DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

"Dashcam" : la réglementation sur la protection des données personnelles s’applique-t-elle ? Par Charlotte Galichet, Avocat.

mercredi 11 décembre 2019

Les dashcams, généralement sur le tableau de bord enregistrent ce que le conducteur peut voir (à l’extérieur du véhicule comme à l’intérieur). La caméra filme en continue tous les événements se déroulant tout au long du parcours. Les vidéos s’effacent au fur et à mesure pour préserver l’espace de stockage. En cas (...)

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Déréférencement de condamnation dans Google. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

lundi 9 décembre 2019

Cet arrêt illustre la balance des intérêts à prendre en compte dans ce cas de litige, entre le moteur Google, la personne concernée, et le public. Dans cette affaire, l’expert-comptable soutenait à l’appui de sa demande de déréférencement, le fait que sa condamnation était relative à sa vie privée, et non à sa vie (...)

L’émission « VU » de France 2 est-elle une reprise de « Le Zapping de Canal+ » ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.

vendredi 6 décembre 2019

En juin 2016, Canal + annonçait l’arrêt de la diffusion de l’émission "Le Zapping" après presque 27 ans de diffusion continue. Sept mois plus tard, France Télévisions démarrait la diffusion d’une nouvelle émission dénommée "Vu", ayant le même producteur que l’émission Le Zapping. Les deux émissions avaient une durée (...)

L’IA : 7 conseils pour la sécurité, 3 indices pour détecter les IA cachées. Par Pauline Vital et Marine Hardy, Avocats.

mercredi 4 décembre 2019

Comment définir l’intelligence artificielle ? Le Journal officiel défini l’IA comme le « champ interdisciplinaire théorique et pratique qui a pour objet la compréhension de mécanismes de la cognition et de la réflexion, et leur imitation par un dispositif matériel et logiciel, à des fins d’assistance ou de (...)

Prospection téléphonique : nécessité de mettre en place un process au cours de l’appel pour être conforme au RGPD. Par Sarah Lamyeiche, Avocat.

jeudi 28 novembre 2019

La CNIL a infligé le 21 novembre 2019 une amende de 500.000 € à l’encontre d’une entreprise d’installation d’équipements d’isolation en raison du non-respect des règles édictées par le « RGPD » notamment au regard de ses méthodes de prospection téléphonique (CNIL, Délibération de la formation restreinte (...)

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