DROIT, TECHNOLOGIES, ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Carambolage de marques sonores. Par Grégoire Brucker, Juriste-Stagiaire.
lundi 20 novembre 2023Au sommaire de cet article... Classement des marques sonores selon l’EUIPO. Le « paquet marques » facilite l’enregistrement de marques sonores. La condition de la distinctivité autonome des marques sonores. Les constructeurs automobiles en quête d’identité sonore. Refus de l’enregistrement d’une (...)
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Evaluation financière d’une marque : quelle méthode utiliser ? Par Philippe Rodhain, CPI.
vendredi 17 novembre 2023Ainsi, la marque possède ainsi une valeur économique qui résulte non seulement de ses caractéristiques spécifiques, mais aussi de la perception que les consommateurs ont des produits et/ou services qu’elle identifie. Elle fait donc partie des actifs incorporels de l’entreprise et du fonds de commerce de (...)
