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Les formats télévisés, une protection juridique délicate. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
dimanche 12 janvier 2025La définition du format. Les formats audiovisuels sont divers et forment aussi bien la trame de fond des jeux télévisés que des émissions de plateaux ou de télé-réalité, mais également de séries de fictions construites selon une trame identique. Il n’existe pas de définition légale, réglementaire ou conventionnelle du (...)
