DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’extension de votre demande de brevet : une étape clé. Par Marie Houppe, Mandataire Européen.

lundi 18 mars 2024

Le droit de priorité. A la base de l’extension se trouve le principe du droit de priorité. En effet, le dépôt de votre première demande de brevet fait naître un droit de priorité vous permettant pendant 12 mois à compter de la date de dépôt de ladite première demande de brevet, de déposer une demande de brevet (...)

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La propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER. Par Géraud Divisa, Juriste.

vendredi 5 avril 2024

La quête d’amélioration permanente caractérisant l’espèce humaine depuis sa naissance lui a permis d’apprendre, créer, innover. Une amélioration peut être également source d’opinions divergentes quant à ses impacts négatifs pouvant se disperser sur le chemin de sa création, on pense instinctivement aux impacts (...)

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