Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...
Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com
Qualification d’œuvres originales. Le tribunal a confirmé l’originalité des sacs Kelly et Birkin en s’appuyant sur la jurisprudence Cofemel de la CJUE (12 septembre 2019), qui établit qu’un objet est original dès lors qu’il "reflète la personnalité de son auteur, en manifestant les choix libres et (...)