Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Inscriptions abusives dans "Orange book". Par Nadège Lagneau​​​​, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 27 novembre 2023

Au sommaire de cet article... Orange book - Côté laboratoires princeps. Orange book - Côté laboratoires génériques. Orange book : une ressource concurrentielle. Allô Docteur, mon GHB est-il breveté ? L’Orange book : une arme concurrentielle déloyale ? Quand la Federal Trade Commission s’en mêle. Quand la (...)

Parasitisme : Mango condamnée à verser 2 000 000 euros de dommages et intérêts à Celine. Par Agathe Zajdela, Avocat.

vendredi 24 novembre 2023

La cour relève à cet égard que l’ensemble des éléments fournis par Celine : « Démontrent que les modèles précités sont des produits phares de la société Celine, bénéficient d’une certaine notoriété et constituent ainsi des valeurs économiques individualisées, ce quand bien même la société Celine ne fournit pas les chiffres (...)

Contrefacon et usage d’une marque concurrente comme "AdWords". Par Agathe Zajdela, Avocat.

mardi 21 novembre 2023

1. Les faits. La société aquarelle.com est titulaire de marques française et communautaire Aquarelle, marque bien connue pour désigner une activité de vente de fleurs. Une société concurrente exploitant le nom de domaine lebouquetdefleurs.com avait réservé ladite marque « Aquarelle » comme mot clé sur la (...)

Carambolage de marques sonores. Par Grégoire Brucker, Juriste-Stagiaire.

lundi 20 novembre 2023

Au sommaire de cet article... Classement des marques sonores selon l’EUIPO. Le « paquet marques » facilite l’enregistrement de marques sonores. La condition de la distinctivité autonome des marques sonores. Les constructeurs automobiles en quête d’identité sonore. Refus de l’enregistrement d’une (...)

Evaluation financière d’une marque : quelle méthode utiliser ? Par Philippe Rodhain, CPI.

vendredi 17 novembre 2023

Ainsi, la marque possède ainsi une valeur économique qui résulte non seulement de ses caractéristiques spécifiques, mais aussi de la perception que les consommateurs ont des produits et/ou services qu’elle identifie. Elle fait donc partie des actifs incorporels de l’entreprise et du fonds de commerce de (...)

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Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.

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