DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en vigueur ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.

mardi 4 décembre 2018

1.Quelques chiffres. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018 : 32.000 organismes ont désigné un délégué à la protection des données : ce qui représente 15000 DPO contre 5000 CIL (correspondants informatique et libertés) avant le RGPD ; 1.000 notifications de violations de données ont été reçues par la CNIL (...)

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Audit de licence de logiciel par un éditeur : nos recommandations. Par Betty Sfez, Avocat et Chloé Schaefer, Juriste.

vendredi 30 novembre 2018

1. La pratique de l’audit de licence de logiciel. Il n’est pas rare que les éditeurs de logiciel se réservent contractuellement le droit de procéder à des audits du parc informatique de leurs clients. Ces clauses permettent à l’éditeur de vérifier la conformité au contrat de l’utilisation effective des (...)

E-réputation : quels sont vos droits ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.

vendredi 30 novembre 2018

I. Plusieurs cas d’atteinte à votre réputation. Diffusion de photographies sans autorisation, diffamation sur internet, publication d’avis négatifs d’internautes, usage de faux profils sur les réseaux sociaux, requêtes suggérées par les moteurs de recherches, … autant d’atteintes possibles à votre (...)

Inspiration ou contrefaçon dans l’art contemporain : Jeff Koons va-t-il trop loin ? Par Béatrice Cohen, Avocat.

jeudi 29 novembre 2018

Cet article s’inscrit dans le prolongement d’un précédent article déjà consacré à ce sujet par le Cabinet (lire ici.) et dans lequel était relaté une précédente condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon [1]. Pour mémoire, les juges s’étaient prononcés sur le cas d’une sculpture du plasticien intitulée « Naked », (...)

Le droit à l’oubli spécial des mineurs, droit contre-productif ? Par Lucas Sztandarowski, Juriste.

jeudi 29 novembre 2018

I. Une protection accrue des mineurs par rapport au droit standard. Le but initial de ce droit est de mettre fin aux "erreurs de jeunesse" dont est surtout victime la nouvelle génération trop hâtivement présente sur les réseaux sociaux et exposée, postant n’importe quel contenu sans se rendre compte du (...)

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