DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Faux certificats d’authenticité de tableaux et annulation des ventes. Par Béatrice Cohen, Avocat.

vendredi 14 février 2025

Le certificat d’authenticité - document signé par l’artiste ou une personne habilitée - a pour vocation d’attester de l’authenticité d’une œuvre. Il contient des informations essentielles sur l’artiste et l’œuvre, telles que sa date de création, son support, ses dimensions. Sa validité est (...)

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Protection des méthodes de diagnostic médicaux : état des lieux dans différentes régions du Monde. Par Armelle Léonard, CPI.

vendredi 14 février 2025

Trente ans après les accords ADPICS (Aspects des droits de PI qui touchent au commerce), dont l’Art.27(3) prévoyait que ses membres pouvaient exclure de la brevetabilité les méthodes de diagnostic, qu’en est-il ? Qu’entend-t-on par "méthode de diagnostic" exclue selon les pays ? Quels sont les pays qui (...)

L’essor de l’intelligence artificielle générative et ses implications sur le droit d’auteur : une évolution juridique nécessaire ? Par Walid Redouane, Etudiant.

vendredi 14 février 2025

L’intelligence artificielle générative a connu un essor spectaculaire ces dernières années, avec des systèmes comme DALL-E, ChatGPT ou encore MidJourney, capables de produire du contenu original en réponse à des commandes humaines. Si ces avancées technologiques fascinent par leur potentiel créatif, elles (...)

Louboutin : la protection des marques de position par la Cour d’Appel de Paris. Par Raphaël Molina, Avocat.

mercredi 12 février 2025

I. L’arrêt de la CJUE du 12 juin 2018 : La reconnaissance de la marque de position. L’affaire du 12 juin 2018 C-163/16 (Louboutin and Christian Louboutin) devant la CJUE opposait Christian Louboutin et sa société à Van Haren Schoenen BV, un détaillant néerlandais qui commercialisait des chaussures à talons (...)

Comment appréhender la protection des brevets en Europe en 2025 et au-delà. Par Laura Claessen.

mercredi 12 février 2025

Lors de la validation de leurs brevets en Europe, les titulaires peuvent opter pour le brevet unitaire [1] (BU), les validations nationales [2] ou une combinaison des deux. Chaque option présente des implications spécifiques en matière de coûts, de couverture géographique et de cadre juridique. Adopter une (...)

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