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L’éventuelle redevance liée à l’exploitation du nom comme signe distinctif dans le commerce. Par Marcus Moussounda, Juriste.
vendredi 5 décembre 2025La doctrine demeure prudente face à ces tensions, car elles mettent en balance le droit de la personnalité du porteur du nom et l’intérêt légitime de la société qui souhaite l’utiliser comme signe distinctif, le plus souvent sous la forme d’une marque. La question centrale est donc de savoir si une société (...)
