DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation. Par Véronique Piguet, Avocate.
jeudi 3 avril 2025Une étude commanditée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) [1] montre que les revenus des fournisseurs de l’IA générative connaîtront une croissance spectaculaire au cours des cinq prochaines années, tandis que les créateurs de musique et les créateurs audiovisuels (...)
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Interprétation des revendications : la parole à la Grande Chambre (G1/24). Par Marion Bénetière, Conseil en Propriété Industrielle.
jeudi 8 mai 2025La Grande Chambre de recours est la plus haute autorité juridictionnelle du système juridictionnel indépendant de l’Office Européen des Brevet (OEB) et elle est chargée d’assurer l’application uniforme de la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Cette question de l’interprétation des revendications s’est (...)
