DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Innovation technologique et propriété intellectuelle. Par François Campagnola, Juriste.

mercredi 28 juin 2017

Dans ce cadre, le droit de la propriété intellectuelle présente une physionomie particulière. Longtemps dominée par des impératifs de la production littéraire et artistique, il a eu tendance à cantonner le droit de la propriété industrielle dans le registre de la technique. Il se trouve en cela conforté par le (...)

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Inventions de salariés : pour le développement des accords d’entreprise. Par Jérôme Tassi, Avocat.

mercredi 28 juin 2017

Quel est le régime juridique applicable aux inventions de salariés ? Rappelons tout d’abord brièvement le régime légal instauré par l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle qui distingue trois catégories d’inventions : Les inventions dites « de mission » définies comme celles réalisées par le salarié (...)

Blogueurs : un début de régime juridique en France ? Par Louise El Yafi.

mardi 27 juin 2017

L’Autorité a d’abord défini ce qu’est un « influenceur ». Il s’agit d’un « individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, par écrit, audio et/ou visuel, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie. » Elle énonce ensuite que (...)

France-US : La qualification jurisprudentielle des amis sur les réseaux sociaux. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

mardi 27 juin 2017

Un ami est une personne pour laquelle nous éprouvons un sentiment d’affection. Cette définition est incontestable. Selon une définition commune des dictionnaires, il y a une seconde définition. Dans le cadre informatique, un ami est un membre d’un réseau social qui se voit accorder par un autre membre (...)

Du sample aux œuvres transformatives : vers une plus grande liberté d’expression ? Par Anne-Laure Caquet, Avocat.

vendredi 23 juin 2017

1/ Le sample La reprise d’une œuvre incorporée dans une œuvre seconde constitue une œuvre composite nécessitant l’autorisation de l’auteur, conformément à l’article L 113-2 du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre l’utilisation de sample implique a priori l’autorisation des (...)

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