DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Pingti : quand les copies haut de gamme bousculent le luxe. Par Férielle Metekalerd, CPI.
lundi 24 mars 2025Qu’est-ce qu’un Pingti ? Signifiant « leurre » en mandarin, les Pingti sont des copies de produits de luxe, reproduisant des designs, des matériaux et des finitions haut de gamme. En effet, en Chine, ces copies proviennent parfois des mêmes fournisseurs que ceux des grands noms du luxe. Cependant, (...)
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Propriété intellectuelle : originalité, parasitisme et droit antérieur. Par Philippe Bessis, Avocat.
mercredi 12 mars 2025Le Tribunal Judiciaire de Paris a statué en ce qui concerne des modèles de vêtements dont il était prétendu qu’ils reproduiraient des tissus imprimés et en violation de droits d’auteur appartenant à la demanderesse. À titre subsidiaire, le parasitisme était également invoqué. Plusieurs imprimés étaient en cause. Le (...)
Van Cleef & Arpels c/Louis Vuitton : l’usage du trèfle quadrilobe autorisé, le parasitisme écarté. Par Agathe Zajdela, Avocat.
lundi 10 mars 2025Les faits. La maison de joaillerie Van Cleef & Arpels commercialise depuis 1968 la collection de bijoux Alhambra, devenue iconique. Cette ligne repose sur « un motif de trèfle quadrilobé en pierre dure semi-précieuse (nacre, onyx, œil de Tigre, tourmaline, etc.), entouré d’un contour en métal précieux (...)
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire Sony. Par Léa Miche de Malleray, Juriste.
lundi 10 mars 2025L’inscription au registre des brevets constitue une formalité légale nécessaire faisant suite à un transfert de droits sur un brevet. Elle permet d’identifier le titulaire actuel des droits de propriété industrielle et de déterminer qui est légitimement habilité à défendre ses droits, notamment par une action en (...)
Frontières du droit et de la création : une palette juridique dans l’art contemporain. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.
vendredi 7 mars 2025I. Distinction des notions.A. Contrefaçon : la reproduction illégale. La contrefaçon est une reprise de la forme de l’œuvre d’un autre. Une reproduction intégrale ou partielle définitive ou temporaire, une représentation ou diffusion non autorisée d’une œuvre protégée. Cela implique un élément matériel (...)
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