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Une boisson alcoolisé "Emily in Paris" : c’est non pour le Tribunal judiciaire de Paris ! Par Raphaël Molina, Avocat.
mercredi 15 janvier 2025I. Le contexte juridique et factuel de l’affaire.A. Le cadre légal restrictif de la publicité pour les boissons alcooliques. L’article L3323-4 du Code de la santé publique, issu de la loi Evin, pose un principe fondamental : la publicité en faveur des boissons alcooliques est strictement limitée à (...)
