DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

La propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER. Par Géraud Divisa, Juriste.

vendredi 5 avril 2024

La quête d’amélioration permanente caractérisant l’espèce humaine depuis sa naissance lui a permis d’apprendre, créer, innover. Une amélioration peut être également source d’opinions divergentes quant à ses impacts négatifs pouvant se disperser sur le chemin de sa création, on pense instinctivement aux impacts (...)

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Une année record pour les plaintes UDRP en 2023. Par Marion Mercadier, CPI.

lundi 25 mars 2024

Une procédure UDRP (abbréviation de « Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ») est une procédure administrative permettant la résolution de litige en matière de noms de domaine. Depuis 1999, ce type de procédure permet aux titulaires de marques d’obtenir, rapidement et à moindres coûts, l’annulation ou (...)

Litige marque et nom de domaine : protections concurrentes ou complémentaires. Par Julien Lacker, Avocat.

vendredi 22 mars 2024

Au sommaire de cet article... I. La marque est antérieure au nom de domaine. II. La marque est postérieure au nom de domaine. Une marque déposée (Voir l’article Pourquoi déposer une marque de l’Union européenne ?) permet d’agir en contrefaçon et d’obtenir une protection contre un signe identique ou similaire (...)

Artistes-enseignants et droits d’auteurs des élèves. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.

mardi 19 mars 2024

Au sommaire de cet article... I. La détermination du titulaire du droit d’auteur est tributaire du contexte de l’effort créatif. A. La naissance du droit d’auteur est la récompense du caractère protégeable de l’œuvre. B. Le contexte de l’effort créatif détermine l’existence ou non d’une situation de (...)

L’extension de votre demande de brevet : une étape clé. Par Marie Houppe, Mandataire Européen.

lundi 18 mars 2024

Le droit de priorité. A la base de l’extension se trouve le principe du droit de priorité. En effet, le dépôt de votre première demande de brevet fait naître un droit de priorité vous permettant pendant 12 mois à compter de la date de dépôt de ladite première demande de brevet, de déposer une demande de brevet (...)

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