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Quand un salarié dépose la marque de son employeur : attention à la mauvaise foi ! Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.
mercredi 19 novembre 2025En 2015, alors qu’il était directeur adjoint de l’association, le salarié dépose la marque à son nom personnel, alors même que l’association l’utilisait depuis 2010 dans ses actions d’insertion. Quelques années plus tard, il tente de faire valoir ses droits sur cette marque, ce que l’employeur conteste. (...)
