DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Collections « capsule » : soyez vigilant en matière de propriété intellectuelle ! Par Maïna Guennoc et Marion Jouy, Juristes.

lundi 11 mars 2024

Dans cette hypothèse, la collection « capsule » prendra la forme d’une collaboration entre une enseigne (ou une marque) et un artiste/créateur ou encore une personnalité, destinée à créer une collection de produits et/ou services, en série limitée, sur une courte période. Notez que cette collaboration pourra (...)

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A LIRE AUSSI...

Artistes-enseignants et droits d’auteurs des élèves. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.

mardi 19 mars 2024

Au sommaire de cet article... I. La détermination du titulaire du droit d’auteur est tributaire du contexte de l’effort créatif. A. La naissance du droit d’auteur est la récompense du caractère protégeable de l’œuvre. B. Le contexte de l’effort créatif détermine l’existence ou non d’une situation de (...)

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