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Propriété intellectuelle : originalité, parasitisme et droit antérieur. Par Philippe Bessis, Avocat.
mercredi 12 mars 2025Le Tribunal Judiciaire de Paris a statué en ce qui concerne des modèles de vêtements dont il était prétendu qu’ils reproduiraient des tissus imprimés et en violation de droits d’auteur appartenant à la demanderesse. À titre subsidiaire, le parasitisme était également invoqué. Plusieurs imprimés étaient en cause. Le (...)
