DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Periscope : quelles responsabilités ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Séverine Benzimra, Juriste.

lundi 22 août 2016

L’histoire récente de Periscope, et des applications mobiles similaires, est marquée par la multiplication de scandales : Suicide d’Océane, jeune adolescente, filmé en directe dans le RER Injures d’un joueur du PSG proférées à l’encontre de son entraîneur Diffusion d’une fête par des détenus dans leur cellule (...)

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Dépôt de marque : gare aux généralités ! Par Aurélie Bourgault, Juriste.

lundi 22 août 2016

S’agissant d’un nouveau produit et ou service (n’ayant pas encore d’équivalent sur le marché), le déposant va devoir faire preuve d’ingéniosité : Trouver un nom commun pour présenter son produit : auprès des clients, des investisseurs, des distributeurs (ex : papier essuie tout ou stylo à bille) ; Lui (...)

Marque DroneShop : absence de distinctivité dans l’association de termes anglais descriptifs. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

jeudi 18 août 2016

Suite au dépôt en 2013 de la marque française verbale « Droneshop » et d’une marque française semi-figurative, la société Vizion’Air engage une action en concurrence déloyale. Elle invoque les agissements fautifs de Minigroup et demande l’annulation des deux enregistrements de marques litigieuses. Pour (...)

Noms de domaine internationalisés : surveiller les noms de domaine en caractères non-latins. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mercredi 10 août 2016

Le cybersquatting s’est dès lors développé, passant des Top-level domain names, tels que le ou , à des écritures et signes non latins issus de l’arabe, du chinois ou encore du cyrillique, comme .中国 (.china) ou .рф (.rf). L’internet multilingue Depuis 2009, les extensions en (...)

Quelles garanties sur les données collectées par les sites de rencontre ? Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.

mardi 9 août 2016

La CNIL avait inscrit les pratiques des sites de rencontres à son programme de contrôle depuis 2014 après avoir constaté le nombre important des utilisateurs de ces sites et la quantité de données sensibles traitées par ces sites. Nombres d’entre eux se sont mis en conformité à ce jour. Quel constat sur les (...)

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