel de Paz, Avocat

mercredi 1er février 2012

Par un jugement en date du 17 janvier 2012, le Tribunal correctionnel de Paris a déclaré un salarié coupable du délit d’injure publique, pour avoir posté sur le mur Facebook de son syndicat « CGT-FAPT Webhelp » des propos injurieux. La société ainsi que le supérieur hiérarchique direct du salarié ont agit sur le (...)

Quelles sont les règles applicables aux soldes sur internet ? Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats

mardi 31 janvier 2012

1. Des périodes de soldes réglementées Les soldes doivent avoir lieu durant les périodes définies par la loi pour l’année civile. Il existe deux types de soldes : les soldes saisonniers et les soldes complémentaires, ou soldes flottants.(2) Les soldes saisonniers - Comme les commerçants traditionnels, les (...)

Agenda Juridique et formation

• La question prioritaire de constitutionnalité
• Colloque CEIPI - 26 et 27 avril 2012 - parlement européen - quel droit des brevets pour l’union européenne ?
• Actualités du droit d’auteur
• Marques et noms de domaine
• Kit de survie métier pour correspondants informatique et libertés

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