DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les corrections d’erreurs matérielles doivent s’imposer à l’évidence - Règle 139 CBE. Par Stéphane Masi, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 18 novembre 2024La décision récente de la chambre de recours T0232/23 rappelle les principes de la décision de la grande chambre G11/91 : « Une rectification des parties d’une demande de brevet européen ou d’un brevet européen relatives à la divulgation (la description, les revendications et les dessins) ne peut être (...)
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Upcycling et propriété intellectuelle : quelles précautions prendre ? Par Caroline Huguet-Braun, Conseil en Propriété Industrielle.
mercredi 6 novembre 2024Est-il vraiment possible de faire ce que l’on veut avec les produits d’origine ? La réponse est non ! Sans le consentement du titulaire du droit protégé, tout nouvel acte de commercialisation peut être constitutif d’une contrefaçon lorsque le produit d’origine subit une modification ou une altération. Dès (...)
