DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Comment protéger juridiquement les tatouages ? Par Simon Mintz, Avocat.
vendredi 15 novembre 2024Le tatouage est une pratique artistique ancienne. Celle-ci a été observée pour la première fois à l’époque du néolithique sur Ötzi, un homme des glaces découvert gelé dans les Alpes italo-autrichiennes et vieux d’environ 5 300 ans. Interdit pendant de nombreuses années, le tatouage a finalement été autorisé dans (...)
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Musique à l’image et droit moral. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
mardi 26 novembre 2024Droit moral des auteurs, compositeurs et interprètes. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit au bénéfice des auteurs, comme des artistes-interprètes un droit moral sur leur création et interprétation. Ainsi, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est (...)
