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Rolex c. Pinel et Pinel : une imitation qui ne tourne pas rond. Par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 1er décembre 2025Dans l’affaire Rolex SA c/ Pinel & Pinel (RG 24/00808), la Cour d’appel de Paris a estimé que l’usage par Pinel des abréviations « GMT », « SUB », « DT » et « XP » pour désigner différents modèles de remontoirs était susceptible de créer un risque de confusion auprès du public concerné. Contexte de l’affaire de (...)
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Accords de confidentialité et R&D : attention à l’application des accords. Par Franck Delamer, Conseil en Propriété Intellectuelle.
mercredi 3 décembre 2025Un NDA suivi de commandes. Dans cette affaire, une entreprise industrielle et une société sous-traitante (spécialisée dans la fabrication de machines) envisagent un projet de pompe concernant des gaz à haute pression. Un accord de confidentialité d’une durée de trois ans est signé portant sur les (...)
