DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Redressement de cotisations sociales : le cas des journalistes remunérés en droit d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.

mardi 14 mai 2024

1- Rappel par les Juges des règles applicables en matière de droit d’auteur des journalistes salariés. En confirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny, qui a validé le redressement de cotisations de sécurité sociale au titre de sommes qualifiées de droits d’auteurs versées aux journalistes, en plus (...)

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T481/21 : prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.

lundi 13 mai 2024

Difficulté de dépôt initial de brevet. Le mandataire de l’opposante après avoir essayé en vain de déposer son opposition le dernier jour de l’opposition via le logiciel de dépôt en ligne (OLF) mis à disposition par l’OEB, a envoyé un fax comprenant son opposition et un ordre de débit sur son compte courant. Le (...)

"Dupe culture" : l’imitation, forme d’adulation ou simple contrefaçon ? Par Tommaso Stella, Avocat et Carlotta Olive, Etudiante.

jeudi 2 mai 2024

Au sommaire de cet article... I. Dessin et modèle : utilisateur averti vs « consommateur conscient ». II. Les protections alternatives : une incitation à la création ? Un dupe est une imitation moins chère de produits haut de gamme, connus et appréciés du public. S’il s’agit le plus souvent de produits de (...)

Incidence économique et contrefaçon dans l’UE. Par Elli Velissaropoulos, CPI.

lundi 29 avril 2024

Ce rapport revient sur les études sectorielles précédentes effectuées sur la période 2015-2018 pour tenir compte de nouvelles informations permettant de prendre en considération d’autres aspects de la contrefaçon, telles que les tendances en matière de saisies de produits contrefaits et de crimes liés à la (...)

La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur. Par Agathe Zajdela, Avocat.

vendredi 26 avril 2024

I. Les faits. Dans le cadre du redressement judiciaire de la société du créateur Jean-Charles de Castelbajac en 2012, la société PMJC a acquis les marques françaises JC DE CASTELBAJAC et JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC. Par la suite, la société PMJC a confié au créateur une mission de direction artistique par (...)

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