DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Lutte anti-blanchiment et blockchain : transparence et vie privée ne sont pas inconciliables. Par Cody Olson, Juriste.

jeudi 26 mai 2016

Toute personne a droit à la protection de ses données personnelles et au respect de sa vie privée et peut souhaiter agir de manière anonyme. Mais ce droit n’est pas absolu. Ainsi, le droit de l’Union européenne ou d’un État membre peuvent limiter les droits des personnes, à condition de respecter l’essence (...)

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Juridiction Unifiée du Brevet : mise en place au printemps 2017 ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mercredi 25 mai 2016

Pour rappel, l’accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet a été signé par 25 États membres de l’Union européenne le 19 février 2013. Cependant, son entrée en vigueur nécessite la ratification de treize États, dont obligatoirement l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Une procédure facilitée Le brevet (...)

« Famille » de marques : conséquences de la décision Rintisch. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mardi 24 mai 2016

La société Otech, titulaire des marques françaises « Micro Rain » et « Big Rain », ayant pris connaissance de l’utilisation des signes « Micro Rain » et « Big Rain », a mis en demeure les sociétés Ocmis et Irtec de cesser d’utiliser ces signes. Ces dernières ont alors assigné la société Otech en déchéance de (...)

Conflit de juridiction : site internet italien et tribunaux français. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

lundi 23 mai 2016

Appréciation de la destination d’un site : utilisation de la technique du faisceau d’indices En vertu de la théorie de la focalisation, le juge français est compétent dès lors que le site en question est destiné au public de France et non pas simplement accessible depuis la France (Com. 11 janvier 2005). (...)

Le changement de marque nominative « Les Aéroports de Paris » en « Paris Aéroport » : beaucoup de bruit pour rien. Par Dominique Summa, Avocat.

vendredi 20 mai 2016

I- L’annonce médiatique du changement de marque nominative Le 14 avril 2016, la Tribune annonçait la nouvelle dénomination des Aéroports de Paris en « Paris Aéroport » indiquant que cette marque destinée aux voyageurs devrait « incarne(r) les promesses de qualité de services et instaure(r) un cercle vertueux (...)

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