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« Tour de x » : Une victoire juridique face au géant du cyclisme. Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.

lundi 30 septembre 2024

Quelques jours avant le départ de l’édition 2024 du Tour de France, le Tribunal de l’Union européenne (TUE), dans son arrêt rendu en date du 12 juin 2024 (affaire T-604/22), a rejeté le recours de la Société du Tour de France qui demandait l’annulation d’une décision de la chambre de recours de l’EUIPO (...)

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Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et brevets essentiels/licences « FRAND » : beaucoup de questions en suspens. Par Matthieu Dhenne, Avocat.

lundi 7 octobre 2024

Cependant, l’émergence et la croissance exponentielle des litiges BEN/FRAND en Europe ces dernières années, qui expliquent que la Commission européenne se soit saisie de la question [1], ont conduit à la recherche de solutions durables synonymes d’une plus grande sécurité juridique. Nous souhaitons ici (...)

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