Fiscalité et Télécoms : Le Gouvernement avance la date de No‘l dans le cadre de sa politique de déploiement du haut débit en milieu rural. (Analyse)

Un nouveau volet de mesures destinées à favoriser le déploiement de la téléphonie mobile et de l’accès à l’Internet à haut débit dans les zones rurales a été présenté par le Premier Ministre à l’issue du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Conscient que l’arrivée du haut débit en milieu rural est un accompagnateur fort du développement économique des Régions, le CIADT a tenu à affirmer sa volonté d’accentuer le recours aux modes d’accès à l’Internet alternatifs à l’ADSL, comme le Wi-Fi , le satellite, ou encore l’exploitation des lignes électriques (CPL) .

Levier principal : la fiscalité

Les entreprises situées dans des zones reculées pourront ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts si elles décident d’acquérir un terminal d’accès à l’Internet haut débit par satellite.

Conformément à l’esprit de la prochaine transposition en droit français du Paquet Telecoms, la libéralisation des technologies hertziennes est à l’honneur.
En effet, non seulement les fréquences Wi-Fi seront attribuées gratuitement entre 2004 et 2006, mais l’autorisation administrative pour la mise en place d’un réseau local sans fil est également supprimée. Celle-ci sera remplacée par une simple déclaration auprès de l’Autorité de Régulation desTélécommunications (ART).

Enfin, la mesure la plus symbolique reste très certainement le financement des infrastructures de téléphonie mobile.
En effet, suite à l’accord signé entre l’Etat, les opérateurs, et les acteurs institutionnels le 15 juillet 2003, la TVA est supprimée pour les années 2004 et 2005 concernant les infrastructures rurales de téléphonie mobile, soit un cadeau fiscal de près de 44 millions d’euros.

La ruralité au secours de la Net-économie ?

Par ailleurs, dans le cadre d’une meilleure diffusion de l’information, le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) a été chargé de la création d’un projet de développement satellitaire pour favoriser l’éclosion de nouveaux services multimédias en zones rurales.

En effet, Internet permettant un accès facile et peu coûteux à l’information ; il va de soi que son avenir se situe dans les régions reculées, c’est-à-dire là où sa présence est la plus utile.

S.G.

Sources :
CIADT du 3 septembre 2003 : les TIC au service des territoires ruraux (www.internet.gouv.fr)
01Net