Shopping.com : Encore un éditeur qui s’ignore ! Par Claudia Weber et Clémentine Béhar, Avocats

mardi 24 janvier 2012

Par un arrêt du 15 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris revient notamment sur la question très débattue de la qualification d’hébergeur des sites Internet sur lesquels des utilisateurs publient des contenus. Est ici mis en cause, le site Internet www.shopping.com, géré par la société (...)

Rapport parlementaire sur la protection juridique des jeux vidéo du 21.12.2011 de Mr Martin-Lalande. Par Géraldine Laly, Avocat

mardi 24 janvier 2012

Quel est donc l’intérêt de ce rapport ? L’objectif affiché est de relancer le travail de concertation et de médiation entre les professionnels du secteur pour aboutir à un accord et améliorer le cadre juridique existant des jeux vidéo. Le tout se ferait sous l’égide du CNC (centre national du cinéma et de (...)

Les salariés aussi peuvent être auteurs, l’exemple des jeux vidéo. Par Géraldine Laly, Avocat

lundi 23 janvier 2012

Alors que le Tribunal de grande instance de Paris a rendu récemment une décision qualifiant le jeu vidéo d’œuvre de collaboration dans une affaire opposant un ancien salarié compositeur de musiques à son employeur, éditeur de jeux vidéo, le député Patrice Martin-Lalande remettait le 21 décembre 2011 au (...)

Megaupload est... down. Par Alexandra Zwang, Juriste

vendredi 20 janvier 2012

Depuis hier (19 janvier), les sites Megaupload/Megavideo, bien connus pour héberger des fichiers contrevenant le plus souvent au droit d’auteur, ont été fermés par la justice américaine. Un « heureux calendrier » qui tombe en plein débat américain sur les projets de lois "PIPA" et "SOPA", lesquels ont pour (...)

Google, responsable de ses AdWords, cette fois condamné pour injure. Par Claudia Weber et Camille Lecharny, Avocats

mercredi 18 janvier 2012

Dans cette affaire, les plaignants avaient remarqué, en 2010, que lorsqu’un internaute tapait le nom de la société dans la barre centrale du moteur de recherche, celui-ci lui proposait automatiquement d’y ajouter le mot "escroc". Ils avaient alors demandé à Google de supprimer cet affichage (...)

Agenda Juridique et formation

• C3RD - Colloque « Internet : du crime organisé au cyber terrorisme, quels risques ? »
• L’influence des réseaux sociaux dans l’entreprise
• 6ème université des correspondants informatique et libertés
• Le livre numérique : un nouveau chapitre de la propriété intellectuelle ?
• Internet Juridique : veille et recherche documentaire

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