DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’affaire Thalès rappelle l’exigence d’une contribution technique. Par Mathilde Lebeau, Juriste.
lundi 10 novembre 2025La délicate frontière entre invention et présentation d’informations. D’après l’article L.611-10 du Code de la propriété intellectuelle, sont brevetables les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. Toutefois, son alinéa 2 exclut expressément certaines (...)
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Certificat Complémentaire de Protection (CCP) : définition de la « première » AMM. Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industriel.
lundi 3 novembre 2025Pour rappel, parmi les conditions pour obtenir un Certificat Complémentaire de Protection pour un produit est qu’il a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en cours de validité (…) et que l’autorisation (…) est la première autorisation de mise sur le marché du produit, en tant (...)
Greenwashing et droit des marques : un usage encadré juridiquement. Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 27 octobre 2025Le greenwashing ou écoblanchiment est défini comme des pratiques commerciales trompeuses dont l’objectif est de revendiquer de manière erronée un engagement écologique et concerne toute pratique consistant à utiliser une allégation environnementale fausse ou ne pouvant être vérifiée. Si les stratégies commerciales (...)
Le droit à l’image cède face à la liberté de création artistique. Par Célia Chauffray, Avocate.
mercredi 22 octobre 2025Le musée du Jeu de Paume présente du 10 octobre 2025 au 4 janvier 2026 une fantastique exposition rétrospective de l’œuvre du photographe Luc Delahaye, intitulée « Le bruit du monde ». Né en 1962, Luc Delahaye, membre de l’agence Magnum, s’est fait connaître dans les années 1990 pour son travail de (...)
JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite. Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 20 octobre 2025Contexte de l’affaire. Brevet en cause : EP 2 611 800, délivré le 16 juin 2019 (EP’800). Concerne : action en révocation à l’encontre du brevet EP’ 800 : déposée le 20 décembre 2024. Faits marquants. Rejet de toutes les demandes et/ou requêtes formulées par les parties La décision de recevabilité d’une attaque (...)
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