DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Sanction record de la CNIL contre Uber ! Par Eloïse Urbain, Avocat.

vendredi 11 janvier 2019

En novembre 2017, Uber Technologie avait révélé une faille de sécurité ayant permis à deux personnes extérieures à la société d’accéder à 57 millions de données par la récupération d’une clé d’accès au serveur via une plateforme de développement utilisée par les ingénieurs de la société Uber. La délibération n’a pas été prise en (...)

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Contentieux international des atteintes aux bases de données numériques : compétences juridictionnelle et matérielle. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.

vendredi 11 janvier 2019

Qu’elle soit privée ou publique, l’information est devenue une richesse pour toutes les administrations, entreprises et organisations qui, avec les technologies et les systèmes d’information, disposent de très nombreuses bases de données pour leur fonctionnement et leur exploitation. L’Être humain et (...)

Les métadonnées : pourquoi le Petit Poucet ne se serait jamais perdu. Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.

lundi 7 janvier 2019

Ces traces digitales que nous laissons à travers notre vie sur le net s’appellent "métadonnées". Les métadonnées désignent « des données décrivant d’autres données ». Les métadonnées sont particulièrement utiles dans les systèmes d’informations. Lorsque vous avez un système complexe, la disponibilité des métadonnées vous aide à (...)

Hébergement de données de santé et RGPD. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

lundi 7 janvier 2019

Le décret du 26 février 2018, pris en application de cet article, définit l’activité d’hébergement de donnée de santé (HDS), mais ne précise pas si celle-ci concerne l’hébergement en interne, ou en externe de ces données, autrement dit s’il s’agit d’un hébergement effectué par un responsable de traitement, ou un (...)

Les suites de l’arrêt Wirtschafttsakademie : vers la fin du règne du bouton « j’aime » ? Par Jonathan Elkaim, Avocat

jeudi 3 janvier 2019

Se référant à une interprétation extensive de la notion de responsable de traitement visant à renforcer la protection des droits des données personnelles des internautes qu’elle a maintes fois rappelée [1] , la Cour précisait que la notion de responsable de traitement, telle que définie à l’article 2 de la (...)

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