DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Une décision importante T 1741/22 : pas d’effet technique pour la génération de nouvelles données. Par Valérie Stephann, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 25 novembre 2024Description de l’invention : un système innovant de surveillance du glucose. L’invention en question concerne un système pour analyser des données de surveillance continue du glucose qui indiquent le niveau de glucose dans le sang. Il comprend un dispositif d’entrée pour recevoir les données de glucose, (...)
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La justice française serre la vis contre le piratage musical en ligne - une ordonnance de blocage emblématique. Par Thomas Ascione, Avocat.
jeudi 14 novembre 2024Une action juridique rapide et efficace. Dans cette affaire [1], la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) avait identifié plusieurs sites internet, notamment "9xbuddy", "convert2mp3", "www-mp3juices" et "mp3-juices", qui permettaient le téléchargement non autorisé de phonogrammes (...)
