DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Images et droit d’auteur : stop aux abus ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat.

mercredi 20 novembre 2019

Il s’agit d’un réflexe pour chacun d’entre nous : pour illustrer une présentation, un site Internet ou un article de blog, quoi de plus simple que de reprendre une image trouvée sur Internet ? Pourtant, ces images peuvent être soumises au droit d’auteur. Certains photographes ou dessinateurs n’hésitent (...)

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Existe-t-il un droit des startups, spécifiquement applicable à elles seules ? Par Jérôme Giusti, Avocat.

mardi 12 novembre 2019

Petit retour en arrière... La directive n° 2000/31 du 8 juin 2000 dite « sur le commerce électronique » façonne depuis 19 ans le statut des hébergeurs de contenus sur internet, rappelé dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en son article 6. Destinée à ne pas freiner, à l’époque, le (...)

Faux avis sur internet : quelles sanctions ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.

jeudi 7 novembre 2019

Les pratiques reprochées sont notamment les suivantes : publication tardive des avis négatifs, faisant ainsi apparaître une majorité d’avis positifs parmi les plus récents, suppression de tout ou partie des avis négatifs, communication de faux avis positifs dans le but de valoriser l’entreprise. Certaines (...)

Opposition de marque à l’INPI : sept erreurs à éviter. Par Julien Lacker, Avocat.

jeudi 7 novembre 2019

La procédure d’opposition de marque à l’INPI est courte normalement 6 mois maximum et cependant elle est tout aussi complexe qu’un procès en contrefaçon de marque. Il est possible de faire opposition à un dépôt de marque avec un avocat spécialiste en propriété intellectuelle ou sans. En effet, contrairement à la (...)

La protection de la dignité de l’internaute mineur en droit Tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.

mercredi 6 novembre 2019

L’Internet qui est devenu le reflet du monde réel par excellence est à l’origine de plusieurs dangers, dont les mineurs sont sûrement les victimes. La protection du mineur face aux dangers de l’Internet est l’affaire de tous les membres de la société. La protection consiste à défendre quelqu’un pour qu’il ne (...)

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