DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
vendredi 3 janvier 2025La protection des photographies par le droit d’auteur relève du droit commun et le principe est qu’une photographie est protégée par le droit d’auteur si elle originale, c’est-à-dire si elle est empreinte de la personnalité de l’auteur et résulte d’un processus intellectuel créatif. La Cour de justice de (...)
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La contrefaçon à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux juridiques et perspectives pour la propriété intellectuelle. Par Maya Lahlouh, Avocate.
samedi 25 janvier 2025I- La reproduction et la transformation des œuvres protégées : un risque de contrefaçon. Le droit d’auteur, tel qu’il est défini par la législation française et européenne, protège les œuvres originales de l’esprit. Parmi les droits qui en découlent, le droit de reproduction [1] et le droit de (...)
