DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Litige marque et nom de domaine : protections concurrentes ou complémentaires. Par Julien Lacker, Avocat.

vendredi 22 mars 2024

Au sommaire de cet article... I. La marque est antérieure au nom de domaine. II. La marque est postérieure au nom de domaine. Une marque déposée (Voir l’article Pourquoi déposer une marque de l’Union européenne ?) permet d’agir en contrefaçon et d’obtenir une protection contre un signe identique ou similaire (...)

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A LIRE AUSSI...

Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l’année 2023. Par Barbara Bertholet et Victoria Lafite, Avocates.

jeudi 29 février 2024

Au sommaire de cet article... 1. Le régime des inventions de salariés et son application par les juges du fond. 2. L’évolution majeure du régime des inventions de « non-salariés » poursuivie en 2023. 1. Le régime des inventions de salariés et son application par les juges du fond. Plusieurs décisions rendues (...)

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