Comment et pourquoi protéger sa marque ? Par Debora Cohen, Avocat.

vendredi 10 janvier 2025

Qu’est-ce qu’une marque ? L’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit la marque comme « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales ». Le signe choisi en tant que marque peut-être un (...)

A LIRE AUSSI...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis. Par Onoskelis Clothilde Mounier, Etudiante.

mercredi 22 janvier 2025

Au sommaire de cet article... I. Confidentialité et expropriation : entre omerta et discrétion, l’intérêt supérieur de la nation face à la propriété privée. II. Mise sous secret des inventions : des régimes opaques interagissant difficilement avec leur environnement juridique. Bien que le régime juridique des (...)

Agenda Juridique et formations