DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Van Cleef & Arpels c/Louis Vuitton : l’usage du trèfle quadrilobe autorisé, le parasitisme écarté. Par Agathe Zajdela, Avocat.
lundi 10 mars 2025Les faits. La maison de joaillerie Van Cleef & Arpels commercialise depuis 1968 la collection de bijoux Alhambra, devenue iconique. Cette ligne repose sur « un motif de trèfle quadrilobé en pierre dure semi-précieuse (nacre, onyx, œil de Tigre, tourmaline, etc.), entouré d’un contour en métal précieux (...)
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Droits d’auteur et œuvre littéraire : comment se prémunir contre les abus des éditeurs ? Par Théodore Jean-Baptiste, Avocat.
lundi 3 mars 2025Une œuvre de l’esprit appartient à celui qui l’a créée et cette qualité est reconnue automatiquement, dès l’instant où l’œuvre est matérialisée sous une forme tangible. Contrairement à d’autres droits de propriété intellectuelle, la protection du droit d’auteur ne nécessite aucun enregistrement. L’article (...)
