DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Titularité et originalité : les clés pour protéger ses droits d’auteur. Par Gerard Haas, Avocat.
jeudi 5 septembre 2024C’est ce qu’a justement rappelé le Tribunal judiciaire de Paris dans un arrêt du 24 avril 2024 (TJ Paris, 24 avr. 2024, n° 23/15682). En l’espèce, c’est le frère de l’auteur, décédé, qui a pris l’initiative d’agir en contrefaçon à l’encontre d’une société ayant utilisé ses photographies sans autorisation. Dans les (...)
Emploi
Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, beaucoup d'annonces.
Annuaire
Conférences, salons, formations... Juridiques à voir sur sur Formations-juridiques.com
L’art du mash up : emprunt créatif - liberté d’expression artistique. Par Dalila Madjid, Avocat.
mercredi 4 septembre 2024Au sommaire de cet article... La problématique des œuvres transformatrices : la réappropriation de création antérieure sans autorisation. 1. La contrefaçon retenue par les juges. 2. Le rejet de l’exception de parodie par les juges. 3. Le rejet de la liberté d’expression artistique. Cette tendance (...)
Rébellion mousseuse : quand les bières françaises défient la loi Evin et les conventions. Par Florence Chapin, CPI.
lundi 2 septembre 2024Les marques subversives et leur impact sur le marché brassicole. Ces brasseurs iconoclastes défient les conventions et, au-delà du contenu de la bouteille, ces marques insoumises adoptent souvent des étiquettes provocatrices, tout comme un marketing rebelle. Des illustrations frondeuses et des noms (...)
Définition d’une marque trompeuse : quid d’éléments erronés sur l’entreprise ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
lundi 2 septembre 2024Le débat juridique autour des marques trompeuses prend une nouvelle dimension avec une question préjudicielle récemment posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Cette question se concentre sur la définition précise d’une marque trompeuse, en particulier lorsque l’information erronée ne porte pas (...)
Donald Trump, marques et preuves d’usage. Par Florence Chapin, CPI.
lundi 26 août 2024En février 2021, DTTM Operations LCC, qui gère les droits de PI de l’ancien président américain Donald Trump, s’est opposée à une demande de marque européenne (EUTM) pour "Trump" dans les classes 10, 32 et 33 en se fondant sur des marques antérieures "Trump". Dans sa décision de juin 2024, la division (...)
Formations et Agenda Juridiques
On vous conseille...
Prix de l'innovation en management juridique
Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.
Articles suivants
