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JUB Munich : refus de prolongation de la procédure écrite. Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 20 octobre 2025Contexte de l’affaire. Brevet en cause : EP 2 611 800, délivré le 16 juin 2019 (EP’800). Concerne : action en révocation à l’encontre du brevet EP’ 800 : déposée le 20 décembre 2024. Faits marquants. Rejet de toutes les demandes et/ou requêtes formulées par les parties La décision de recevabilité d’une attaque (...)
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