DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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lundi 1er juillet 2024

Un véritable cône d’ombre peut exister pour le titulaire d’une marque lorsqu’il s’agit de déterminer si l’usage modifié de sa marque peut valider l’usage sérieux de cette dernière. Voici un arrêt en matière de crèmes glacées de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (Pourvoi n°23-11.592), qui (...)

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