DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.

Directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Elodie Rançon, Juriste.

lundi 17 septembre 2018

Création de nouvelles exceptions au droit d’auteur (articles 3 à 6). Afin de faciliter la recherche scientifique, l’enseignement, et la préservation du patrimoine culturel des musées, le projet de Directive prévoit trois nouvelles exceptions au droit d’auteur : La fouille de textes et de données (article (...)

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Affaire British Airways : quels sont les réflexes à avoir pour les entreprises victimes de cyberattaques ? Par Marine Hardy et Claudia Weber, Avocats.

mardi 11 septembre 2018

1. Prévenir. Il est aujourd’hui devenu indispensable et obligatoire dans certains cas [1] de protéger de manière efficace les systèmes d’informations, réseaux, objets connectés, site web d’une entreprise. Cette sécurité passe par : la mise en œuvre d’une politique de sécurité régulièrement mise à jour ; un audit (...)

RGPD et sport. Par Gautier Kertudo, Avocat.

vendredi 7 septembre 2018

Le RGPD trouve son origine dans la volonté de l’Union Européenne d’harmoniser les législations de chacun des pays membres en matière de traitement des données personnelles. En France, la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « informatique et libertés » (...)

Marque Messi : Troisième mi-temps devant le Tribunal de l’Union Européenne. Par Patricia Bismuth, Conseil en PI.

vendredi 7 septembre 2018

Lionel Messi, célèbre joueur de foot du FC Barcelone est un habitué des "remontada", que ce soit dans le domaine sportif ou celui du droit des marques. L’attaquant a encore excellé. Le 8 août 2011, le footballeur argentin dépose une marque de l’Union Européenne « Messi » (logo) en différentes classes dont la (...)

Affaire Kit Kat : de l’affinement de la méthode communautaire d’appréciation de l’acquisition de la distinctivité par l’usage. Par Clara Grudler, Juriste.

vendredi 7 septembre 2018

C’est pourquoi l’article L. 711-2 du Code de propriété intellectuelle dispose que « le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés ». Au visa de l’article L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle, la propriété de la marque (...)

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