DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit des marques : l’anglais, pas le fort des Français… et du reste de l’UE ? Par Anne-Constance Lacoste, CPI.

lundi 22 janvier 2024

La réputation des Français en matière de langues vivantes est malheureusement bien connue : l’anglais n’est pas notre fort. Qu’en est-il du reste de l’Union européenne ? Comment déterminer le vocabulaire anglais « basique » ? Est-ce que « bell » et « bull » sont compris par l’ensemble de l’Union européenne (...)

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Comment protéger des slogans à titre de marque ? Par Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle.

mardi 13 février 2024

Pendant de nombreuses années, le simple fait de déposer une marque sous forme de slogan (formule concise et frappante) suffisait à remplir la condition de distinctivité. Néanmoins, nous constatons depuis plusieurs années un durcissement dans l’examen des offices quant à l’acceptation de ces marques (...)

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