DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’éditeur en faillite et les contrats d’édition littéraire. Par Ismay Marçais, Avocat.

mardi 23 janvier 2024

Au sommaire de cet article... I. L’obligation de production d’un état des comptes à la cessation d’activité. II. La résiliation de plein droit du contrat d’édition. Dans l’exposé des motifs du texte de loi déposé au Sénat le 21 décembre 2020, Madame la sénatrice Laure Darcos a indiqué que : « (…) depuis la loi (...)

Emploi

Emplois et stages avocat, juristes, notaires

Visitez et utilisez la rubrique Emplois du droit du village de la justice, le site leader pour l'emploi des juristes, avocats...

Annuaires

Vos dates de conférences, salons, formations... Juridiques sont sur sur Formations-juridiques.com

A LIRE AUSSI...

Droit des marques : l’anglais, pas le fort des Français… et du reste de l’UE ? Par Anne-Constance Lacoste, CPI.

lundi 22 janvier 2024

La réputation des Français en matière de langues vivantes est malheureusement bien connue : l’anglais n’est pas notre fort. Qu’en est-il du reste de l’Union européenne ? Comment déterminer le vocabulaire anglais « basique » ? Est-ce que « bell » et « bull » sont compris par l’ensemble de l’Union européenne (...)

Mentions Légales