Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Marque de l’Union européenne : compétence internationale et pluralité de défendeurs européens. Par Alexandre Mochon, Avocat.

jeudi 21 septembre 2023

Au sommaire de cet article... Qu’est-ce que la compétence internationale et quel est son enjeu ? Retour sur l’arrêt du 7 septembre 2023 (affaire C-832/21). Qu’est-ce que la compétence internationale et quel est son enjeu ? Dans le cadre de la marque de l’Union européenne, seuls quelques tribunaux sont (...)

La copie privée : exception aux droits exclusifs de l’auteur. Par Ahmed Benattou.

mardi 19 septembre 2023

Au sommaire de cet article... Conditions pour qu’une œuvre soit protégée. Les droits exclusifs de l’auteur. Les caractéristiques de la copie privée. Copie privée et jurisprudence. Conclusion. A l’ère où les frontières géographiques et les supports physiques deviennent de plus en plus flous, l’élaboration d’un (...)

Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée. Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 18 septembre 2023

Au sommaire de cet article... Conséquence d’une divulgation prématurée sur la portée d’un brevet. Conséquence d’une divulgation anticipée sur la demande d’un brevet. Conséquence d’une divulgation prématurée sur la portée d’un brevet. Deux exemples dans la jurisprudence de l’Office Européen des Brevets (OEB), (...)

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : le débat. Par Sabine Marcellin, Juriste.

vendredi 15 septembre 2023

Au sommaire de cet article... L’input ou le statut des éléments utilisés par le Système d’Intelligence Artificielle. L’output ou protection des résultats produits par le Système d’Intelligence Artificielle. L’input ou le statut des éléments utilisés par le Système d’Intelligence Artificielle. Les applications (...)

Les créations élaborées à l’aide de l’IA sont-elles protégeables par le droit d’auteur ? Par Véronique Piguet, Avocate.

jeudi 14 septembre 2023

C’est pourquoi, en l’état du droit, une production entièrement générée par l’IA ne devrait pas être protégeable par le droit d’auteur. En revanche, si l’artiste utilise l’IA comme un outil, la question se pose de savoir si la création en résultant pourrait être protégeable par le droit d’auteur. Aux Etats-Unis, où le (...)

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Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.

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