DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Artistes-enseignants et droits d’auteurs des élèves. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.

mardi 19 mars 2024

Au sommaire de cet article... I. La détermination du titulaire du droit d’auteur est tributaire du contexte de l’effort créatif. A. La naissance du droit d’auteur est la récompense du caractère protégeable de l’œuvre. B. Le contexte de l’effort créatif détermine l’existence ou non d’une situation de (...)

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com

A LIRE AUSSI...

La propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER. Par Géraud Divisa, Juriste.

vendredi 5 avril 2024

La quête d’amélioration permanente caractérisant l’espèce humaine depuis sa naissance lui a permis d’apprendre, créer, innover. Une amélioration peut être également source d’opinions divergentes quant à ses impacts négatifs pouvant se disperser sur le chemin de sa création, on pense instinctivement aux impacts (...)

Mentions Légales