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FAQ : Développement à l’international & propriété industrielle. Par Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 17 novembre 2025

Les marques et modèles doivent en effet être enregistrés et protégés en temps utile : sans dépôt effectué à temps, un concurrent peut revendiquer votre marque, votre modèle ou votre nom de domaine avant vous. De plus, les règles locales peuvent fortement varier d’un pays à l’autre, qu’il s’agisse de la (...)

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L’affaire Thalès rappelle l’exigence d’une contribution technique. Par Mathilde Lebeau, Juriste.

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La délicate frontière entre invention et présentation d’informations. D’après l’article L.611-10 du Code de la propriété intellectuelle, sont brevetables les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. Toutefois, son alinéa 2 exclut expressément certaines (...)

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