DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Affaire Raynal/Atari : le jeu video Alone in the Dark, oeuvre collective ou oeuvre de collaboration ? Par Antoine Cheron, Avocat.

vendredi 23 septembre 2016

Le jugement rendu par le TGI de Lyon le 8 septembre dernier reflète exactement ce changement de regard porté par le droit d’auteur sur les créations multimédia. Ici, les juges admettent que l’auteur du logiciel et du Game Play du jeu vidéo emblématique « Alone in the dark » édité par la société Atari, puisse (...)

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L’adoption de la directive NIS (Network and Information Security). Par Donatienne Blin, Avocat.

vendredi 16 septembre 2016

L’objectif de la directive est donc d’établir des mesures harmonisées visant à assurer dans l’Union un niveau élevé et commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information. La transposition de la directive sera assurée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) avec l’aide de (...)

Droit d’auteur : la difficile démonstration de l’originalité des photographies en matière sportive. Par Alexandre Blondieau, Avocat.

mercredi 14 septembre 2016

Un reporter photographe spécialisé dans les évènements sportifs, notamment en matière de football, collaborait avec une agence de presse photographique. En désaccord financier avec cette agence qui continuait néanmoins à exploiter ses photographies, le photographe a saisi le tribunal de grande instance pour (...)

Pokemon Go ou comment les faits précèdent le droit. Par Arnaud Touati, Avocat et Benjamin Bernard, Etudiant.

mardi 13 septembre 2016

Un concept très ludique. Pokémon Go est le produit d’une collaboration étroite entre The Pokémon Company et Niantic [1]. Le gameplay est simple et bien pensé : le joueur, représenté par son avatar, se déplace sur une carte correspondant à localisation. Par l’intermédiaire de la caméra de son smartphone, il observe (...)

Brexit : et après ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.

vendredi 9 septembre 2016

Alors que la tension monte entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne au sujet de leurs futures relations, nous vous offrons un petit tour d’horizon des systèmes que pourrait adopter le Royaume-Uni une fois le divorce prononcé. Première option : Adhésion à l’AELE avec un accord de libre-échange Le (...)

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