eBay condamnée pour pratiques parasitaires envers LVMH

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement en date du 30 juin 2008, a fait droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture à l’encontre d’eBay.

Le Tribunal a jugé en effet qu’en acceptant la mise en vente sur son site des produits contrefaits au préjudice de la société Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture, eBay s’est rendue coupable de fautes graves et de manquement préjudiciable car, par négligence fautive, eBay n’a pas fait les démarches nécessaires pour éviter la vente de produits contrefaits sur son site.

Le Tribunal a également jugé qu’en acceptant la vente de parfums, sur son site, portant les marques Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo alors que ces produits ne peuvent être vendus qu’au sein des réseaux de distribution sélective agréés par les sociétés propriétaires de ces marques, eBay s’est rendue coupable de pratiques de vente illicites.

En réparation des préjudices ainsi causés, le Tribunal a condamné eBay à payer 19,280 millions d’euros à la société Louis Vuitton Malletier, 16,4 millions d’euros à la société Christian Dior, ainsi que 3,192 millions d’euros aux marques de parfums. Ces décisions sont immédiatement exécutoires. En outre, il a assorti ces condamnations d’une publication dans trois journaux français et/ou internationaux. EBay est tenu, enfin, à publier cette décision sur l’ensemble des sites eBay en français et en anglais.

Le jugement du Tribunal de Commerce de Paris est appelé à faire jurisprudence. Il est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de vente aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s’assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites. Le Tribunal rejette comme sans fondement l’argument qu’avait utilisé eBay pour tenter d’échapper à ses responsabilités, à savoir que seuls ses clients auraient à répondre des fautes et infractions commises lors de la vente. Pour le Tribunal, eBay n’est pas un hébergeur, c’est un courtier.

Cette décision constitue une étape importante dans la protection des marques et des modèles contre les pratiques parasitaires. Le Tribunal apporte ainsi une contribution précieuse à la protection des œuvres de création qui comptent parmi les éléments les plus importants de notre patrimoine national et qui engendrent de nombreuses créations d’emplois en France.

Didier Malka (JeantetAssociés, avocat de LVMH), commente :

«  Au-delà des montants accordés, le jugement tranche un débat de fond sur le statut d’eBay. " Le site de vente aux enchères en ligne ne peut plus dire je suis un simple hébergeur, je ne suis pas responsable de la contrefaçon qui s’échange sur mes sites. Son métier plus fondamental de courtier est reconnu ", souligne Me Didier Malka, défenseur des intérêts de LVMH. »

« C’est un jugement très important qui dit entre autre qu’Il n’appartient pas aux titulaires du droit (les marques) de supporter la charge humaine et économique de la surveillance d’un business qui n’est pas le leur. C’est à eBay de faire la surveillance et la police sur son site comme n’importe quel commerçant. »