DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Brevets : quand devrons-nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.

vendredi 17 mai 2019

Le droit des brevets impose aux déposants d’exposer leurs inventions d’une manière « suffisamment claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter ». Cette obligation de divulgation est un principe fondamental du droit des brevets. Elle a deux buts principaux : d’une part, informer la (...)

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Reconnaissance faciale : quelle réglementation ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

mercredi 15 mai 2019

La reconnaissance faciale est un système automatisé qui permet d’identifier et/ou d’authentifier une personne grâce à son image. Elle peut être utilisée pour accéder à un lieu, à un ordinateur, à un mobile, identifier un délinquant, rechercher des personnes disparues etc. Elle peut reposer sur le consentement de la (...)

L’avenir du statut d’hébergeur des plateformes basées sur le contenu général d’utilisateurs : un premier indice avec la saga Youtube ? Par Jonathan Elkaim, Avocat.

mardi 14 mai 2019

Les hébergeurs « assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les destinataires de ces services ». L’activité d’éditeur, par référence à la (...)

Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller. Par Franck Delamer, Conseil PI.

lundi 13 mai 2019

Les sites internet doivent comporter, selon leur nature et l’activité de leur éditeur, un certain nombre d’informations destinées aux visiteurs : mentions légales, information des personnes relative à la collecte et au traitement des données personnelles, informations relatives aux cookies, conditions (...)

L’usage d’un signe distinctif concurrent comme mot clé sur Google. Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.

lundi 13 mai 2019

De nombreuses sociétés font face à des concurrents qui achètent comme mot clé, parfois seuls (un seul mot), parfois en requête large, expression (ensemble de plusieurs mots), ou requête exacte associée à d’autres éléments, leur marque, leur dénomination sociale ou nom commercial. L’achat des mots clés par le (...)

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