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Musique à l’image et droit moral. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
mardi 26 novembre 2024Droit moral des auteurs, compositeurs et interprètes. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit au bénéfice des auteurs, comme des artistes-interprètes un droit moral sur leur création et interprétation. Ainsi, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est (...)
