DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’art du mash up : emprunt créatif - liberté d’expression artistique. Par Dalila Madjid, Avocat.
mercredi 4 septembre 2024Au sommaire de cet article... La problématique des œuvres transformatrices : la réappropriation de création antérieure sans autorisation. 1. La contrefaçon retenue par les juges. 2. Le rejet de l’exception de parodie par les juges. 3. Le rejet de la liberté d’expression artistique. Cette tendance (...)
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« Tour de x » : Une victoire juridique face au géant du cyclisme. Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.
lundi 30 septembre 2024Quelques jours avant le départ de l’édition 2024 du Tour de France, le Tribunal de l’Union européenne (TUE), dans son arrêt rendu en date du 12 juin 2024 (affaire T-604/22), a rejeté le recours de la Société du Tour de France qui demandait l’annulation d’une décision de la chambre de recours de l’EUIPO (...)
