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L’Office européen des brevets annule une demande de brevet sur des chimères cochon-humain, pour des raisons éthiques. Par Lise Luciani, CPI.
mardi 4 février 2025Cette décision a des conséquences importantes pour la biotechnologie, l’éthique et le droit des brevets. La chambre a en effet jugé que l’invention était exclue de la brevetabilité en vertu de l’article 53(a) de la Convention sur le brevet européen (CBE), qui interdit la délivrance de brevets pour des (...)
