DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d’auteur et œuvre littéraire : comment se prémunir contre les abus des éditeurs ? Par Théodore Jean-Baptiste, Avocat.
lundi 3 mars 2025Une œuvre de l’esprit appartient à celui qui l’a créée et cette qualité est reconnue automatiquement, dès l’instant où l’œuvre est matérialisée sous une forme tangible. Contrairement à d’autres droits de propriété intellectuelle, la protection du droit d’auteur ne nécessite aucun enregistrement. L’article (...)
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