DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Exclusion du droit des contrats en cas de violation d’une licence en droit d’auteur : quelles conséquences ? Par William Mak, Avocat.
mardi 21 janvier 2020I. Introduction. Alors que nombre d’auteurs et de praticiens s’attendaient à ce que la Cour de justice confirme la possibilité de se fonder sur le régime contractuel en cas de violation d’une licence en droit d’auteur, la Cour de justice a pris à contrepied tout le monde et a affirmé, au contraire, la (...)
Emploi
Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, beaucoup d'annonces.
Annuaire
Conférences, salons, formations... Juridiques à voir sur sur Formations-juridiques.com
La protection du mineur à l’égard des atteintes menaçant ses données personnelles en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
lundi 20 janvier 2020La mise en place d’un cadre protecteur des droits des mineurs se révèle essentiellement à travers la consécration de son droit à la vie privée et à la dignité. La vie privée et la dignité sont deux concepts de valeur constitutionnelle. En effet, la vie privée, qui exprime le droit à « l’intimité », se trouve consacrée (...)
Les apports de la loi PACTE en matière de brevets et de marques. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
mardi 14 janvier 2020En matière de brevets. D’une part, on constate une redynamisation du certificat d’utilité. Pour rappel, le certificat d’utilité permet de protéger une invention à durée de vie courte. L’objectif de la loi PACTE est de prolonger la durée de vie du Certificat d’utilité et de favoriser son utilisation auprès des (...)
Accountability et RGPD : liste des documents contenus dans le dossier de conformité. Par Donatienne Blin, Avocate.
lundi 13 janvier 2020Définition et portée. Le principe d’accountability peut se traduire en français par la notion de « responsabilisation ». Depuis l’entrée en vigueur du RGPD [1], le 25 mai 2018, les organismes traitant des données personnelles n’ont plus à effectuer de formalités préalables à la CNIL avant de mettre en œuvre (...)
Jeff Koons de nouveau condamné pour contrefaçon d’une photographie. Par Béatrice Cohen, Avocat.
jeudi 9 janvier 2020La Cour d’appel confirme en tout point ou presque le jugement rendu en première instance (TGI Paris, 3è chambre, 4è section, 9 mars 2017, n° 15/01086). La société Jeff Koons LLC et le Centre Pompidou sont condamnés à verser in solidum 20.000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit du photographe au (...)
Formations et Agenda Juridiques
- Formation : Protection des données personnelles : objectif conformité - 3 février 2020
- Formation : Sécurisez vos contrats informatiques - 3 février 2020
- Formation : Analyse de risques et étude d’impact en matière de protection des données personnelles - 4 février 2020
- Formation : Actualité de la loi PACTE - 4 février 2020
- Formation : Contrôles, sanctions et nouveaux pouvoirs de la CNIL - 13 février 2020
- Formation : Droit de l’Internet et des applications mobiles - 9 mars 2020
- Formation : Sécurisez vos transferts de données hors Union européenne - 10 mars 2020
- Formation : Analyse de risques et étude d’impact en matière de protection des données personnelles - 13 mars 2020
On vous conseille...
Prix de l'innovation en management juridique
Voir aussi: Des avocats en droit des TIC et de la propriété intellectuelle.
Articles suivants
