DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com

A LIRE AUSSI...

Titularité et originalité : les clés pour protéger ses droits d’auteur. Par Gerard Haas, Avocat.

jeudi 5 septembre 2024

C’est ce qu’a justement rappelé le Tribunal judiciaire de Paris dans un arrêt du 24 avril 2024 (TJ Paris, 24 avr. 2024, n° 23/15682). En l’espèce, c’est le frère de l’auteur, décédé, qui a pris l’initiative d’agir en contrefaçon à l’encontre d’une société ayant utilisé ses photographies sans autorisation. Dans les (...)

Mentions Légales