http://www.legalbiznext.com/droit/ fr http://www.legalbiznext.com/droit/ http://www.legalbiznext.com/droit/Les-societes-de-piges-immobilieres 2008-07-24 10:57:57 Les données de particuliers proposant leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. <br />Celles-ci ont pour objet de dupliquer les annonces des particuliers publiées dans des revues ou des sites internet spécialisés, puis de les communiquer aux agences abonnées à leur service. Parfois même, certaines d'entre elles contactent directement et anonymement les particuliers en se faisant passer pour un acheteur potentiel, afin (...) Redaction 2008-07-24T08:57:57Z text/html fr Redaction http://www.legalbiznext.com/droit/Typosquatting-Une-erreur-de-frappe 2008-07-23 17:25:42 A l'heure de la libéralisation du nommage sur Internet qui suscite l'effroi des propriétaires de marques, le typosquatting est un phénomène en pleine expansion. <br />De quoi s'agit-il ? C'est une forme de cybersquattage qui se fonde principalement sur les fautes de frappe commises par les internautes au moment de saisir une adresse web dans un navigateur (nom mal orthographié, erreur d'extension, absence de point après www., etc.). <br />Concrètement, il s'agit pour le typosquatteur d'acheter tous les noms de (...) Redaction 2008-07-23T15:25:42Z text/html fr Redaction http://www.legalbiznext.com/droit/Le-service-street-view-de-google 2008-07-22 10:14:53 Inauguré par Google à l'occasion du Tour de France 2008, le service Street View permet de visualiser à 360 degrés l'ensemble du parcours effectué par les coureurs cyclistes, mais les riverains ou encore le public doivent pouvoir défendre leur vie privée quelque soit la technologie utilisée. Explications. Le service Street View de Google permet à un internaute de visualiser et de naviguer virtuellement à 360° dans une ville, mais jusqu'à présent ce service était limité aux principales villes des USA. <br />Google a (...) Redaction 2008-07-22T08:14:53Z text/html fr Redaction http://www.legalbiznext.com/droit/ebay-n-est-pas-responsable-aux-USA 2008-07-18 16:00:09 Poursuivi pour contrefaçon par le joaillier Tiffany, le 14 juillet 2008, le tribunal de première instance du District Sud de New York a accueilli favorablement le dispositif anti-fraude déployé par eBay pour lutter contre la contrefaçon. <br />Aux termes d'une procédure de quatre ans pendant laquelle Tiffany accusait eBay d'avoir fermé les yeux à propos de la vente de faux bijoux Tiffany en argent sur son site, eBay est parvenu à convaincre le tribunal aux motifs d'une part qu'il n'était pas en mesure de faire sur (...) Redaction 2008-07-18T14:00:09Z text/html fr Redaction http://www.legalbiznext.com/droit/La-propriete-intellectuelle-le 2008-07-15 17:55:13 Proposé sur TechtoTV, webtv sur l'économie numérique, ce débat en vidéo est présenté ainsi... <br />Propriété intellectuelle, brevet, droit d'auteur, copyright... A l'ère du numérique, ces différentes notions ont pris une importance toute particulière. <br />L'intitulé de cette table-ronde a le mérite de bien planter le décor : la propriété intellectuelle est-elle un socle de l'économie numérique ? <br />Oui, mon capitaine, serait-on tenté de dire ! Et c'est d'ailleurs ce que nous disent nos intervenants, à quelques nuances près. (...) <br /> embed (...) Redaction 2008-07-15T15:55:13Z text/html fr Redaction http://www.legalbiznext.com/droit/Vers-la-creation-d-un-pole 2008-07-15 15:16:14 Communiqué de presse de la CNCPI, 15 juillet 2008 <br />Les Conseils en propriété industrielle se félicitent de la position de la Commission Guinchard. <br />La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) salue les recommandations en matière de propriété intellectuelle du rapport du groupe de travail sur une nouvelle répartition des contentieux, présidé par Serge Guinchard...et propose d'aller plus loin pour adapter aussi le statut des professionnels de la propriété intellectuelle en rapprochant les (...) Redaction 2008-07-15T13:16:14Z text/html fr Redaction http://www.legalbiznext.com/droit/CodaSystems-ou-la-preuve-par-l 2008-07-10 17:04:49 Cet article a été rédigé par Ouriel Ohayon et provient du site Techcrunch.com. Il est protégé par une licence Creative Commons. <br />Lors de mon récent voyage en Corée et au Japon j'ai rencontré parmi la délégations de PME une startup française très intéressante proposant un service innovant dans le domaine de la photographie. Oui un domaine bien encombré mais encore riche de potentiels. L'idée est fondée sur le principe “Je ne crois que ce que je vois”. <br />Coda Systems propose une application pour votre caméraphone (...) Redaction 2008-07-10T15:04:49Z text/html fr Redaction http://www.legalbiznext.com/droit/Depot-frauduleux-Mal-acquis-ne 2008-07-08 12:26:57 La loi française permet à quiconque qui estime avoir droit à la propriété d'une marque illégitimement déposée par un tiers de revendiquer cette propriété en justice. <br />Il ne suffit évidemment pas d'enregistrer une marque pour en disposer librement ; encore faut-il que le dépôt n'eût été entaché d'aucune fraude. <br />La fraude consiste ici dans le fait de commettre un acte d'apparence régulière dans le but de se procurer un avantage indu, ou pour nuire aux intérêts d'un tiers. <br />L'article L. 712-6 du Code de la propriété (...) Redaction 2008-07-08T10:26:57Z text/html fr Redaction http://www.legalbiznext.com/droit/Loi-Informatique-et-Libertes-les 2008-07-04 16:03:43 Les entreprises françaises maîtrisent plutôt mal les enjeux et la gestion des données à caractère personnel. C'est ce que révèle le sondage réalisé par Internet en avril et mai derniers auprès de 300 personnes (directeurs juridiques, juristes surtout mais aussi avocats, RH, DSI, informaticiens, opérationnels...) par LEGAL SUITE en partenariat avec le Village de la Justice et CIO. <br />L'actualité de ces derniers mois - où l'on a vu plusieurs grands noms épinglés pour leurs mauvaises pratiques dans la gestion des données (...) Redaction 2008-07-04T14:03:43Z text/html fr Redaction http://www.legalbiznext.com/droit/Les-jeux-d-argent-sur-Internet-est 2008-07-03 14:20:32 « N'estime l'argent ni plus ni moins qu'il ne vaut : c'est un bon serviteur et un mauvais maître » - Alexandre DUMAS fils. <br />Que cela soit pour des paris sportifs ou pour des jeux de casino, les sites Internet proposant des jeux d'argent fleurissent et rencontrent un incroyable succès. Mais ces sites Internet sont-ils légaux ? Les jeux sont faits, rien ne va plus... <br />La question de la légalité des sites de jeux en ligne car il s'agit d'un commerce en pleine croissance. Il s'agirait en effet d'un marché (...) Redaction 2008-07-03T12:20:32Z text/html fr Redaction