DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

La pige immobilière légitimée dans la gestion des données à caractère personnel ? Par Antoine Cheron, Avocat.

vendredi 19 avril 2019

Ce litige opposait la société Access2Owners, commercialisant un service de pige immobilière et un service de prospection commerciale par SMS, et la société DirectAnnonces, spécialisée dans la vente immobilière. Grâce à un logiciel performant, la société Access2Owners permet aux professionnels de (...)

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Biométrie au travail : les obligations renforcées du responsable de traitement à l’aune du règlement-type. Par Lorraine Paquin, Consultante.

mercredi 17 avril 2019

L’unicité des caractéristiques physiques et comportementales de la personne concernée requiert la mise en place de garanties de sécurité renforcées car une violation de confidentialité porterait définitivement atteinte à ses droits et libertés fondamentaux : on ne change pas d’empreinte digitale comme on change de (...)

Que retenir de l’adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ? Par Clément Monnet, Avocat.

mardi 16 avril 2019

Selon la Commission européenne, l’objectif de cette Directive est d’instaurer un cadre global, dans lequel les créations intellectuelles, les auteurs, les éditeurs de contenus, les prestataires de services et les utilisateurs pourront tous bénéficier de règles plus claires, modernisées et adaptées à l’ère (...)

Droit d’auteur : Aperçu de la directive finalement adoptée. Par Axel Beelen, Juriste.

lundi 15 avril 2019

Introduction Le texte comporte 86 considérants informant sur les objectifs des articles correspondants (à quand une directive qui regrouperait les considérants et les articles y relatifs ensemble plutôt que de nous laisser faire ce travail-là ?) et 32 articles (ainsi qu’une “Déclaration de la (...)

Le droit à l’oubli des personnes publiques et des professionnels. Par Laurent Feldman, Avocat.

vendredi 12 avril 2019

Monsieur Alain Juppé, dans une déclaration devant les députés en vue de sa nomination au Conseil Constitutionnel, a invoqué un Droit à l’oubli concernant sa condamnation passée relative à l’affaire dite des « emplois fictifs du RPR ». A l’appui de sa sollicitation, Monsieur Alain Juppé a évoqué l’ancienneté des faits (...)

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