DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Street art et œuvres audiovisuelles - la délicate question de la clarification des droits. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
jeudi 28 novembre 2024Des œuvres protégées. La protection des œuvres de street art par le droit d’auteur relève du droit commun et le principe est qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur si elle originale, c’est-à-dire si elle est empreinte de la personnalité de son auteur et résulte d’un processus (...)
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Musique à l’image et droit moral. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
mardi 26 novembre 2024Droit moral des auteurs, compositeurs et interprètes. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit au bénéfice des auteurs, comme des artistes-interprètes un droit moral sur leur création et interprétation. Ainsi, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est (...)
