DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contrefaçon et parasitisme : quelles preuves pour gagner en justice ? Par Gerard Haas, Avocat.
vendredi 18 avril 2025Cette dernière revêt un intérêt particulier en ce qu’elle examine les éléments de preuve requis pour la démonstration de chacun de ces moyens. En matière de démonstration de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme, la théorie peut sembler relativement simple mais dans la pratique, les choses peuvent (...)
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Décision Glasshütte : le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ? Par Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 21 avril 2025Rappel des faits. En l’espèce, la société Glasshütter Uhrenbetrieb GmbH avait procédé au dépôt de la marque semi-figurative "Glashütte" ci-contre pour des montres et horloges virtuelles, accessoires horlogers en classe 9, ainsi que pour des services de vente au détail et de fourniture de ces produits virtuels en (...)
