DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Focus sur "l’avocat droit des brevets". Par Matthieu Dhenne, Avocat.

lundi 21 octobre 2019

Rappelons, tout d’abord, que le brevet constitue un titre de propriété protégeant une invention. Ce titre est délivré par une administration, un office de propriété industrielle (par ex. INPI en France). Il confère une exclusivité d’exploitation pour une invention. Il permet ainsi à son propriétaire d’interdire (...)

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Coproduire avec la Russie et ses pays mitoyens. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.

vendredi 18 octobre 2019

Accords de coproduction bilatéraux. Les films réalisés en coproduction et admis au bénéfice d’un accord de coproduction sont considérés comme films nationaux par les autorités des deux pays et bénéficient ainsi des aides nationales réservées aux films nationaux. La France bénéficie en ce sens d’accords de (...)

Coproduire avec les pays du Moyen-Orient. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-WInkel, Juriste.

jeudi 17 octobre 2019

Accords de coproduction franco-libanais et franco-israélien La France a signé des accords de co-production avec le Liban et Israël, respectivement en 2000 et 2002, soit depuis peu longtemps au regard de beaucoup d’autres pays. L’accord de co-production franco-libanais comporte des dispositions très (...)

La protection de la propriété littéraire et artistique en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.

mercredi 16 octobre 2019

Parmi ces libertés individuelles figurent la liberté créatrice appelée "droit d’auteur" qui se traduire après la consécration d’une protection juridique en tant que propriété littéraire et artistique. Compte tenu des nouvelles exigences de l’Etat de droit et celle de la démocratie, la protection de la propriété (...)

Les marques « Féria de Béziers » annulées. Par Betty Sfez et Guillaume Angeli, Avocats.

mercredi 16 octobre 2019

L’action en justice de la commune de Béziers. En l’espèce, un particulier avait déposé auprès de l’INPI deux marques verbales dénommées « Féria de Béziers », et ce dans diverses classes de produits et services (produits de l’imprimerie, vêtements, rubans, boissons alcoolisées et services de publicité, (...)

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