DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Donald Trump, marques et preuves d’usage. Par Florence Chapin, CPI.
lundi 26 août 2024En février 2021, DTTM Operations LCC, qui gère les droits de PI de l’ancien président américain Donald Trump, s’est opposée à une demande de marque européenne (EUTM) pour "Trump" dans les classes 10, 32 et 33 en se fondant sur des marques antérieures "Trump". Dans sa décision de juin 2024, la division (...)
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Définition d’une marque trompeuse : quid d’éléments erronés sur l’entreprise ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
lundi 2 septembre 2024Le débat juridique autour des marques trompeuses prend une nouvelle dimension avec une question préjudicielle récemment posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Cette question se concentre sur la définition précise d’une marque trompeuse, en particulier lorsque l’information erronée ne porte pas (...)
