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Du nouveau concernant la généralisation intermédiaire devant l’Office Européen des Brevets ? Par Martin Kohrs, CPI.
lundi 7 octobre 2024La décision T 1762/21 prise par une Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) concerne l’admissibilité de revendications modifiées dans lesquelles certaines caractéristiques initialement présentes ont été supprimées et la base de ces modifications dans la demande telle que déposée. La décision vient (...)
