C’est une situation malheureusement courante : quelqu’un dans votre entreprise propose un nouveau concept de produit et l’idée est bien reçue. Après quelques semaines, voire quelques mois de travail acharné, le produit ou service prend forme et l’équipe commence à travailler à son lancement. L’équipe marketing (...)
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I. Une œuvre prestigieuse qui s’est révélée douteuse au moment de la revente.1.1. Une table signée Giacometti vendue avec certitude par la maison de vente aux enchères. En 2016, une maison de vente a mis aux enchères une table basse « têtes de chiens » attribuée à Diego Giacometti. Afin d’appuyer cette (...)
I. Les conditions de protection.A. La protection par le droit d’auteur. L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste non exhaustive des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Les photographies y figurent explicitement, au 9° qui prévoit : « Sont (...)
Au sommaire de cet article... I. Identifier ce qui est protégeable. II. Sécuriser les droits et structurer la chaîne de valeur juridique. III. Valoriser les droits : contrats et stratégies d’exploitation. IV. Protéger et faire respecter ses droits : de la veille au contentieux. V. Bonnes pratiques et (...)
L’examen 2024 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la (...)
Prix de l'innovation en management juridique
Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.