DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Street art et œuvres audiovisuelles - la délicate question de la clarification des droits. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
jeudi 28 novembre 2024Des œuvres protégées. La protection des œuvres de street art par le droit d’auteur relève du droit commun et le principe est qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur si elle originale, c’est-à-dire si elle est empreinte de la personnalité de son auteur et résulte d’un processus (...)
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Musique à l’image et droit moral. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
mardi 26 novembre 2024Droit moral des auteurs, compositeurs et interprètes. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit au bénéfice des auteurs, comme des artistes-interprètes un droit moral sur leur création et interprétation. Ainsi, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est (...)
Une décision importante T 1741/22 : pas d’effet technique pour la génération de nouvelles données. Par Valérie Stephann, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 25 novembre 2024Description de l’invention : un système innovant de surveillance du glucose. L’invention en question concerne un système pour analyser des données de surveillance continue du glucose qui indiquent le niveau de glucose dans le sang. Il comprend un dispositif d’entrée pour recevoir les données de glucose, (...)
Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence - Règle 139 CBE. Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 18 novembre 2024La décision récente de la chambre de recours T0232/23 rappelle les principes de la décision de la grande chambre G11/91 : « Une rectification des parties d’une demande de brevet européen ou d’un brevet européen relatives à la divulgation (la description, les revendications et les dessins) ne peut être (...)
Comment protéger juridiquement les tatouages ? Par Simon Mintz, Avocat.
vendredi 15 novembre 2024Le tatouage est une pratique artistique ancienne. Celle-ci a été observée pour la première fois à l’époque du néolithique sur Ötzi, un homme des glaces découvert gelé dans les Alpes italo-autrichiennes et vieux d’environ 5 300 ans. Interdit pendant de nombreuses années, le tatouage a finalement été autorisé dans (...)
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Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.
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