DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

lundi 16 juillet 2018

Qu’est-ce qu’un réseau social ? Il faut savoir qu’un groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel a été institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 23 (...)

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La société SAP poursuivie aux Etats-Unis pour contrefaçon et violation du droit de la concurrence. Par Claudia Weber, Avocat.

lundi 16 juillet 2018

Selon Teradata, SAP se serait rapprochée d’elle dans le cadre d’une joint-venture dont l’objectif affiché était de développer une solution combinant son ERP avec les technologies de stockage et d’analyse de données de Teradata et aurait profité de cette collaboration pour accéder aux secrets commerciaux et (...)

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Quelques réflexions sur la loi relative à la protection des données personnelles. Par Carole Couson, Avocat.

vendredi 13 juillet 2018

Loi relative à la protection des données personnelles. La loi n° 2018/493 relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi ») adapte la législation française aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des (...)

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France contre "France.com" : 1-0. Par Antoine Cheron, Avocat.

jeudi 12 juillet 2018

A cette fin, une marque doit répondre à un certain nombre de critères pour être valide : La licéité : la marque ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Elle ne doit pas tromper le public sur le caractère du produit, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du (...)

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Cyberharcèlement : renforcement des sanctions. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.

mercredi 11 juillet 2018

Le cyberharcèlement décrit la pratique du harcèlement qui peut être réalisée sur les canaux de communication numériques tels que les messageries instantanées, les forums, les jeux en ligne ou encore les réseaux sociaux. Cyberharcèlement sanctionné depuis 2014. Souvent signalé mais rarement sanctionné, le cyberharcèlement (...)

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