ebay n’est pas responsable aux USA de la vente de contrefaçon de bijoux Tiffany, par Gérard Haas, Avocat

Poursuivi pour contrefaçon par le joaillier Tiffany, le 14 juillet 2008, le tribunal de première instance du District Sud de New York a accueilli favorablement le dispositif anti-fraude déployé par eBay pour lutter contre la contrefaçon.

Aux termes d’une procédure de quatre ans pendant laquelle Tiffany accusait eBay d’avoir fermé les yeux à propos de la vente de faux bijoux Tiffany en argent sur son site, eBay est parvenu à convaincre le tribunal aux motifs d’une part qu’il n’était pas en mesure de faire sur son site la police pour la marque new yorkaise Tiffany ; et d’autre part que le joaillier n’avait pas participé à ses programmes d’aides anti-contrefaçon.

Le tribunal fédéral de New York a estimé, en effet, que le site de ventes aux enchères eBay a mis en place des mesures adéquates.

A suivre le jugement, c’est à Tiffany qu’il incombe de protéger sa marque sur le site. En clair, cela signifie que ce n’est pas aux places de marché telles qu’eBay qu’il incombe de protéger les marques, mais bien aux propriétaires des marques concernées de le faire.

Evidemment, cette décision tranche avec celle rendue récemment par le tribunal de commerce de Paris. Rappelons qu’en l’espèce, les juges français ont condamné le site d’enchères en ligne à verser près de 40 millions d’euros à plusieurs marques françaises, pour avoir commis des fautes graves. Les juges français ont considéré qu’eBay avait manqué à son obligation de vigilance en laissant sur son site des produits contrefaits qui portaient atteintes aux réseaux sélectifs des marques concernées. Le site avait aussitôt décidé de faire appel de cette décision. Outre-Atlantique, en revanche, c’est Tiffany qui devrait en faire autant.

Quand le tribunal de Commerce de Paris condamne le site d’enchères, le tribunal de première instance du District Sud de New York salue la mise en place de mesures pour retirer des bijoux contrefaits de la vente. Décidément le monde virtuel américain est complexe puisqu’il faut suivre un programme de sensibilisation (eBay a mis en place un programme anti-fraude dénommé VeRO pour Verified Rights Owners- qui a pour objectif de collaborer avec les marques, de les aider à identifier les contrefaçons proposées sur le site puis de les retirer de la vente) pour faire valoir ses droits. Dans ce singulier système ce sont les consommateurs qui risquent d’être poursuivis pour recel...Attention, on ne joue pas avec le droit !

En son temps, Pascal remarquait que « plaisante justice qu’une rivière borne. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà ». Avec la mondialisation nous pourrions l’actualiser ainsi, plaisante justice qu’un océan borne, vérité d’un côté de l’atlantique, erreur au-delà.

Gérard HAAS

Avocat

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