DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Des avancées dans la protection des secrets d’affaires. Par Isabelle Pinaud, CPI.

vendredi 22 juillet 2016

Cette directive est née de plusieurs constats : l’augmentation inquiétante des appropriations indues de secrets d’affaires, les risques démultipliés de divulgation et d’utilisation illicites d’informations secrètes résultant notamment de l’accroissement de l’innovation ouverte et collaborative et ce dans (...)

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Vers un raccourcissement de la durée des procédures d’opposition aux brevets européens. Par Jean-Yves Branger, CPI.

jeudi 21 juillet 2016

A compter du 1er juillet 2016, l’OEB entend ramener ce délai à 15 mois. Une première mesure pour atteindre cet objectif réside dans le fait que l’opposant est invité à joindre à l’acte d’opposition non seulement tous les documents pertinents de l’état de la technique, mais également toute preuve supplémentaire à (...)

Progression de la part de contrefaçon dans le commerce mondial. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

jeudi 21 juillet 2016

Aucune catégorie de produits n’est épargnée par la contrefaçon Le rapport souligne ensuite que la contrefaçon peut toucher tout produit protégé par un droit de propriété intellectuelle. Les produits de luxe tels que les montres, les parfums ou les articles en cuir sont touchés de plein fouet. Les produits (...)

Action en annulation d’une marque : un choix bientôt possible en France entre les tribunaux et l’INPI. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

lundi 18 juillet 2016

La marque est un élément essentiel dans la stratégie commerciale d’une entreprise, qu’il convient donc de protéger. La Cour de justice de la communauté européenne rappelle en effet dans un arrêt du 12 novembre 2002 que la fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur l’origine véritable (...)

Et si je vous dis Bentley ? Par Manuel Roche, CPI.

vendredi 15 juillet 2016

Bentley Motors LTD, le fabriquant d’automobiles britannique, désormais filiale du groupe Volkswagen, a constaté qu’une société chinoise avait déposé en 2013 des marques françaises portant sur les signes Jack Bentley, Bentley Jack et B Jack Bentley (marque semi-figurative) pour diverses boissons alcoolisées. (...)

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