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Subir une opposition à un brevet français et renoncer à son brevet. Par Vincent Robert, CPI.

lundi 24 juin 2024

Depuis le 1ᵉʳ avril 2020, dans le cadre de la loi Pacte, un droit d’opposition aux brevets délivrés en France par l’INPI a été institué. A compter de la publication de la mention de délivrance du brevet français, tout tiers dispose d’un délai de 9 mois pour former opposition. Auparavant, seule une (...)

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