DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation. Par Véronique Piguet, Avocate.
jeudi 3 avril 2025Une étude commanditée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) [1] montre que les revenus des fournisseurs de l’IA générative connaîtront une croissance spectaculaire au cours des cinq prochaines années, tandis que les créateurs de musique et les créateurs audiovisuels (...)
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Décision Glasshütte : le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ? Par Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 21 avril 2025Rappel des faits. En l’espèce, la société Glasshütter Uhrenbetrieb GmbH avait procédé au dépôt de la marque semi-figurative "Glashütte" ci-contre pour des montres et horloges virtuelles, accessoires horlogers en classe 9, ainsi que pour des services de vente au détail et de fourniture de ces produits virtuels en (...)
