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Street art et œuvres audiovisuelles - la délicate question de la clarification des droits. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
jeudi 28 novembre 2024Des œuvres protégées. La protection des œuvres de street art par le droit d’auteur relève du droit commun et le principe est qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur si elle originale, c’est-à-dire si elle est empreinte de la personnalité de son auteur et résulte d’un processus (...)
