DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Haribo, forme géométrique de la marque figurative jugée trop simple. Par Armelle Blachier, Conseil en Propriété Industriellle.
lundi 15 décembre 2025Cette affaire porte sur le refus d’enregistrement de la marque de l’Union Européenne n°1700702. Cette demande de marque figurative - du fait de sa simplicité géométrique - peine à convaincre les instances européennes qu’elle sera apte à remplir sa fonction essentielle, à savoir identifier un produit provenant (...)
Emploi
Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...
Annuaires
Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com
Haribo, forme géométrique de la marque figurative jugée trop simple. Par Armelle Blachier, Conseil en Propriété Industriellle.
lundi 15 décembre 2025Cette affaire porte sur le refus d’enregistrement de la marque de l’Union Européenne n°1700702. Cette demande de marque figurative - du fait de sa simplicité géométrique - peine à convaincre les instances européennes qu’elle sera apte à remplir sa fonction essentielle, à savoir identifier un produit provenant (...)
