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Redressement de cotisations sociales : le cas des journalistes remunérés en droit d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.

mardi 14 mai 2024

1- Rappel par les Juges des règles applicables en matière de droit d’auteur des journalistes salariés. En confirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny, qui a validé le redressement de cotisations de sécurité sociale au titre de sommes qualifiées de droits d’auteurs versées aux journalistes, en plus (...)

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Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ? Par Florence Chapin, CPI.

lundi 22 avril 2024

Quand l’usage d’une marque sur des sites de réseaux sociaux constitue-t-il une preuve effective d’usage ? Telle était la question posée au Tribunal de l’UE le 7 février 2024 lorsqu’il a rendu son arrêt dans l’affaire T-74/23. La société Caramé Holding AG est titulaire d’un enregistrement international visant (...)

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