DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Dépôt de la marque "Coronavirus". Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.

vendredi 27 mars 2020

La marque « Coronavirus » a en effet été déposée le 12 mars dernier, date où l’épidémie commençait à se répandre en France. Le signe, composé d’un seul élément verbal reprenant l’orthographe exacte du nom de l’épidémie qui sévit aujourd’hui dans le monde, a été déposé auprès de l’EUIPO, par une personne physique, un certain (...)

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Covid-19 : Entreprises, pouvez-vous collecter les données de santé de vos salariés ? Par François-Xavier Langlais et Anna Loubière, Avocats.

vendredi 27 mars 2020

Toute information relative à la santé d’un salarié, notamment concernant les symptômes qu’un salarié pourrait ressentir ou les raisons d’un arrêt maladie, constitue une donnée à caractère personnel de santé, soumise, à ce titre, au RGPD, à la loi informatique et libertés, mais également aux dispositions du Code de la santé (...)

Inventions de salariés : actualités 2017-2019. Par Matthieu Dhenne, Avocat.

jeudi 26 mars 2020

L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle est consacré aux inventions de salariés. Par « salariés », il faut entendre toute personne liée par un contrat de travail avec un employeur. Ainsi, les stagiaires ne sont, par exemple, pas visés. Dans ces cas, c’est-à-dire en l’absence de lien de de (...)

Brexit : Qu’advient-il des droits de propriété intellectuelle liés aux marques, dessins et modèles ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.

mercredi 25 mars 2020

Le sort des Marques enregistrées avant le 31 décembre 2020. L’Office de la propriété industrielle du Royaume-Uni (« l’UKIPO ») créera automatiquement un enregistrement de marque du Royaume-Uni comparable pour les marques de l’UE enregistrées avant le 31 décembre 2020, sans aucun examen. Cette procédure (...)

Coronavirus : une pandémie sur fond de guerre des brevets. Par Matthieu Dhenne, Avocat.

mardi 24 mars 2020

Gilead détient des brevets sur le Remdesivir. Gilead est une société biopharmaceutique basée sur la recherche en Californie. Ils ont développé un médicament connu sous le nom de Remdesivir (également appelé GS-5734) pour lutter contre les menaces pour la santé publique comme Ebola et MERS, un coronavirus. En (...)

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