DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Incidence économique et contrefaçon dans l’UE. Par Elli Velissaropoulos, CPI.

lundi 29 avril 2024

Ce rapport revient sur les études sectorielles précédentes effectuées sur la période 2015-2018 pour tenir compte de nouvelles informations permettant de prendre en considération d’autres aspects de la contrefaçon, telles que les tendances en matière de saisies de produits contrefaits et de crimes liés à la (...)

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com

A LIRE AUSSI...

Une année record pour les plaintes UDRP en 2023. Par Marion Mercadier, CPI.

lundi 25 mars 2024

Une procédure UDRP (abbréviation de « Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ») est une procédure administrative permettant la résolution de litige en matière de noms de domaine. Depuis 1999, ce type de procédure permet aux titulaires de marques d’obtenir, rapidement et à moindres coûts, l’annulation ou (...)

Mentions Légales