DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

La preuve de l’usage sérieux d’une marque, focus sur l’affaire "Big Mac". Par Maëliss Vincent-Moreau, Avocat.

lundi 21 janvier 2019

Il ne suffit pas d’enregistrer sa marque auprès des offices de propriété intellectuelle pour lui assurer une protection efficace. Encore faut-il l’exploiter pour les produits et services désignés dans l’enregistrement. En effet, si pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait (...)

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L’art urbain et le droit d’auteur ? Par Dalila Madjid, Avocat.

vendredi 18 janvier 2019

Depuis quelques années, les institutions culturelles multiplient les expositions consacrées à l’art urbain. Les commissaires-priseurs multiplient les ventes d’oeuvres d’art urbain et de nombreuses galeries soutiennent le travail des graveurs. De plus en plus de communes sollicitent des graveurs pour (...)

Quel impact d’un Brexit sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs PI ? Par Evelyne Roux et Christian Texier, CPI.

jeudi 17 janvier 2019

Certes tout reste encore possible, y compris un changement de gouvernement britannique et/ou un nouveau référendum. De façon pragmatique la date du Brexit peut être repoussée. L’article 50 du Traité de l’Union Européenne prévoit par exemple que le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, soit en (...)

Propriété intellectuelle et numérique : une pratique révolutionnée par le RGPD.

mercredi 16 janvier 2019

Le RGPD : un sujet longuement débattu. Anne Cousin, avocate associée de Granrut, a ouvert le bal en analysant les impacts du RGPD sur les contrats d’affaire. Pour la professionnelle du droit, l’entrée en vigueur du règlement a entrainé une modification profonde des contrats mettant en jeu un ou plusieurs (...)

Un consentement valide au sens du RGPD. Par Charlotte Galichet, Avocat.

mardi 15 janvier 2019

L’article 4 du RGPD défini le consentement de la personne concernée comme étant « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet (...)

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