Des œuvres protégées. La protection des œuvres de street art par le droit d’auteur relève du droit commun et le principe est qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur si elle originale, c’est-à-dire si elle est empreinte de la personnalité de son auteur et résulte d’un processus (...)
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Droit moral des auteurs, compositeurs et interprètes. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit au bénéfice des auteurs, comme des artistes-interprètes un droit moral sur leur création et interprétation. Ainsi, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est (...)
Description de l’invention : un système innovant de surveillance du glucose. L’invention en question concerne un système pour analyser des données de surveillance continue du glucose qui indiquent le niveau de glucose dans le sang. Il comprend un dispositif d’entrée pour recevoir les données de glucose, (...)
La décision récente de la chambre de recours T0232/23 rappelle les principes de la décision de la grande chambre G11/91 : « Une rectification des parties d’une demande de brevet européen ou d’un brevet européen relatives à la divulgation (la description, les revendications et les dessins) ne peut être (...)
Le tatouage est une pratique artistique ancienne. Celle-ci a été observée pour la première fois à l’époque du néolithique sur Ötzi, un homme des glaces découvert gelé dans les Alpes italo-autrichiennes et vieux d’environ 5 300 ans. Interdit pendant de nombreuses années, le tatouage a finalement été autorisé dans (...)
Prix de l'innovation en management juridique
Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.