DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété intellectuelle : originalité, parasitisme et droit antérieur. Par Philippe Bessis, Avocat.
mercredi 12 mars 2025Le Tribunal Judiciaire de Paris a statué en ce qui concerne des modèles de vêtements dont il était prétendu qu’ils reproduiraient des tissus imprimés et en violation de droits d’auteur appartenant à la demanderesse. À titre subsidiaire, le parasitisme était également invoqué. Plusieurs imprimés étaient en cause. Le (...)
Emploi
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Van Cleef & Arpels c/Louis Vuitton : l’usage du trèfle quadrilobe autorisé, le parasitisme écarté. Par Agathe Zajdela, Avocat.
lundi 10 mars 2025Les faits. La maison de joaillerie Van Cleef & Arpels commercialise depuis 1968 la collection de bijoux Alhambra, devenue iconique. Cette ligne repose sur « un motif de trèfle quadrilobé en pierre dure semi-précieuse (nacre, onyx, œil de Tigre, tourmaline, etc.), entouré d’un contour en métal précieux (...)
