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L’affaire Veuve Clicquot : les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs. Par Ghalia Ben Jdidia, Juriste Stagiaire.
lundi 12 août 2024L’épopée de l’enregistrement d’une marque de couleurs. L’enregistrement d’une marque est un parcours semé d’embûches impliquant le respect d’une série de critères légaux rigoureux. L’EUIPO tend, le plus souvent, à estimer que les marques de couleurs ne sont intrinsèquement pas distinctives. Ainsi, pour ces (...)
