« note2be.com » doit s’abstenir d’afficher toutes données nominatives

Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référées, a enjoint le site Internet « note2be.com » à ne plus afficher de données nominatives. Cette décision devra être respectée sous peine d’une astreinte de 1000 euros par infraction et jour de retard dans l’exécution de la décision pendant une durée de trois semaine..

Pour rappel, ce site Internet permettait jusqu’alors aux internautes « d’exprimer des appréciations libres sur leurs enseignants et leurs établissements. » Les élèves se voyaient donc proposer de noter leurs enseignants.

Plusieurs plaintes de syndicats d’enseignants et de parents d’élèves avaient été déposées à l’encontre de ce site.

Ces syndicats estimaient en effet que ce site, en plus de violer la vie privée des enseignants, ne participait pas à l’amélioration des relations entre les professeurs et leurs élèves.

Ainsi, pour la FCPE, « ce site est l’anti-thèse de l’éducation et de la citoyenneté puisqu’il est fondé sur la délation, le dénigrement et l’irrespect. »

Cette décision prise en référée est donc unanimement saluée par les plaignants.

Le tribunal considère en effet que “l’exercice des libertés d’information et d’expression a pour limites qu’il ne porte atteinte aux activités d’enseignement”.

Dans un communiqué sur le site de son ministère, le ministre de l’Éducation nationale, « a pris acte avec satisfaction de cette décision du tribunal des référés ». Le ministre a, de plus, réaffirmé, tout comme les syndicats d’enseignants durant l’instance, qu’il revient aux inspecteurs et aux chefs d’établissements, dûment habilités à cet effet, d’évaluer les enseignants. Enfin, Xavier Darcos,-a également réaffirmé son soutien aux enseignants « dont la mission difficile ne saurait faire l’objet d’atteintes anonymes sur Internet ».

Cette décision constitue donc une première victoire pour les syndicats d’enseignants. Il appartient, en effet, au tribunal de grande instance de se prononcer sur le sort de ce site et d’aller au delà des simples mesures provisoires ordonnées par le tribunal des référées.

Les dirigeants du site controversé ont, quant à eux, exprimé leur intention de faire appel de cette décision.

La rédaction de LegalBiznext