DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Les données dans le monde du sport. Par Aleksandra Thélot, Juriste.

vendredi 16 août 2019

De plus en plus utilisées dans le monde du sport, les données sont devenues incontournables. En effet, qu’il s’agisse d’équipements ou d’infrastructures, T-shirt ou semelle connecté, clubs de golf ou VTT, l’analyse et l’exploitation de la donnée est une véritable source d’amélioration des performances (...)

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Mention « J’aime » de Facebook sur un site de vente en ligne : responsabilité conjointe retenue par la CJUE. Par Odile Jami-Caston, Juriste.

vendredi 16 août 2019

Les faits relèvent des dispositions de la Directive 95/46 abrogée depuis l’entrée en application du RGPD. Pour autant, de telles conclusions pourraient s’inscrire dans le cadre du nouveau texte qui définit, de manière similaire, le responsable de traitement comme « la personne physique ou morale, (...)

Comment s’introduire sur le marché français de la musique de films ? Par Annabelle Gauberti, Avocat.

vendredi 9 août 2019

1. Comprendre la dynamique du marché du film français : un guide pratique pour les compositeurs de musique de films. En 2012, Vincent Maraval, un des fondateurs de l’une des meilleures sociétés de production et de distribution françaises, Wild Bunch, a publié une colonne dans ‘Le Monde’ intitulée « (...)

Actualités de droit d’auteur et droits voisins des deux côtés de l’Atlantique : des progrès en vue pour les titulaires de droits. Par Annabelle Gauberti, Avocat.

jeudi 8 août 2019

1. Adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique. Dans mon article sur « Le droit d’auteur à l’ère du numérique : comment les industries créatives peuvent en profiter », j’ai précisé comment le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, a publié ses directives (...)

New York Privacy Act : Pourquoi l’Etat de New York n’était pas encore prêt d’adopter sa version du RGPD. Par Charlotte Gerrish, Avocat et Justin Boileau, Consultant juridique.

jeudi 8 août 2019

De l’autre côté de l’Atlantique, le RGPD a clairement eu une influence sur la California Consumer Privacy Act (« CCPA »), la loi californienne sur la protection des données. Suivant les efforts de la Californie pour renforcer ses lois sur la protection des données, l’État de New York a tenté sa chance (...)

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