C’est ce qu’a justement rappelé le Tribunal judiciaire de Paris dans un arrêt du 24 avril 2024 (TJ Paris, 24 avr. 2024, n° 23/15682). En l’espèce, c’est le frère de l’auteur, décédé, qui a pris l’initiative d’agir en contrefaçon à l’encontre d’une société ayant utilisé ses photographies sans autorisation. Dans les (...)
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Au sommaire de cet article... La problématique des œuvres transformatrices : la réappropriation de création antérieure sans autorisation. 1. La contrefaçon retenue par les juges. 2. Le rejet de l’exception de parodie par les juges. 3. Le rejet de la liberté d’expression artistique. Cette tendance (...)