DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

La vente aux enchères des objets de magie. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.

mardi 13 mai 2025

Objet magi… (disparition). En ce qu’il contient et confine l’illusion, l’objet de magie est l’allié matériel du magicien, qui ne peut feindre la prestidigitation que grâce à son jeu de scène et une manipulation précautionneuse de ses accessoires. L’objet de magie, polymorphe, peut revêtir une grande (...)

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Interprétation des revendications : la parole à la Grande Chambre (G1/24). Par Marion Bénetière, Conseil en Propriété Industrielle.

jeudi 8 mai 2025

La Grande Chambre de recours est la plus haute autorité juridictionnelle du système juridictionnel indépendant de l’Office Européen des Brevet (OEB) et elle est chargée d’assurer l’application uniforme de la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Cette question de l’interprétation des revendications s’est (...)

Décision Glasshütte : le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ? Par Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 21 avril 2025

Rappel des faits. En l’espèce, la société Glasshütter Uhrenbetrieb GmbH avait procédé au dépôt de la marque semi-figurative "Glashütte" ci-contre pour des montres et horloges virtuelles, accessoires horlogers en classe 9, ainsi que pour des services de vente au détail et de fourniture de ces produits virtuels en (...)

Contrefaçon et parasitisme : quelles preuves pour gagner en justice ? Par Gerard Haas, Avocat.

vendredi 18 avril 2025

Cette dernière revêt un intérêt particulier en ce qu’elle examine les éléments de preuve requis pour la démonstration de chacun de ces moyens. En matière de démonstration de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme, la théorie peut sembler relativement simple mais dans la pratique, les choses peuvent (...)

L’appréciation de la nature et de l’importance de l’usage en matière de déchéance de marque pour défaut d’exploitation. Par Perrine Waendendries, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 14 avril 2025

Le titulaire d’une marque Française ou de l’Union Européenne est soumis à une obligation d’usage de cette dernière dans les cinq ans à compter de son enregistrement. Faute d’usage, il encourt en effet la déchéance et, donc, la perte de ses droits, en cas d’action initiée par un tiers. Nombre de décisions sont (...)

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