DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lancement d’une boisson Kombucha par le youtubeur Squeezie : analyse d’une protection lacunaire et de sa consolidation par le droit des dessins et modèles. Par Samih Abid, Avocat.
mardi 1er juillet 2025Ciao Kombucha : une stratégie de protection perfectible. Courant mai 2025, le lancement commercial de la boisson « Ciao Kombucha », [1] portée par l’influenceur Squeezie, s’est accompagné d’une exposition médiatique particulièrement significative. Ce lancement, appuyé par une stratégie de communication à large (...)
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Décision G1/24 : la description d’un brevet doit être consultée pour interpréter les revendications… and so what ? Par Yves de Saint-Pern, CPI.
jeudi 3 juillet 2025Le contexte.Conditions de délivrance d’un brevet européen et rôle de la clarté des revendications. Pour être délivré par l’OEB, un brevet européen doit satisfaire un certain nombre de conditions. En particulier, les revendications du brevet doivent être claires en elles-mêmes (article 84 CBE). Le but de cette (...)
