Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Conséquences pour le modèle de la diffusion d’images érotiques après le terme du contrat. Par Béatrice Cohen, Avocat.

jeudi 1er juin 2023

Si la conclusion de contrats a permis d’encadrer la pratique, qu’advient-il de l’exploitation des photographies à l’issue de l’expiration du contrat de cession de droit à l’image si les photographies sont toujours exploitées ou que le cessionnaire oublie de les retirer d’internet ? Cette question a (...)

Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques. Par Florence Chapin, CPI.

mardi 30 mai 2023

En bref. Novartis a demandé la nullité de la marque Breztri d’AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures Onbrez, Brezilizer et Breezhaler. Le tribunal a confirmé que les consommateurs moyens des produits concernés ont un niveau d’attention élevé, qu’il s’agisse du grand public ou de professionnels. (...)

Enveloppe Soleau : la fin du papier. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.

vendredi 26 mai 2023

Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle, composée tant de la propriété artistique et littéraire que de la propriété industrielle, pose l’ensemble des dispositifs qui définissent les modalités d’acquisition, de protection, de gestion, de transmission et de prescription de la « propriété immatérielle » sur (...)

Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux. Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.

mercredi 24 mai 2023

Qu’est-ce qu’un nantissement ? Un nantissement est une forme de sûreté réelle, au même titre qu’un gage ou qu’une hypothèque, il permet de sécuriser un prêt. La différence entre ces trois régimes de sûreté réside dans la nature du bien concerné. En effet, dans le cadre d’un nantissement, le bien proposé en garantie n’est (...)

Comment protéger son logiciel par le droit d’auteur ? Par Gerard Haas, Avocat.

mardi 16 mai 2023

Ce constat avait ainsi poussé le législateur à reconnaitre le logiciel comme une œuvre de l’esprit dès 1985, l’article L112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) précisant désormais que les logiciels - y compris le matériel de conception préparatoire - sont considérés comme telles. En effet, le (...)

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Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.

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