DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Le RGPD pourrait-il devenir le pire cauchemar du patronat ? Par Géraldine Salord, Avocat.

lundi 24 septembre 2018

L’exercice de son droit d’accès par le salarié pourrait ainsi porter sur des milliers de documents de toute sorte, ne faisant l’objet d’aucun classement, à identifier, trier, rassembler sur plusieurs années. L’idée a de quoi faire frémir plus d’un dirigeant d’entreprise … Qu’en est-il vraiment ? (...)

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Précisions sur la qualification contractuelle de la qualité de coauteur. Par Jérôme Tassi, Avocat.

lundi 24 septembre 2018

Les faits peuvent être résumés ainsi : Le 12 octobre 2005, la société Patte Noire, (gérée par madame Noëlle P., coproducteur du spectacle de cette dernière) a signé avec monsieur Marc L. et madame Brigitte R. des contrats de collaboration à l’écriture régissant les modalités pratiques et financières dans lesquelles ces (...)

1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics approche, êtes-vous prêts ?

vendredi 21 septembre 2018

Le plan de Transformation Numérique de la Commande Publique, adopté en décembre 2017, prévoit la dématérialisation complète de la commande publique sur une période de 5 ans, de 2017 à 2022. Ce plan a été initié par la nécessité de transposer plusieurs directives européennes [1], et s’inscrit dans le cadre de la numérisation (...)

Directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Elodie Rançon, Juriste.

lundi 17 septembre 2018

Création de nouvelles exceptions au droit d’auteur (articles 3 à 6). Afin de faciliter la recherche scientifique, l’enseignement, et la préservation du patrimoine culturel des musées, le projet de Directive prévoit trois nouvelles exceptions au droit d’auteur : La fouille de textes et de données (article (...)

Affaire British Airways : quels sont les réflexes à avoir pour les entreprises victimes de cyberattaques ? Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.

mardi 11 septembre 2018

1. Prévenir. Il est aujourd’hui devenu indispensable et obligatoire dans certains cas [1] de protéger de manière efficace les systèmes d’informations, réseaux, objets connectés, site web d’une entreprise. Cette sécurité passe par : la mise en œuvre d’une politique de sécurité régulièrement mise à jour ; un audit (...)

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