DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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vendredi 4 avril 2025La voie royale : le contrat d’édition. Selon l’article L132-1 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après "CPI"), le contrat d’édition est celui « par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de (...)
